Vertaling van "committee appointed anna karamanou rapporteur " (Engels → Frans) :

‘If there is a request for re-examination of one of its opinions where this possibility is provided for in Union law, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
«En cas de demande de réexamen d’un de ses avis, lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l’avis initial.

4. If there is a request for re-examination of an opinion where this possibility is provided for in the Union law, the Committee shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the opinion.
4. En cas de demande de réexamen d’un avis – lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité –, le comité désigne un rapporteur et, si nécessaire, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés en vue de l’élaboration de l’avis.

The committee appointed Anna Karamanou rapporteur at its meeting of 11 June 2003.
Au cours de sa réunion du 11 juin 2003, la commission a nommé Anna Karamanou rapporteur.

The Committee on Women's Rights and Equal Opportunities had appointed Anna Karamanou rapporteur at its meeting of 26 November 2002.
Au cours de sa réunion du 26 novembre 2002, la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances avait nommé Anna Karamanou rapporteur.

The Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs appointed Anna Karamanou rapporteur at its meeting of 9 July 2002.
Au cours de sa réunion du 29 juillet 2002, la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures avait nommé Anna Karamanou rapporteur.

When the Committees referred to in this paragraph decide to appoint a co-rapporteur, the transfer shall be divided between the rapporteur and the co-rapporteur.
Lorsque les comités visés au présent paragraphe décident de nommer un corapporteur, le transfert est divisé entre le rapporteur et le corapporteur.

The Committee on Women's Rights and Equal Opportunities appointed Anna Karamanou draftsperson at its meeting of 22 May 2002.
Au cours de sa réunion du 22 mai 2002, la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances a nommé Anna Karamanou rapporteur pour avis.

The Committee on Women's Rights and Equal Opportunities appointed Anna Karamanou draftsperson at its meeting of 20 March 2001.
Au cours de sa réunion du 20 mars 2001, la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances a nommé Anna Karamanou rapporteur pour avis.

If there is a request for re-examination of one of its opinions where this possibility is provided for in Union law, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
En cas de demande de réexamen d’un de ses avis, lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l’avis initial.

If there is a request for re-examination of one of its opinions, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
En cas de demande de réexamen de ses avis, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l'avis initial.