Traduction de «commission’s recently announced » (Anglais → Français) :

In its Communication on Life Sciences and Biotechnology [48], the Commission has recently announced an action plan including a.o. the reinforcement of the monitoring of potential long term effects of GMOs.
Dans sa communication sur les sciences du vivant et la biotechnologie [48], la Commission a récemment annoncé un plan d'action prévoyant entre autres mesures, le renforcement de la surveillance des effets potentiels des OGM à long terme.

The Commission has recently organised several consultations with consumer organisations, industry stakeholders and Member States and expects to announce its proposal for the way forward by summer 2013.
La Commission a récemment consulté, à plusieurs reprises, les associations de consommateurs, les parties prenantes du secteur du tourisme et les États membres et devrait, d’ici l’été 2013, présenter sa proposition sur la voie à suivre.

The Commission also welcomes the recently-announced increase in the monthly pledges by Spain and the announced acceleration in the pace of transfers by Germany.
La Commission se félicite également de l'augmentation récemment annoncée des offres mensuelles de places par l'Espagne et de l'accélération annoncée du rythme des transferts par l'Allemagne.

The Commission has announced that it will propose measures, in its recently adopted Communication "A Digital Agenda for Europe"[38], for 'light and fast' access to EU research funds in ICT, making them more attractive to SMEs and young researchers.
Dans sa communication intitulée «Une stratégie numérique pour l’Europe»[38] qui a été adoptée récemment, la Commission annonce qu’elle proposera des mesures permettant un accès simple et rapide aux fonds de l’Union pour la recherche dans le domaine des TIC afin de rendre celles-ci plus attrayantes pour les PME et les jeunes chercheurs.

In a recent Communication [3] the Commission concludes that discriminatory tax treatment of pensions taken out with pension institutions in other Member States is contrary to the freedoms of the EC Treaty and announces that infringements may lead to legal action.
Elle a conclu dans une communication récente [4] que les discriminations dans le traitement fiscal des retraites versées par des institutions de retraite d'autres États membres étaient contraires aux libertés consacrées par le traité CE et annoncé que les infractions pourraient être poursuivies en justice.

19. Welcomes the Commission's recently announced plan to develop a health strategy and urges the Commission, in this plan, to focus on the need for equal access to facilities for the prevention, treatment, diagnosis and control of disease for all Europeans regardless of their nationality;
19. se félicite de l'annonce faite récemment par la Commission de la présentation d'un plan pour l'élaboration d'une stratégie sanitaire et prie instamment la Commission de mettre l'accent sur la nécessité d'assurer un accès équitable de tous les Européens, quelle que soit leur nationalité, aux dispositifs de prévention, de traitement, de diagnostic et de lutte contre les maladies;

18. Welcomes the Commission’s recently announced plan to develop a Health Strategy and urges the Commission, in this plan, to focus on the need for equity of access to prevention, treatment, diagnosis and control of disease for all Europeans regardless of nationality;
18. se félicite de l'annonce faite récemment par la Commission de la présentation d'un plan pour l'élaboration d'une stratégie sanitaire et prie instamment la Commission de mettre l'accent sur la nécessité d'assurer un accès équitable de tous les Européens, quelle que soit leur nationalité, à la prévention, au traitement, au diagnostic et à la lutte contre les maladies;

(EN) The Commission has recently announced that it will adopt a proposal for a directive on the issue of data retention which will be based on a Article 95 of the EC Treaty, since it is of the opinion that elements of the draft framework decision which is now under discussion in the Council concerning the imposition of obligations on operators should not be based on the EU Treaty. This proposal will take account of the interests of law enforcement and the telecommunications industry, whilst ensuring the protection of personal data.
La Commission a annoncé récemment qu’elle adopterait une proposition de directive sur la question de la rétention de données, qui reposera sur l’article 95 du traité CE, car elle estime que les éléments du projet de décision-cadre faisant actuellement l’objet de discussions au Conseil et relatifs à l’imposition d’obligations pour les opérateurs ne doivent pas reposer sur le traité UE. Cette proposition tiendra compte de l’application de la loi et de l’industrie des télécommunications, tout en garantissant la protection des données à caractère personnel.

However, the Commission's recent announcements and decisions concerning the phasing out of aid over three years have effectively scuppered the quota buy-back programme as tobacco producers cannot afford the outlay and additional investment required when they do not know whether tobacco subsidies will be available for the 7-8 years minimum period they need to recoup their costs.
Cependant, les récentes déclarations et décisions de la Commission sur la suppression progressive des subventions dans un délai de trois ans ont eu pour conséquence d'empêcher l'exécution de ce programme : les producteurs ne peuvent engager les dépenses inhérentes au rachat et les investissements que cela exige alors même qu'ils ne savent pas si des subventions seront encore disponibles pendant sept ou huit ans au moins, durée minimale d'amortissement de telles dépenses.