Vertaling van "commission’s first draft " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

first draft | preliminary draft
avant-projet

first draft | rough draft
brouillon | premier brouillon

Special Commission for the Drafting of a General Exequatur Convention
Commission spéciale pour l'élaboration d'une Convention générale d'Exequatur

Ship's Environmental Manual: First Draft
Guide environnemental du navire : première ébauche

International Law Commission's Draft Code of Offences
Projet de code des crimes contre les pays et la sécurité de l'humanité de la Commission du Droit international

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The practice whereby the Commission is in charge of the first draft of each joint Council/Commission report has helped to ensure that the OMC as implemented is a stronger method of working than might originally have been thought.
La pratique selon laquelle la Commission est responsable du premier projet de chaque rapport conjoint Conseil/Commission a contribué à faire de la MOC, telle qu'elle est appliquée, une méthode de travail plus puissante que ce qui a pu être initialement prévu.

[14] See Chapter 2 for details on the Commission review of the first draft storage permit in the EU
[14] Le chapitre 2 contient des précisions sur l’examen par la Commission du premier projet de permis de stockage dans l’Union européenne

The MIFF which covers 2008-2010, adopted in November 2007 was therefore the first MIFF under IPA and also updated the 2007 figures which were provided to Council and Parliament in the Commission's Preliminary Draft Budget 2007.
Adopté en novembre 2007, le CFIP qui couvre la période 2008-2010 a par conséquent été le premier CFIP au titre de l’IAP; il a également réactualisé les chiffres de 2007 fournis au Conseil et au Parlement dans le projet de budget préliminaire de la Commission pour 2007.

The Commission is proposing coordinated action to achieve these objectives in its first draft multi-annual Radio Spectrum Policy Programme, submitted for adoption by the European Parliament and Council.
Dans son premier projet de programme pluriannuel sur la politique européenne du spectre radioélectrique, soumis au Parlement européen et au Conseil pour adoption, la Commission propose d'atteindre ces objectifs par une action coordonnée.

On 11 February 2011, the first draft ‘Report on Optimization of the System of Development Financial Institutions in Latvia’ was submitted to the Commission and the International Monetary Fund (IMF).
Le 11 février 2011, le premier projet de «Rapport sur l'optimisation du système des institutions de financement du développement en Lettonie» a été présenté à la Commission et au Fonds monétaire international (FMI).

In July 2008, a first draft of the agreement between Bulgaria and FYROM was transmitted to the Commission.
En juillet 2008, la Commission a reçu un premier projet d’accord entre la Bulgarie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine.

In July 2008, a first draft of the agreement between Bulgaria and Serbia was transmitted to the Commission.
En juillet 2008, la Commission a reçu un premier projet d’accord entre la Bulgarie et la Serbie.

In March 2008, Slovakia transmitted the first draft bilateral agreement to the Commission for consultation.
En mars 2008, la Slovaquie a transmis un premier projet d’accord bilatéral à la Commission en vue d’une consultation au cours de laquelle celle-ci a estimé que le texte proposé n’était pas compatible avec le règlement car la zone frontalière s’étendait au-delà de ce qui est autorisé par ce dernier.

This Multi-Annual Indicative Financial Framework which covers 2008-2010 is therefore the first MIFF under IPA and also confirms the 2007 figures which were provided to Council and Parliament in the Commission's Preliminary Draft Budget 2007.
Le présent cadre financier indicatif pluriannuel, qui couvre la période 2008-2010, est donc le premier en ce qui concerne l'IAP. Il confirme aussi les chiffres pour 2007 qui ont été communiqués au Conseil et au Parlement dans l'avant-projet de budget pour 2007 présenté par la Commission.