Vertaling van "commission’s previous reply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to obtain the information deemed necessary for its investigation, the Commission sent a questionnaire to the company concerned and received replies from five companies in the Rainbow group within the deadline set for that purpose (As the Rainbow group now consists of two production companies (one being GT Enterprise), one raw material supplier, one company previously involved with the product concerned, but now dormant, and a trader in Hong Kong, the review encompassed the activities of the full group).
Afin d’obtenir les informations jugées nécessaires à son enquête, la Commission a envoyé un questionnaire à la société concernée et a reçu des réponses des cinq sociétés constituant le groupe Rainbow dans le délai fixé à cet effet. Étant donné que le groupe Rainbow se compose à présent de deux sociétés de production (l’une étant GT Enterprise), d’un fournisseur de matières premières, d’une société dont l’activité était précédemment en rapport avec le produit concerné, mais qui est désormais en sommeil, et d’un négociant établi à Hong Kong, le réexamen a couvert les activités de l’ensemble du groupe.

My feeling is that, at this point, both the Commission’s previous reply and the reply that Commissioner McCreevy has just given us are entirely satisfactory.
Mon sentiment est que la réponse précédente de la Commission et la réponse que vient de nous faire le commissaire McCreevy sont pleinement satisfaisantes.

1. Taking into account the risk analysis provided by Frontex in accordance with Article 6, the replies to the questionnaire referred to in Article 7 and, where appropriate, Europol or other relevant sources, an annual evaluation programme shall be established by the Commission by not later than 30 November of the previous year.
1. Eu égard à l’analyse des risques fournie par Frontex conformément à l’article 6, aux réponses au questionnaire visé à l'article 7 et, le cas échéant, à aux informations provenant d'Europol ou d'autres sources pertinentes, la Commission établit un programme d’évaluation annuel, au plus tard le 30 novembre de chaque année.

As explained in the Commission's previous replies to the honourable Member, on 16 October 2002, the Commission decided in principle to issue a reasoned opinion because of non-compliance by Italy with the previous judgement of the Court.
Comme l'a expliqué la Commission dans ses précédentes réponses à l'honorable parlementaire le 16 octobre 2002, la Commission a décidé en principe de rendre un avis motivé, étant donné que l'Italie n'a pas respecté l'arrêt précédent de la Cour.

In my previous reply to the honourable Member, I stated that the Commission is prepared to examine the legislation in question on the basis of more specific information.
- (EN) Dans ma dernière réponse à l’honorable député, j’ai dit que la Commission était prête à examiner la législation en question sur la base d’informations plus précises.

The reply to question H-0796/02 should also be seen against the background that the Commission had already replied during question time of the May 2002 plenary session of the Parliament, to the honourable Member's previous oral question (H-0302/02 ) in quite some detail about the steps it was taking, and would take in the future, to ensure compliance by Italy with the judgement of the Court of Justice in case C-212/99.
Pour revenir à la réponse à la question H-0796/02 , il convient également de tenir compte du fait que la Commission avait déjà répondu, lors de l'heure des questions de la séance plénière de mai 2002 du Parlement, à une question orale précédente de l'honorable parlementaire (H-0302/02 ), expliquant par le menu les mesures qu'elle était en train de prendre et qu'elle allait prendre à l'avenir pour faire en sorte que l'Italie respecte l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-212/99.

Two of them simply reiterated the arguments they had previously submitted and which have already been replied to by the Commission in recitals (19) to (34) of the provisional Regulation.
Deux ont simplement réitéré les arguments qu’ils avaient déjà présentés et auxquels la Commission a déjà répondu (voir les considérants 19 à 34 du règlement provisoire).

The replies to the questionnaires by Member States and independent studies carried out by the Commission [163] revealed that the average collection rate has increased compared to the previous period, however there is room for improvement as 20% of the waste oils is still illegally dumped or illegally burnt, thus strongly harming the environment.
Les réponses aux questionnaires apportées par les États membres et des études indépendantes menées sur mandat de la Commission [163] ont révélé une augmentation du taux de collecte moyen par rapport à la période précédente ; des améliorations peuvent néanmoins toujours être apportées, 20% des huiles usagées étant toujours déversées ou brûlées illégalement, ce qui nuit considérablement à l'environnement.

The collective experience gained by both the Commission and consulted NGOs (including all present and previous beneficiaries), as outlined in the survey replies, indicates that the Programme should be renewed, preferably for a period of 5 years - but with certain modifications, such as an expansion of the geographical scope in order to include Candidate Countries' NGOs and NGOs of the Balkans.
Ainsi qu'indiqué dans les réponses à l'enquête, l'expérience collective acquise tant par la Commission que par les ONG consultées (y compris tous les bénéficiaires actuels et passés), montre que le programme devrait être renouvelé, de préférence pour une période de cinq ans; toutefois, certaines modifications devraient être apportées, comme une extension du champ d'application géographique afin d'inclure les ONG des pays candidats et les ONG des Balkans.