Traduction de «committee agreed last » (Anglais → Français) :

The measures that were agreed by the Basel Committee represent the last major piece of the regulatory reform that was launched in the wake of the financial crisis.
Ces mesures décidées par le Comité de Bâle représentent le dernier élément majeur de la réforme réglementaire engagée au lendemain de la crise financière.

Before I move to the first of those items, the committee agreed last night, when we were in camera, that it would probably be appropriate to adopt a generalized motion today for the balance of the session, permitting staff to attend in-camera sessions.
Avant de passer au premier, le comité s'est mis d'accord, hier soir, alors qu'il siégeait à huis clos, qu'il serait probablement raisonnable d'adopter aujourd'hui, pour le reste de la session, une motion généralisée qui autoriserait le personnel à assister aux séances à huis clos.

Deputies agreed last June and ministers concurred in September that we would set up a new advisory committee on health information.
Les sous-ministres étaient parvenus à l'accord en juin dernier et les ministres sont convenus en septembre de mettre sur pied ce nouveau comité consultatif sur les informations relatives à la santé.

Mrs. Finestone and I agreed last week that for the sake of efficiency and facility, we would take turns presiding the committee meetings rather than alternating every five minutes.
Mme Finestone et moi avons convenu la semaine dernière qu'afin que ce soit plus efficace et aussi plus facile pour les membres du comité, nous assumerions à tour de rôle la présidence à chaque nouvelle séance plutôt que d'alterner aux cinq minutes.

Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Madam Chair, as agreed last week with the members of the Finance Committee, I would like to table a report on the unfairness of the contribution of Canada's large corporations to federal taxes.
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Madame la présidente, tel que convenu la semaine dernière avec les membres du Comité des finances, j'aimerais déposer un rapport sur l'iniquité de la contribution aux taxes et aux impôts fédéraux des grandes corporations du Canada.

Regulatory cooperation – an equally important key area for the strengthening of EU-Canada Trade relations – was the subject of parallel discussions within the first meeting of the EC-Canada Regulatory Cooperation Committee, as agreed last year under the Voluntary Framework on Regulatory Cooperation with Canada.
La coopération dans le domaine de la réglementation – aspect tout aussi essentiel du renforcement des relations commerciales entre le Canada et l'UE – a fait l’objet de discussions parallèles à l’occasion de la première réunion du comité CE-Canada de coopération en matière de réglementation, ainsi qu'il en a été convenu l’année dernière dans le cadre volontaire de coopération en matière de réglementation établi avec le Canada.

– Mr President, at last night's meeting of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, the chairman, Mr Gargani, and the committee agreed that they wished to stand by the substance of the committee's recommendation to you of 15 April that action should be taken against the Commission for failure to act as regards answering the questions concerning Lloyd's.
- (EN) Monsieur le Président, lors de la réunion de la commission juridique et du marché intérieur de la nuit dernière, M. Gargani, son président, et la commission se sont mis d’accord pour dire qu’ils souhaitaient, dans les grandes lignes, s’en tenir à la recommandation que vous a adressée la commission à la date du 15 avril. Selon cette recommandation, il convient d’intenter une action en carence contre la Commission, cette dernière n’ayant pas répondu aux questions concernant la Lloyd’s.

Korhola (PPE-DE) (FI) Mr President, towards the end of last year the Parliament delegation to the Conciliation Committee agreed on the final content of the second pillar of the Aarhus Convention, the Directive on public participation in decision-making on the environment. I was in the role of rapporteur during the conciliation procedure.
Korhola (PPE-DE). - (FI) Monsieur le Président, vers la fin de l’année dernière, la délégation du Parlement européen au comité de conciliation est parvenue à un accord concernant le contenu définitif du second pilier de la convention d’Århus, c’est-à-dire la directive relative à la participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement.

Korhola (PPE-DE ) (FI) Mr President, towards the end of last year the Parliament delegation to the Conciliation Committee agreed on the final content of the second pillar of the Aarhus Convention, the Directive on public participation in decision-making on the environment. I was in the role of rapporteur during the conciliation procedure.
Korhola (PPE-DE ). - (FI) Monsieur le Président, vers la fin de l’année dernière, la délégation du Parlement européen au comité de conciliation est parvenue à un accord concernant le contenu définitif du second pilier de la convention d’Århus, c’est-à-dire la directive relative à la participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement.

I would like to add that because concern had been expressed about Article 2 in particular, during the debate of 14 October in the Committee on Constitutional Affairs, all of us in the committee agreed on an amendment which now appears as the last paragraph of Article 2 and says: ‘This article applies without prejudice to confidentiality requirements laid down in law or in the European Parliament’s Rule of Procedure”.
J'ajouterai qu'au cours du débat qui a eu lieu le 14 octobre en commission des affaires constitutionnelles, une certaine préoccupation a été exprimée quant à l'article 2 en particulier. Dès lors, tous les membres de la commission se sont mis d'accord sur un amendement, qui figure maintenant en fin de l'article 2, en tant que dernier paragraphe. Le texte de cet amendement dit : "Le présent article s'applique sans préjudice des exigences de confidentialité prévues par la législation, par les traités ou par le règlement du Parlement européen".