Vertaling van "commission’s new findings " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Workplace Health, Safety and Compensation Commission of New Brunswick [ WHSCC | Occupational Health and Safety Commission | Occupational Health and Safety Council of New Brunswick | New Brunswick Industrial Safety Council | Workers' Compensation Board | Workmen's Compensation Board ]
Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick [ CSSIAT | Commission de l'hygiène et de la sécurité au travail | Conseil d'hygiène et de sécurité du travail Nouveau-Brunswick | Conseil de sécurité industrielle du Nouveau-Brunswick | Commission des accidents du travail ]

find a new type of food & beverages | finding new types of food & beverages | find new types of food & beverages | seek new types of food & beverages
trouver de nouveaux types d'aliments et de boissons

find new customers | prospecting new customers | prospect a new customer | prospect new customers
prospecter de nouveaux clients

to find new employment
réinsertion (dans le marché du travail)

fact-finding commission
Commission d'établissement des faits

International Humanitarian Fact-Finding Commission | IHFFC [Abbr.]
Commission internationale humanitaire d'établissement des faits | CIHEF [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Shares the Commission’s concerns regarding the dire state of the Union today, and the urgent need to seriously invest in order to break the current pattern of stagnation; finds regrettable nevertheless that the Commission’s ‘new start’ reflects mostly the priorities of pre-crisis Europe, choosing to maintain the orthodox framework of the economic policies that led to the crisis, failing to fully recognise what 21st century Europe really needs and what Europeans truly demand; emphasises in this context the need for a new industrial strategy such as RISE (Renaissance of Industry for a Sustainable Europe) that combines sustainability and competitiveness through inter alia energy and resource efficiency;
1. partage les préoccupations de la Commission au sujet de la situation désastreuse dans laquelle l'Union se trouve aujourd'hui ainsi que de la nécessité impérieuse de réaliser de gros investissements afin de rompre avec la logique actuelle de stagnation; juge néanmoins regrettable que le "nouveau départ" de la Commission reflète pour l'essentiel les priorités de l'Europe d'avant la crise et ne s'appuie que sur le maintien du cadre orthodoxe des politiques économiques qui ont conduit à cette crise, sans reconnaître pleinement ce dont l'Europe du XXI siècle a réellement besoin et ce que les Européens réclament véritablement; souligne, dans ce contexte, la nécessité d'une nouvelle stratégie industrielle telle que RISE (stratégie de renaissance de l'industrie pour une Europe forte) qui combine durabilité et compétitivité grâce notamment à l'efficacité de l'énergie et des ressources;

The Commission maintains its finding that the State aid involved in the EEG-Act 2012 constitutes new aid, because the EEG-Act 2012 constitutes a substantial alteration compared to the EEG-Act 2000.
La Commission maintient sa conclusion selon laquelle l'aide d'État impliquée dans la loi EEG de 2012 constitue une aide nouvelle, étant donné que la loi EEG de 2012 modifie en profondeur la loi EEG de 2000.

According to the claimant several of the issues identified by the Commission had already existed at the time of the original investigation and thus the Commission’s new findings do not relate to new circumstances but are merely a different interpretation of the same circumstances.
Selon lui, plusieurs des éléments identifiés par la Commission existaient déjà au moment de l’enquête initiale, et les nouvelles conclusions de la Commission ne sont donc pas le résultat de circonstances nouvelles, mais simplement d’une interprétation différente des mêmes circonstances.

The Commission's impact assessment has been complemented since its first presentation to the European Parliament, without either the Committee or the Internal Market and Consumer Protection or the Rapporteur being made aware of the substance of the additional or new findings of the Commission.
De nouveaux éléments ont été apportés à l'évaluation d'impact de la Commission depuis la première fois qu'elle a été présentée au Parlement européen, et ni la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, ni le rapporteur n'ont été informés du contenu des nouvelles recherches réalisées par la Commission.

However, I would like to say quite openly that I take this issue so seriously that any indication, however small, that there may be new findings available – and even if we only find out about them in a newspaper report – is taken so seriously by the Commission that the issue is put to the scientists.
C’est ce que nous avons fait, encore une fois, dans ce cas. Je tiens toutefois à répéter en toute honnêteté que cette question est si importante à mes yeux que toute indication, aussi infime soit-elle, laissant penser que de nouvelles données scientifiques pourraient être disponibles, même si tout ce dont nous disposons sont des articles de presse, est prise au sérieux par la Commission et soumise aux scientifiques.

On the basis of these results, the Commission will immediately prepare new proposals if it should emerge that there are indeed new findings. I hope that makes it clear.
Il en sera fait ainsi. Une fois en possession de ces résultats, la Commission préparera sans délai de nouvelles propositions s’il s’avère qu’effectivement, de nouvelles données scientifiques sont disponibles.

In the light of those new findings in several Member States and of the results of the mission carried out by the Commission, it is necessary that Portugal intensifies the official controls applied on movement of susceptible wood, bark and plants from the demarcated areas to other areas up to the maximum feasible level of controls in order to ensure that the conditions set out in Decision 2006/133/EC are met.
À la lumière de ces faits nouveaux constatés dans plusieurs États membres et des résultats de la mission effectuée par la Commission, il est nécessaire que le Portugal renforce autant qu’il est possible les contrôles officiels auxquels sont soumis les mouvements de bois, d’écorces et de végétaux sensibles effectués à partir des zones délimitées vers d’autres zones pour garantir le respect des conditions fixées dans la décision 2006/133/CE.

Given that new situation, the Commission does not find that TV2 can still currently be classified as a firm in difficulty.
En raison de cette situation nouvelle, la Commission estime que TV2 ne peut plus être considérée comme une entreprise en difficulté.

A majority in this House has rejected the Commission’s proposals for liberalisation – which I would describe as pigheaded – and the Commission is now finding it extremely difficult to come up with new ones, our view having been that public passenger traffic cannot be seen in black and white in the same way as trans-European freight transport or air travel, and that there are special interests involved in it, including regional ones.
Une majorité de députés a rejeté les propositions de libéralisation de la Commission - que je décrirais comme obstinée. La Commission a maintenant tout le mal du monde à nous en présenter d’autres, notre position ayant en effet été que le transport public de personnes est un problème qui ne peut être abordé de façon aussi simpliste que le transport de marchandises ou le transport aérien.

Proposals submitted by the Commission failed to find a consensus in the Council and were finally withdrawn on 21 November 1996 as a logical consequence of the Commission's adoption in July 1996 of the work programme for the introduction of a new common system of VAT.
Les propositions présentées par la Commission n'ont pas pu faire l'objet d'un consensus au Conseil et ont finalement été retirées le 21 novembre 1996. Ce retrait est également la suite logique de l'adoption par la Commission, en juillet 1996, du programme de travail pour la mise en place d'un nouveau système commun de TVA.