Vertaling van "committee accordingly welcomes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Arusha Follow-Up Committee | Follow-up and Implementation Committee for the Inter-Burundian Peace Accord | Implementation Monitoring Committee | IMC [Abbr.]
Commission de suivi de l'application de l'Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation | Commission de suivi de l'application de l'accord de paix inter-burundais | CSA [Abbr.]

Summit of the Americas Welcoming Committee
Comité d'accueil du Sommet des Amériques

in the cases where it is seized in accordance with the procedure applicable to the type of committee involved
dans les cas où il est saisi conformémement à la procédure applicable au type de comité concerné

Committee of the Whole on the Meech Lake Accord
Comité plénier sur l'Entente constitutionnelle du lac Meech

Accord Committees on Agricultural Sustainability
Comités des ententes sur le développement durable de l'agriculture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Committee accordingly welcomes the Commission's proposal for this regulation. It considers that this proposal has met the objective of improving the legislation which ensures the necessary integrity of the market and of benchmarks, guaranteeing that they are not distorted by any conflict of interest, that they reflect economic reality and that they are used correctly.
Le CESE se félicite dès lors de la proposition de règlement de la Commission et estime que cette proposition de règlement permet d'atteindre l'objectif d'assurer la nécessaire intégrité du marché et des valeurs exprimées par les indices de référence, en garantissant que ces derniers ne soient pas biaisés par des conflits d'intérêt, qu'ils reflètent la réalité économique et qu'ils sont utilisés de manière adéquate.

These developments are in line with statements in previous Committee opinions (2): ‘It will be necessary to work through the International Civil Aviation Organization (ICAO) in order to ensure the worldwide application of an Emissions Trading Scheme (ETS); as a practical first step, an intra-EU ETS could be a very feasible option, if this proves appropriate in the course of the negotiations’ (2006); ‘By bringing aviation within the remit of the European Emissions Trading Scheme (ETS) the scheme is itself potentially strengthened and made more robust as the pre-eminent model for tackling CO2 emissions at a global level’ (2007); and more recently ‘The Committee accordingly welcomes initiative, which provides for a moratorium on the application of the Emissions Trading Scheme (ETS) to airlines operating flights into and out of the European Economic Area, pending the completion of the global negotiations’ (2013).
Cette évolution est conforme aux avis antérieurs du Comité (2). Ainsi, en 2006: «Afin que le système d'échange de quotas d'émission soit appliqué au niveau mondial, il conviendrait de l'introduire par l'intermédiaire de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI); si cela s'avère opportun lors des négociations, l'introduction d'un tel système pour le trafic aérien intracommunautaire — en tant que première étape pratique dans cette direction — pourrait constituer une option réalisable». En 2007: «L'intégration de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission est de nature à renforcer ce système et le renforce dans sa position de modèle-phare pour la lutte contre les émissions de CO2 dans le monde». Et plus récemment, en 2013: «Le Comité se félicite en conséquence de l'initiative prévoyant un moratoire sur l'application du système d'échange de quotas d'émission (SCEQE) aux compagnies aériennes, pour les vols à destination et en provenance de l'espace économique européen (EEE), dans l'attente de la conclusion des négociations internationales».

In its report [14], the Committee welcomed the positive results secured by the work of the Cohesion Fund, which had contributed indirectly, in the four beneficiary countries, to achieving the aims of reducing budget deficits in accordance with the convergence programmes drawn up in preparation for economic and monetary union.
Dans son rapport [14], le CES se félicite des résultats positifs obtenus dans le cadre de l'activité du Fonds de cohésion., activité qui a contribué indirectement, dans les quatre pays bénéficiaires, au respect des objectifs de réduction des déficits budgétaires prévus par les programmes de convergence établis dans la perspective de l'union économique et monétaire.

