Vertaling van "commission’s preliminary draft " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

preliminary draft budget
avant-projet de budget

preliminary draft EC budget
avant-projet de budget (CE)

preliminary draft budget estimates | preliminary draft estimates
avant-projet d'état prévisionnel budgétaire

first draft | preliminary draft
avant-projet

adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets
adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget

International Law Commission's Draft Code of Offences
Projet de code des crimes contre les pays et la sécurité de l'humanité de la Commission du Droit international

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The MIFF which covers 2008-2010, adopted in November 2007 was therefore the first MIFF under IPA and also updated the 2007 figures which were provided to Council and Parliament in the Commission's Preliminary Draft Budget 2007.
Adopté en novembre 2007, le CFIP qui couvre la période 2008-2010 a par conséquent été le premier CFIP au titre de l’IAP; il a également réactualisé les chiffres de 2007 fournis au Conseil et au Parlement dans le projet de budget préliminaire de la Commission pour 2007.

continue discussions on the general trend of expenditure and, in this framework, on the broad lines of the budget for the coming year in the light of the Commission's preliminary draft budget;
poursuivre le débat sur l'évolution globale des dépenses et, dans ce cadre, sur les grandes orientations à retenir pour le budget de l'exercice à venir, à la lumière de l'avant-projet de budget de la Commission;

continue discussions on the general trend of expenditure and, in this framework, on the broad lines of the budget for the coming year in the light of the Commission's preliminary draft budget.
poursuivre le débat sur l'évolution globale des dépenses et, dans ce cadre, sur les grandes orientations à retenir pour le budget de l'exercice à venir, à la lumière de l'avant-projet de budget de la Commission.

This Multi-Annual Indicative Financial Framework which covers 2008-2010 is therefore the first MIFF under IPA and also confirms the 2007 figures which were provided to Council and Parliament in the Commission's Preliminary Draft Budget 2007.
Le présent cadre financier indicatif pluriannuel, qui couvre la période 2008-2010, est donc le premier en ce qui concerne l'IAP. Il confirme aussi les chiffres pour 2007 qui ont été communiqués au Conseil et au Parlement dans l'avant-projet de budget pour 2007 présenté par la Commission.

(a) continue discussions on the general trend of expenditure and, in this framework, on the broad lines of the budget for the coming year in the light of the Commission's preliminary draft budget;
a) poursuivre le débat sur l'évolution globale des dépenses et, dans ce cadre, sur les grandes orientations à retenir pour le budget de l'exercice à venir, à la lumière de l'avant-projet de budget de la Commission;

The Advisory Committee shall deliver a written opinion on the Commission's preliminary draft decision.
Le comité consultatif émet un avis écrit sur l'avant-projet de décision de la Commission.

(a) continue discussions on the general trend of expenditure and, in this framework, on the broad lines of the budget for the coming year in the light of the Commission's preliminary draft budget.
a) poursuivre le débat sur l'évolution globale des dépenses et, dans ce cadre, sur les grandes orientations à retenir pour le budget de l'exercice à venir, à la lumière de l'avant-projet de budget de la Commission.

The supporting documents accompanying the Commission's preliminary draft budget shall include a report concerning progress in the implementation of each multiannual indicative programme in accordance with the Financial Regulation.
Les documents justificatifs accompagnant l'avant-projet de budget établi par la Commission comportent un rapport concernant les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de chaque programme pluriannuel indicatif, conformément au règlement financier.