Vertaling van "committee are opposed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

communicate with anti-mining lobbyists | communicating with those opposing mining | communicate with those opposing mining | interface with anti-mining lobbyists
interagir avec des opposants à une exploitation minière

opponent | opposer | opposing party
opposant

opposed decision | opposed judgment
jugement attaqué

opposing mark | opposing trade mark
marque opposable

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]
commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

committee (EU) [ EC committee ]
comité (UE) [ comité (CE) ]

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]
comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

serve on academic committees | serving on academic committee | serve on academic committee | sit on academic committee
faire partie d'un comité universitaire

ensure inspection procedure utilise COSS guidelines | include COSS guidelines within inspection activities | include Committee on Safe Seas guidelines within inspection activities | integrate Committee on Safe Seas guidelines into inspections
intégrer les recommandations du Comité pour la sécurité maritime dans les inspections

Final act of the intergovernmental conference on the adoption of a travel document for refugees [ Agreement relating to the issue of a travel document to refugees who are the concern of the Intergovernmental Committee on refugees ]
Acte final de la Conférence intergouvernementale relative à l'adoption d'un titre de voyage pour réfugiés [ Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

First of all it is due to the ERDF multiannual programme approach, as opposed to the annual funding of individual projects approach of the TEN Financial Assistance Committee or of the Cohesion Fund.
Une première explication réside dans le fait que le FEDER a une approche pluriannuelle dans la gestion des ses programmes, contrairement au comité des concours financiers en faveur des RTE et au Fonds de cohésion, qui ont pour règle d'attribuer annuellement des crédits à des projets particuliers.

Finally, the Committee is opposed to setting up a single fund consolidating all European financial instruments for transport.
Enfin, le CdR se montre défavorable à la mise en place d'un fonds unique regroupant tous les instruments financiers européens relatifs au transport.

the renegotiation of the Food Aid Convention has not reached a final stage prior to the session of the Food Aid Committee in June 2011, in which case an extension of the Food Aid Convention for 1 more year will not be appropriate, and the Commission, on behalf of the Union and its Member States, should formally oppose the emergence of a consensus in the Food Aid Committee, pursuant to Rule 13 of the Rules of Procedure under the Food Aid Convention, 1999, in favour of an extension of the Food Aid Convention.
la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire n’a pas atteint son stade final avant la session du comité de l’aide alimentaire en juin 2011, auquel cas il ne sera pas opportun de proroger la convention relative à l’aide alimentaire d’une année supplémentaire, et la Commission, au nom de l’Union et de ses États membres, devrait formellement s’opposer à l’émergence d’un consensus au sein du comité de l’aide alimentaire, conformément à la règle 13 du règlement intérieur mentionné dans la convention relative à l’aide alimentaire de 1999, en faveur d’une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire,.

If the committee opposes the draft measures by qualified majority, the Commission must not adopt the draft implementing act; where an implementing act is deemed to be necessary, the Commission may either submit an amended version of the draft implementing act to the same committee within two months, or submit the draft implementing act within one month to the appeal committee for further deliberation.
Si le comité s'oppose au projet de mesures à la majorité qualifiée, la Commission ne peut pas adopter le projet d'acte d'exécution; lorsqu'un acte d'exécution est jugé nécessaire, la Commission peut soit soumettre une version modifiée du projet d'acte d'exécution au même comité, dans un délai de deux mois, soit soumettre le projet d'acte d'exécution, dans un délai d'un mois, au comité d'appel pour une nouvelle délibération.

discussions among members of the Food Aid Committee on the future of the Food Aid Convention 1999 have not achieved significant progress by the 102nd Session of the Food Aid Committee, in which case an extension of the Food Aid Convention 1999 for one more year would not be appropriate, and the Commission, on behalf of the European Union and its Member States, should formally oppose the emergence of a consensus in the Food Aid Committee favouring an extension of the Food Aid Convention 1999.
les discussions entre les membres du comité de l’aide alimentaire sur l’avenir de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 n’ont pas accompli de progrès notables d’ici la 102e session du comité de l’aide alimentaire, auquel cas il ne serait pas opportun de proroger la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire, et la Commission, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, devrait formellement s’opposer à l’émergence d’un consensus, au sein du comité de l’aide alimentaire, en faveur d’une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999.

If that condition is not met, the position of the European Union shall be formally to oppose the emergence of a consensus in the Food Aid Committee favouring an extension of the Food Aid Convention 1999, pursuant to Rule 13 of the Rules of Procedure of the Food Aid Committee.
Si cette condition n’est pas remplie, la position de l’Union européenne est de s’opposer formellement à l’émergence d’un consensus, au sein du comité de l’aide alimentaire, en faveur d’une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999, conformément à la règle 13 du règlement intérieur du comité de l’aide alimentaire.

The Commission, which represents the European Union in the Food Aid Committee, should therefore be authorised by a Council Decision to either favour an extension of the Food Aid Convention 1999 for one year, i.e. until 30 June 2011, if the condition set out in paragraph 5(a) is met, or, if that is not the case, oppose a consensus in the Food Aid Committee favouring such an extension,
La Commission, qui représente l’Union européenne au sein du comité de l’aide alimentaire, devrait donc être autorisée, par une décision du Conseil, soit à se prononcer en faveur d’une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2011, si la condition fixée au considérant 5, point a), est remplie, soit, dans le cas contraire, à s’opposer à un consensus, au sein du comité de l’aide alimentaire, en faveur d’une telle prorogation,

The Economic and Social Committee opposes the Commission's three Common Market Organisation (CMO) proposals
Le Comité économique et social s'oppose à trois propositions de la Commission relatives aux Organisations Communes du Marché (OCM)

The Committee's credibility as the "forum for civil dialogue" was strengthened by the fact that its opinions were born of "impassioned and detailed debates" between "sometimes diametrically opposed interests".
Forum de dialogue civil", le Comité est d'autant plus crédible que ses avis sont le résultat de "débats passionnés et approfondis", entre des "intérêts parfois diamétralement opposés".

During the last meeting of the Committee of the GATT Procurement Agreement on 26 June 1992, the US opposed the adoption of a Panel report which condemns Buy American practices in the specific case of the procurement by the National Science Foundation of a sonar mapping system.
Au cours de la dernière réunion du comité des marchés publics, qui s'est tenue le 26 juin 1992, les Etats-Unis se sont opposés à l'adoption du rapport du groupe spécial qui condamne l'existence d'une clause "achetez américain" (Buy American) dans l'appel d'offre lancé par la National Science Foundation pour l'acquisition d'un système de cartographie par sonar.