89. Draws attention once again to the importance of budget priorities to the discharge procedure and continues to believe, at the same time, that the outcome of the discharge procedure is of vital importance to the budgetary procedure; accordingly, welcomes the fact that close cooperation between the Committee on Budgets and the Committee on Budgetary Control would gain further importance under the Treaty of Lisbon;
89. rappelle à nouveau l'importance des priorités budgétaires pour la procédure de décharge; dans le même temps, reste convaincu que les résultats de la procédure de décharge ont une valeur inestimable pour la procédure budgétaire; se réjouit, par conséquent, du fait qu'une coopération étroite entre la commission des budgets et la commission du contrôle budgétaire gagnerait en importance sous le traité de Lisbonne;

90. Draws attention once again to the importance of budget priorities to the discharge procedure and continues to believe, at the same time, that the outcome of the discharge procedure is of vital importance to the budgetary procedure; accordingly, welcomes the fact that close cooperation between the Committee on Budgets and the Committee on Budgetary Control would gain further importance under the Treaty of Lisbon;
90. rappelle à nouveau l'importance des priorités budgétaires pour la procédure de décharge; reste convaincu, dans le même temps, que les résultats de la procédure de décharge ont une valeur inestimable pour la procédure budgétaire; se réjouit, par conséquent, du fait qu'une coopération étroite entre la commission des budgets et la commission du contrôle budgétaire gagnerait en importance sous le traité de Lisbonne;

Furthermore, the Committee of the Regions welcomes the strengthening of the coordinating role of the EU according to the subsidiarity principle and the promotion of the cooperation and mutual assistance among Member States under Article 6(2)(f) cf. Article 2(5) TFEU and 196 TFEU;
Par ailleurs, le Comité des régions accueille favorablement le renforcement du rôle de coordination de l'UE, conformément au principe de subsidiarité, et la promotion de la coopération et de l'aide entre les États membres en vertu de l'article 6, phrase 2, lettre f) en relation avec l'article 2, paragraphe 5 du TFUE et de l'article 196 du TFUE.

86. Points out that, according to information given by Murat Kurnaz's lawyer and information provided by the German authorities, there was a prospect of the release of Murat Kurnaz from Guantánamo in 2002 but this was not accepted by the German authorities; notes that on many occasions since 2002, Murat Kurnaz's lawyer was told by the German Government that it was impossible to open negotiations with the US Government on his release because Murat Kurnaz was a Turkish citizen; notes that according to information available to the Temporary Committee as early as at the end of October 2002, Murat Kurnaz posed no terrorist threat; expects a full clarification of all relevant actions or failures to act on the part of the German authorities by the German Parliament inquiry committee and welcomes the fact that those inquiries have already begun;
86. fait remarquer que, selon des informations fournies par l'avocat de Murat Kurnaz et des informations provenant des autorités allemandes, une possibilité existait de faire libérer Murat Kurnaz de Guantánamo en 2002, mais qu'elle s'était heurtée au refus des autorités allemandes; signale que, en de nombreuses occasions depuis 2002, le gouvernement allemand a déclaré à l'avocat de Murat Kurnaz qu'il était impossible d'ouvrir des négociations avec le gouvernement américain sur sa libération parce que Murat Kurnaz était un citoyen turc; observe que selon les informations dont dispose la commission temporaire, dès la fin octobre 2002 Murat Kurnaz ne posait aucune menace terroriste; espère obtenir de la commission d'enquête du Parlement allemand des éclaircissements complets sur toutes les initiatives pertinentes que les autorités allemandes auraient prises ou sur les carences de celles-ci, et se félicite de ce que les investigations nécessaires aient déjà été engagées;

Welcomes the fact that the Agreement defines more precisely the Commission's obligation to inform Parliament under Article 7(3) of Decision 1999/468/EC by stipulating that Parliament is to be informed of the proceedings of the committees in accordance with arrangements which ensure that the transmission system is transparent and efficient and that the information forwarded and the various stages of the procedure are identified;
se félicite que l'accord définisse plus précisément l'obligation incombant à la Commission d'informer le Parlement, en application de l'article 7, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE, en disposant que le Parlement européen doit être tenu informé des travaux des comités selon des modalités qui assurent la transparence et l'efficacité du système de transmission ainsi qu'une identification des informations transmises et des différentes étapes de la procédure;