Vertaling van "commission’s policy towards " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Green Paper from the Commission on policy options for progress towards a European Contract Law for consumers and businesses
Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises

Commission Action Plan towards An Integrated Internal Control Framework
Plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré

EU Guidelines on Torture | EU Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment | Guidelines to EU policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture | Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Conflict and Opportunity: toward a new policy for Canada's pacific fisheries
Le pour et le contre : vers une politique nouvelle sur les pêches canadiennes du Pacifique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Discussion of China in the framework of the Council in early 2001 revealed a consensus that the existing policy towards China and the EU's longer term aims in relations with China, as defined by the Commission Communication and the resulting Council Conclusions in 1998, remain basically valid.
Il ressort des discussions menées au Conseil au sujet de la Chine au cours des premiers mois de 2001 que les pays de l'UE s'accordent à penser que la politique actuelle vis-à-vis de la Chine et les objectifs de l'UE à long terme concernant ce pays, définis dans la communication de la Commission et les conclusions du Conseil qui l'ont suivie, restent valables pour l'essentiel.

The Committee welcomes the publication of the European Commission's Green Paper on the modernisation of EU public procurement policy: towards a more efficient European Procurement Market, which takes on board the views of local and regional authorities and other contracting authorities with regard to cost-saving, modernisation, and clarification and simplification of the public procurement directives.
Le Comité se félicite de la publication par la Commission européenne du «Livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics – Vers un marché européen des contrats publics plus performant». Dans ce texte, la Commission prête attention à la position des autorités locales et régionales et autres pouvoirs adjudicateurs sur la réduction des coûts, la modernisation, la clarification et la simplification des directives sur les marchés publics.

Green Paper from the Commission on the modernisation of EU public procurement policy: towards a more efficient European Procurement Market
Livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics – Vers un marché européen des contrats publics plus performant

The purpose of the present communication is to explain the Commission's policy towards the implementation of recovery decisions.
La présente communication a pour objet d'exposer la politique de la Commission en matière d'exécution des décisions de récupération.

The Commission’s policy towards the Hong Kong Special Administrative Region (SAR) was set out in a 1997 Communication to the European Council.
La politique suivie par la Commission à l'égard de la région administrative spéciale de Hong Kong a été définie dans une communication présentée au Conseil européen en 1997.

Since it involves establishing and complying with common rules and international legal frameworks, regional integration is also a powerful vector for good governance (especially in economic and trade matters) and therefore a major strand in the European Commission’s policy towards Latin America.
En tant qu’elle implique la mise en place et le respect de règles communes et de cadres juridiques internationaux, l’intégration régionale constitue elle aussi un puissant vecteur de bonne gouvernance (notamment dans le domaine économique et commercial) et représente à ce titre un des axes majeurs de la politique de la Commission Européenne en direction de l’Amérique latine.

Communication from the Commission of 17 March 2006 on "A renewed EU Tourism Policy - Towards a stronger partnership for European Tourism" [COM(2006) 134 final - Not published in the Official Journal].
Communication de la Commission, du 17 mars 2006, « Une nouvelle politique européenne du tourisme: renforcer le partenariat pour le tourisme en Europe » [COM(2006) 134 final - Non publié au Journal officiel].

In 2001, the EU Expert Group produced the report "Towards more sustainable urban land use: advice to the European Commission for policy and action".
En 2001, le groupe d'experts de l'UE a rédigé un rapport intitulé "Vers une occupation plus durable des sols urbains: conseils à la Commission européenne pour ses politiques et actions ».

In the area of public funding important steps have been taken to improve the overall efficiency of Community risk capital markets: the Commission has clarified its policy towards state aid; the EIF has strengthened and fully defined its role as the risk capital arm of the EIB Group; the EIB Group and the Commission have signed a joint memorandum to co-finance RD activities; risk capital is becoming more involved in regional development; and some Community instruments have been redirected toward early stage finance.
En ce qui concerne les financements publics, des mesures importantes ont été prises afin d'améliorer l'efficacité globale des marchés communautaires de capital-investissement: la Commission a clarifié sa politique à l'égard des aides d'État, le FEI a renforcé et parfaitement défini son rôle de spécialiste "capital-risque" du groupe BEI, ce dernier ainsi que la Commission ont signé un mémorandum sur le cofinancement d'activités de R D, le capital-investissement intervient davantage dans le développement régional et certains instruments communautaires ont été réorientés vers les financements de départ.