Vertaling van "commission’s latest update " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]
10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The figures mentioned in this report and in the table have been updated in line with the latest statistics from the European Commission.
Les chiffres cités dans le présent rapport et dans le tableau ont été mis à jour sur la base des dernières statistiques de la Commission européenne.

pending legislative proposals: ongoing Commission proposals, with the latest update.
les propositions législatives en instance: la version actualisée des propositions de la Commission en cours d'examen.

2. For the purpose of paragraph 1, Member States shall by 7 November 2014 and every three years thereafter provide the Commission with an update on the latest situation with regard to their preparedness and response planning at national level.
2. Aux fins du paragraphe 1, les États membres transmettent à la Commission, au plus tard le 7 novembre 2014, et tous les trois ans par la suite, des informations concernant l’évolution de la situation au regard de leur planification de la préparation et de la réaction au niveau national.

In the meantime, the Commission will ensure that the online map is regularly updated, to reflect the latest situation with Member States' lists.
Dans l’intervalle, la Commission veillera à ce que la carte en ligne soit régulièrement mise à jour, afin de refléter la version la plus récente des listes établies par les États membres.

Member States shall, by 31 December 2006 at the latest, inform the Commission of the updated programmes drawn up in accordance with Article 6(3).
Les États membres informent la Commission, au plus tard le 31 décembre 2006, des programmes mis à jour conformément à l'article 6, paragraphe 3.

1. By 30 June 1997 at the latest, Member States shall submit a plan to the Commission setting out the national measures to be implemented during the initial year of the plan and subsequently any update of plans previously approved in accordance with Article 8 on the basis of the experience of the preceding year, or years by 31 March at the latest of the year of the update.
1. Les États membres soumettent à la Commission un plan précisant les mesures nationales à mettre en oeuvre pour l'année de démarrage du plan, au plus tard le 30 juin 1997, et ultérieurement toute mise à jour des plans antérieurement approuvés conformément à l'article 8, sur la base de l'expérience de l'année ou des années précédentes, au plus tard le 31 mars de l'année de la mise à jour.

4.4.1. The Commission shall adopt the regulation updating the CN, in accordance with Article 12 of Regulation (EEC) No 2658/87, with a view to facilitating and ensuring its timely dissemination, in particular to the providers of statistical data, for publication in the Official Journal of the European Communities at the latest latest by 31 October and subsequent dissemination in electronic format, whenever possible, soon therafter.
4.4.1. La Commission adoptera le règlement mettant à jour la NC conformément à l'article 12 du règlement (CEE) no 2658/87 en vue de faciliter sa diffusion au moment opportun, notamment auprès des fournisseurs de l'information statistique, et de sorte qu'il soit publié au Journal officiel des Communautés européennes au plus tard le 31 octobre, puis, si possible, en format électronique, dans les meilleurs délais.