Vertaling van "commission’s view progress " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

with a view to progress towards European unity
dans la perspective de l'unification européenne

Commission Notice on the conduct of settlement procedures in view of the adoption of Decisions pursuant to Article 7 and Article 23 of Council Regulation (EC) No 1/2003 in cartel cases | Settlement Notice
Communication de la Commission relative aux procédures de transaction engagées en vue de l'adoption de décisions en vertu des articles 7 et 23 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans les affaires d'entente | communication relative aux procédures de transaction

Commission opinion of 21 October 1990 on the proposal for amendment of the Treaty establishing the European Economic Community with a view to Political Union
Avis de la Commission du 21 octobre 1990 relatif au projet de révision du Traité instituant la Communauté Economique Européenne concernant l'Union Politique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the Commission's view, such a "Scoreboard" should be more than a purely mechanical instrument to facilitate the internal monitoring by the EU institutions of their progress in adopting the legislative and other instruments needed to establish the area of Freedom, Security and Justice.
La Commission estime qu'un tel "tableau de bord" devrait être plus qu'un simple instrument mécanique destiné à faciliter le contrôle interne, par les institutions de l'Union européenne, des progrès réalisés dans l'adoption des instruments législatifs et autres qui sont nécessaires pour mettre en place l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

This is the first report on the progress of implementation and lays down the Commission's views on the need for future development of the Single Sky.
Le présent rapport est le premier consacré aux progrès de la mise en œuvre. La Commission y expose également son point de vue sur la nécessité de continuer à développer le ciel unique.

In the Commission's view significant progress depends on the development of a more coherent defence equipment market and procurement policy taking account of specific defence considerations as set out in the recent Communication of March 2003.
De l'avis de la Commission, des progrès notables dépendent de la création d'un marché des équipements de défense plus cohérent et de l'adoption d'une politique d'achat qui tienne compte de considérations propres à la défense, comme elle l'a indiqué dans sa communication de mars 2003.

In addition, an annual high-level dialogue between the Commission and the International Olympic Committee was introduced in 2013 as a means to deepen bilateral cooperation.[35] In the Commission’s view, progress could therefore be achieved in the EU dialogue with the sport sector, but there is room for further strengthening it in the future by addressing the specific issues listed hereafter.
En outre, un dialogue annuel de haut niveau entre la Commission et le Comité olympique international a été créé en 2013, afin de renforcer la coopération bilatérale[35]. De l’avis de la Commission, si le dialogue de l’Union avec le secteur du sport a ainsi pu être amélioré, il pourra encore être renforcé à l’avenir en résolvant les problèmes spécifiques décrits ci-après.

The College will assess progress on the ten priorities of the Commission, exchange views on how the resources of the Commission can be deployed best and discuss the next steps following the Five Presidents' Report on deepening Economic and Monetary Union.
Ils y évalueront les progrès réalisés en ce qui concerne les dix priorités de la Commission, procéderont à un échange de vues sur l'utilisation optimale des ressources de la Commission et aborderont les mesures à prendre après la publication du rapport des cinq présidents intitulé «Compléter l'Union économique et monétaire».

In the plenary session of the European Parliament dedicated to the upcoming March European Council (19-20 March), President Juncker and First Vice-President Timmermans outlined the progress made by the Commission on key priorities and outlined the Commission's views on the different agenda items.
Lors de la session plénière du Parlement européen consacrée au Conseil européen à venir (19-20 mars), le président Juncker et le premier vice-président Timmermans ont souligné les progrès réalisés par la Commission sur ses priorités clés et décrit les vues de la Commission sur les différents points qui seront à l'ordre du jour du Conseil européen.

Report to the Commission on the progress of the implementation of this recommendation by 9 June 2011 and subsequently on request by the Commission with a view to contributing to the follow-up of this recommendation at Community level,
présenter à la Commission un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la présente recommandation au plus tard le 9 juin 2011 et, ensuite, à la demande de la Commission, afin de contribuer au suivi de la présente recommandation au niveau communautaire.

- Assess specific research-related aspects of IP law, including the experimental exception, prior user rights, legislation applicable to technological know-how, and IPR co-ownership provisions, with a view to identifying necessary actions where appropriate (Implementation: Commission with stakeholders; progress report in 2004);
- Évaluer les aspects spécifiquement liés à la recherche du droit de la PI, y compris l'exception expérimentale, les droits de l'utilisateur antérieur, la législation applicable au savoir-faire technologique et les dispositions en matière de copropriété des DPI, en vue d'identifier, le cas échéant, les mesures nécessaires (Mise en oeuvre : Commission, avec les parties concernées ; rapport d'avancement en 2004) ;