Traduction de «commission’s preliminary investigation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

preliminary inquiry | preliminary investigation
enquête préliminaire | enquête préparatoire

to open a preliminary investigation
procéder à une information

to require a fuller preliminary investigation
ordonner un complément d'instruction

IOC Sub-Commission for the Caribbean and Adjacent Regions [ IOCARIBE | Sub-Commission for IOCARIBE | Cooperative Investigations of the Caribbean and Adjacent Areas | IOC Association for the Caribbean and Adjacent Regions | Intergovernmental Oceanographic Commission's Association for the Caribbean and Adjacent Regions ]
Sous-Commission de la COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes [ IOCARIBE | Sous-Commission pour l'IOCARIBE | Investigations coopératives dans les Caraïbes et les régions adjacentes | Association COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes | Association de la Commission océanographique intergouvernementale pour la région des ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission's preliminary investigation indicates that Monsanto has a dominant position in several traits markets worldwide.
D'après l'enquête préliminaire de la Commission, Monsanto occupe une position dominante sur plusieurs marchés de caractères agronomiques dans le monde entier.

According to the Commission's preliminary investigation, Monsanto and Bayer are two of a limited number of competitors in this field capable of discovering new active ingredients and developing new formulations, including addressing the growing problem of weed resistance to existing products.
Selon l'enquête préliminaire de la Commission, Monsanto et Bayer sont deux entreprises parmi le nombre limité de concurrents présents dans ce domaine et capables de découvrir de nouvelles substances actives et de développer de nouvelles formulations, et notamment de s'attaquer au problème croissant de la résistance des mauvaises herbes aux produits existants.

The Commission's preliminary investigation found that the proposed transaction would lead to a large combined market share on the market for white fused alumina for refractory and for abrasive applications (including its sub-segment bubble alumina).
Il est ressorti de l'enquête préliminaire de la Commission que l'opération envisagée aboutirait à une vaste part de marché cumulée sur le marché du corindon blanc pour réfractaires et abrasifs (y compris le sous-type de l'alumine globulaire).

The Commission's preliminary investigation found that the transaction, as initially notified, would create significant overlaps between Konecranes' and Terex's activities in the supply of electric chain hoists and wire rope hoists, which are components used to build cranes, as well as standard cranes and container handling equipment.
Il ressort de l’enquête préliminaire de la Commission que l’opération, telle que notifiée au départ, créerait des chevauchements substantiels entre les activités de Konecranes et celles de Terex dans le domaine de la fourniture de treuils à chaîne électriques et de treuils à câble, ainsi que de grues standard et d’équipements de manutention de conteneurs.

The Commission's preliminary investigation found that the transaction, as notified, risked leading to higher prices in essentially all the EU countries where SABMiller was previously active:
L'enquête préliminaire de la Commission a révélé que l'opération, telle que notifiée, était susceptible de déboucher sur une hausse des prix dans la quasi-totalité des États membres dans lesquels SABMiller était présente:

The Commission's preliminary investigation indicates that the other 'integrators' would be the only significant competitive constraint on the merged entity for most international express services, with a destination within or outside the EEA.
L’enquête préliminaire de la Commission indique la seule pression concurrentielle significative sur l’entité issue de la concentration pour la plupart des services express internationaux, qu'il s'agisse d'une destination à l’intérieur ou à l’extérieur de l’EEE, serait exercée par les autres «intégrateurs».

Furthermore, the Commission's preliminary investigation also found possible competition concerns in the market for small steam turbines of less than 5 MW.The opening of an in-depth investigation does not prejudge the outcome of the investigation.
En outre, l’enquête préliminaire de la Commission a également révélé de possibles problèmes de concurrence sur le marché des petites turbines à vapeur de moins de 5 MW. L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de l'issue de la procédure.

The Commission's preliminary investigation revealed that the measure in question comes under Article 107(1) of the TFEU, as it is attributable to a Member State and financed by state resources.
L'enquête préliminaire de la Commission a fait apparaître que la mesure en cause relève de l’article 107, paragraphe 1, du TFU, puisque elle est imputable à l'État et est financée par des ressources d'État.

The Commission’s preliminary investigation indicates that the relevant geographic markets for these products may be European in scope, due to high transport and storage costs, import duties, regional pricing by suppliers and the fact that a large majority of the imports are undertaken by the companies themselves.
L’enquête préliminaire menée par la Commission a indiqué que, pour ces produits, les marchés géographiques en cause pouvaient être de dimension européenne, en raison du niveau élevé des coûts de transport et de stockage, des droits d’importation, de la fixation des prix par les fournisseurs sur une base régionale et du fait que les importations sont, dans leur grande majorité, le fait des sociétés elles-mêmes.

The Commission's preliminary investigations indicate that the operation raises serious concerns regarding the market for oceanic cruises in the United Kingdom and Germany where the operation is likely to lead to the creation or strengthening of a dominant position.
Il ressort de l'examen initial de la Commission que cette opération soulève des doutes sérieux concernant le marché des croisières océaniques au Royaume-Uni et en Allemagne, où elle est susceptible d'entraîner la création ou le renforcement d'une position dominante.