Traduction de «committee adjourn consideration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to prepare draft opinions to be submitted to the Committee for its consideration
élaborer des projets d'avis à soumettre aux délibérations du Comité

consideration in committee
étude en comité | examen en comité

draft opinions to be submitted to the Committee for its consideration
projets d'avis à soumettre aux délibérations du Comité

committee is adjourned
comité a suspendu ses travaux

Committee for Joint Consideration of Bills
Committee of Joint Consideration of Bills

Special Committee for the Consideration of the Methods and Procedures of the General Assembly for Dealing with Legal and Drafting Questions
Comité spécial pour l'étude des méthodes et procédés employés par l'Assemblée générale pour traiter des questions juridiques et des questions de rédaction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

“Q-180 – Mr. Duncan (Vancouver Island North) – In the last five years, what is the breakdown of Canada-Iraq trade; specifically, what Canadian companies have done and are doing business with the Iraqi government?” After debate it was agreed, - That, the Ministry having tabled a response on May 16, 2003, the Committee adjourn consideration of the Order of Reference.
« Q-180 - M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) - Au cours des cinq dernières années, de quoi est constitué le commerce entre le Canada et l’Irak et, plus précisément, quelles sont les sociétés canadiennes qui ont fait ou font actuellement des affaires avec le gouvernement iraquien? » Après débat, il est convenu, Que, le ministère ayant déposé une réponse le 16 mai 2003, le Comité ajourne l’examen de cette affaire.

A Committee of the Whole has no power to adjourn its own sitting or to adjourn consideration of any matter to a future sitting.
Un comité plénier n’est pas habilité à ajourner sa propre séance ou à reporter l’étude d’une question à une autre séance .

That, when proceedings pursuant to Standing Order 38 are completed on Tuesday, April 24, 2001, the motion to adjourn shall be deemed to have been withdrawn and the House shall resolve itself into a committee of the whole to consider a motion “That the committee take note of the state of Canada's resource industries”, provided that, during consideration thereof, (1) the Chair of the committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion “That the committee do now rise”, (2) when no Member rises to speak, or at midnight, whichever is earlier, the committee shall rise and (3) when the committee rises the House shall immediately adjourn to the next sitting day.
Que, lorsque les délibérations conformément à l'article 38 du Règlement seront complétées le mardi 24 avril 2001, la motion pour ajourner soit jugée retirée et la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion «Que le comité prenne note de l'état des industries de ressources naturelles canadiennes», pourvu que, durant cette étude, (1) la présidence du comité ne reçoive pas d'appels de quorum ni de motions à l'exception d'une motion «Que le comité s'ajourne maintenant», (2) lorsqu'aucun député ne désirera parler, ou au plus tard à minuit, le comité s'ajourne et (3) lorsque le comité s'ajourne la Chambre s'ajournera immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.

It was not possible to have this agreement formally voted on in the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy, and so I now ask for consideration of both reports to be adjourned.
Il n’a pas été possible de procéder à un vote formel sur cet accord au sein de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie.

Motions By unanimous consent, it was ordered, That, at the ordinary hour of daily adjournment later this day, there shall be no proceedings pursuant to Standing Order 38, but the House shall continue to sit and shall resolve itself into a Committee of the Whole to consider a motion ``That the Committee take note of proposals to modernize the Standing Orders'', provided that during consideration thereof: (a) the Chair of the Committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion ``That the Committee do now rise''; (b) the Speaker may act as Chair of the Committee; (c) two Members may divide one twenty-minute speaking period; (d) when no Member rises to speak or four hours after the Committee commences its consideration, whichever is earlier, the Committee shall rise; and (e) when the Committee rises, the House shall immediately adjourn to the next sitting day.
Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Qu'à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien plus tard aujourd'hui, les délibérations prévues à l'article 38 du Règlement n'aient lieu et que la Chambre continue de siéger et se forme en comité plénier pour étudier la motion « Que le comité prenne note des propositions pour moderniser le Règlement », pourvu que, durant cette étude : a) le président du comité ne reçoive pas d'appels de quorum ni de motions à l'exception d'une motion « Que la séance soit levée »; b) le Président puisse agir comme président du comité; c) les députés puissent partager leur période de discours de 20 minutes avec un autre député; d) lorsqu'aucun député ne demande la parole, ou au plus tard après quatre heures de débat, la séance soit levée; e) lorsque la séance est levée, la Chambre s'ajourne immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.

In the matter of SOR/2006-50 — Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Regulations, it was agreed to adjourn consideration of this item to a future meeting of the committee.
Concernant le DORS/2006-50 — Règlement sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, il est convenu de reporter l'étude de cette question à une prochaine séance du comité.