As pointed out in the Commission staff working paper of 19 July 2004, this situation might arise when the literary work, such as an encyclopaedia, is protected as a work and as a database simultaneously.
Comme le souligne le document de travail des services de la Commission du 19 juillet 2004, cette situation pourrait survenir lorsque l'œuvre littéraire en question, telle qu'une encyclopédie, bénéficie d'une double protection, en tant qu'œuvre et en tant que base de données.