[2] This, and previous, reports on the practical preparations are without prejudice to the Commission's Convergence Reports, required by the Treaty, on whether the Member States with a derogation fulfil the "Maastricht" convergence criteria.[3] |
[2] Le présent rapport sur les préparatifs pratiques, tout comme les précédents, ne préjuge nullement les conclusions des rapports de convergence préparés par la Commission, et prévus par le Traité, sur le respect des critères de convergence de "Maastricht" par les États membres faisant l'objet d'une dérogation. [3] |