Traduction de «committed a terrorism-related » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

CIPS Programme | Specific Programme ‘Prevention, Preparedness and Consequence Management of Terrorism and other Security related risks’
programme spécifique Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité

Convention to Prevent and Punish the Acts of Terrorism Taking the Form of Crimes Against Persons and Related Extortion that are of International Significance
convention pour la prévention et la répression des actes de terrorisme prenant la forme de crimes contre des personnes ou d'actes d'extorsion connexes qui ont une portée internationale

commitments relating to limitations on the extension of the scope of export subsidisation
engagement se rapportant à des limitations concernant l'élargissement de la portée du subventionnement à l'exportation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, in 2012 Eurojust developed further the concept and contents of its Terrorism Convictions Monitor (TCM), which provides an overview of terrorism-related judicial developments in the Member States, as well as judicial analysis on selected cases.
Par ailleurs, Eurojust a continué en 2012 à développer le concept et le contenu de son registre des condamnations pour terrorisme («Terrorism Convictions Monitor» - TCM), qui fournit une vue d’ensemble des affaires judiciaires en matière de terrorisme dans les États membres, ainsi qu'une analyse judiciaire de cas sélectionnés.

[11] All in all 32 terrorism-related cases were registered at Eurojust in 2012, including cases concerning terrorism financing.
[11] Au total, 32 cas liés au terrorisme, y compris financier, ont été enregistrés par Eurojust en 2012.

The text of the bill before us would amend the Criminal Code. It adds to and amends the list of terrorist activities, increases the penalties provided, particularly for harbouring a person who has committed a terrorism-related offence, and amends the Canada Evidence Act and the Security of Information Act.
Le texte du projet de loi que l'on étudie présentement vise à modifier le Code criminel: il ajoute et modifie la liste des activités considérées comme terroristes; il augmente les peines prévues, notamment pour l'hébergement d'une personne ayant commis une infraction relative au terrorisme.

While much work needs to be done with respect to understanding radicalization and the extent to which it occurs in the affected communities, the Toronto Police Service is committed to engaging its citizens on terrorism-related issues and seeks to empower its citizens through education and other consultative processes.
Bien qu'il reste beaucoup à faire pour comprendre le phénomène de radicalisation et son étendue dans les communautés touchées, le Service de police de Toronto est déterminé à faire participer les citoyens à sa lutte contre le terrorisme et à leur donner des moyens pour agir en procédant à des activités de sensibilisation et à diverses consultations.

There are also individuals who were convicted of offences under section 130 of the National Defence Act for committing acts of high treason under section 47 of the Criminal Code—or for committing an offence related to terrorism, as defined in section 2 of the Criminal Code—and were sentenced to five or more years of imprisonment.
Il y a également les personnes qui ont été déclarées coupables d'infractions en vertu de l'article 130 de la Loi sur la défense nationale pour avoir commis des actes de haute trahison aux termes de l'article 47 du Code criminel, ou pour avoir commis une infraction liée au terrorisme, telle que définie dans l'article 2 du Code criminel, et où des peines d'emprisonnement de cinq ans ou plus leur ont été imposées.

He went on to say that the council believes that the provisions already contained in the Criminal Code are more than enough to allow the policing authorities and courts to prevent terrorism-related offences before they are committed.
Il a ajouté qu'aux yeux du conseil, les dispositions déjà contenues dans le Code criminel suffisent amplement à permettre aux autorités policières et aux tribunaux de prévenir les infractions terroristes.

In addition, the bill introduces into the Code several new terrorism-related offences, all involving leaving Canada or attempting to leave Canada for the purpose of committing certain other terrorism offences.
En outre, le projet de loi ajoute au Code plusieurs nouvelles infractions liées au terrorisme, qui se rapportent toutes au fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada pour commettre certaines infractions de terrorisme.

The award of contracts to economic operators which have participated in a criminal organisation or which have been found guilty of corruption or fraud to the detriment of the financial interests of the European Communities, money laundering, the financing of terrorism or terrorist and terrorism-related offences, should be avoided.
Il convient d’éviter l’attribution de marchés à des opérateurs économiques qui ont participé à une organisation criminelle ou qui se sont rendus coupables de corruption, de fraude au détriment des intérêts financiers des Communautés européennes, de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou d’infractions terroristes ou liées au terrorisme.

This communication builds upon and complements the counter terrorism-related measures and initiatives identified in the Stockholm programme [2] and its implementing action plan [3] which broadly outline the EU’s future actions.
La présente communication s'articule autour des mesures et initiatives en matière de lutte contre le terrorisme définies dans le programme de Stockholm[2] et le plan d'action[3] mettant en œuvre ce programme, qui décrivent dans les grandes lignes les actions futures de l'UE, et les complète.

· [10]. It has started a dialogue between law enforcement authorities and service providers in order to reduce the dissemination of illegal terrorism-related content on the internet.
La Commission cherche également à promouvoir une approche fondée sur le partenariat public-privé dans le cadre de la lutte contre l'utilisation de l'internet à des fins terroristes[10]. Elle a lancé un dialogue entre les autorités répressives et les prestataires de services en vue de réduire la diffusion sur l'internet de contenus illicites liés au terrorisme.