Vertaling van "committee appointed gerhard schmid rapporteur " (Engels → Frans) :

4. If there is a request for re-examination of an opinion where this possibility is provided for in the Union law, the Committee shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the opinion.
4. En cas de demande de réexamen d’un avis – lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité –, le comité désigne un rapporteur et, si nécessaire, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés en vue de l’élaboration de l’avis.

‘If there is a request for re-examination of one of its opinions where this possibility is provided for in Union law, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
«En cas de demande de réexamen d’un de ses avis, lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l’avis initial.

With a view to fulfilling that mandate, at its constituent meeting of 9 July 2000 the Temporary Committee appointed Gerhard Schmid rapporteur.
Au cours de sa réunion constitutive du 6 juillet 2000, la commission temporaire a nommé Gerhard Schmid rapporteur.

At its meeting of 7 October 2003 the committee decided to draw up a report on the subject under Rule 49(3) and appointed Gerhard Schmid rapporteur (2003/2187(INI)).
Au cours de sa réunion du 7 octobre 2003, la commission a décidé d'élaborer un rapport conformément à l'article 49, paragraphe 3, sur ce sujet et a nommé Gerhard Schmid rapporteur (2003/2187(INI)).

The Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs had appointed Gerhard Schmid rapporteur at its meeting of 22 September 2003.
Au cours de sa réunion du 22 septembre 2003, la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures avait nommé Gerhard Schmid rapporteur.

The committee appointed Herman Schmid rapporteur at its meeting of 24 January 2002.
Au cours de sa réunion du 24 janvier 2003, la commission avait nommé Herman Schmid rapporteur.

When the Committees referred to in this paragraph decide to appoint a co-rapporteur, the transfer shall be divided between the rapporteur and the co-rapporteur.
Lorsque les comités visés au présent paragraphe décident de nommer un corapporteur, le transfert est divisé entre le rapporteur et le corapporteur.

The Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs appointed Gerhard Schmid rapporteur at its meeting of 10 July 2001.
Au cours de sa réunion du 10 juillet 2001, la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures a nommé Gerhard Schmid rapporteur.

If there is a request for re-examination of one of its opinions where this possibility is provided for in Union law, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
En cas de demande de réexamen d’un de ses avis, lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l’avis initial.

If there is a request for re-examination of one of its opinions, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
En cas de demande de réexamen de ses avis, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l'avis initial.