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Traduction de «committee before november » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Trial of the major war criminals before the International Military Tribunal: Nuremberg, 14 November 1945 - 1 October 1946

Procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire international, Nuremberg, 14 novembre 1945 - 1er octobre 1946


appearance by the president in office of the Council before a committee of the EP

comparution du Président du Conseil devant une commission du PE


the President may appear before the Committee in order to be heard by it

le Président peut se présenter devant le Comité pour y être entendu


Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister of Foreign Affairs, before the parliamentary Sub-committee on Sustainable Human Development of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre des Affaires étrangères, devant le Sous-comité du développement durable humain du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international


Accounting Officers - Guidance on Roles, Responsibilities and Appearances Before Parliamentary Committees

Administrateurs des comptes : lignes directrices concernant leurs rôles et leurs responsabilités, et leur comparution devant les comités parlementaires
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
That, in the opinion of this House, in relation to the enrollment and registration process for the Qalipu Mi’kmaq First Nation Band, the government should commit: (a) to completing the enrollment and registration process for all applicants who applied on or before November 30, 2012 by agreeing to extend the 2007 Agreement for the Recognition of the Qalipu Mi'kmaq First Nation Band beyond March 21, 2013 until all such applications are processed; (b) to ensuring that the rules of eligibility for membership are followed by all government decision makers in any continuation of the enrollment process; (c) that all previ ...[+++]

Que, de l’avis de la Chambre, en ce qui concerne le processus d’inscription à la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, le gouvernement devrait s'engager à: a) compléter le processus d’inscription de tous ceux qui ont soumis une demande le ou avant le 30 novembre 2012 en acceptant de prolonger au-delà du 21 mars 2013 l’accord de 2007 pour la reconnaissance de la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, et ce, jusqu’à ce que toutes les demandes soient traitées; b) veiller à ce que tous les décideurs du gouvernement suivent les règles d’admissibilité lorsqu’ils poursuivront le processus d’inscription; c) faire en sorte qu ...[+++]


That, if the committee has not commenced the clause by clause consideration of Bill C-10 by 11:59 p.m. on November 17, 2011, that the Chair put all and every question necessary to dispose of this stage of the Bill forthwith and successively, without further debate, and then the Chair be ordered to report the Bill back to the House on or before November 18, 2011; and that the Chair limit debate on each clause to a maximum of 5 minu ...[+++]

Que, si le comité n'a pas terminé l'examen article par article du projet de loi C-10 à 23 h 59 le 17 novembre 2011, le président mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat, toute question nécessaire pour terminer cette étape du projet de loi, qu'il soit ensuite ordonné au président du comité de faire rapport du projet de loi à la Chambre au plus tard le 18 novembre 2011 et que le président limite le débat sur chaque article à cinq minutes, tout au plus, pour chaque parti avant que n'ait lieu le vote sur l'article.


That, if the committee has not completed the clause by clause consideration of Bill C-10 by 11:59 p.m. on November 17, that the Chair put all and every question necessary to dispose of this stage of the Bill forthwith and successively, without further debate, and then the Chair be ordered to report the Bill back to the House on or before November 18, 2011; and that the Chair limit debate on each clause to a maximum of 5 minutes pe ...[+++]

Que si le comité n'a pas terminé son étude article par article du projet de loi C-10 avant 23 h 59 le 17 novembre, le président mette aux voix les questions nécessaires pour traiter de cette étape du projet de loi et de façon successive, sans autre débat, et le président fasse rapport sur le projet de loi à la Chambre avant le 18 novembre 2011 et que le président limite le débat de chaque article à un maximum de cinq minutes par parti et par article avant que l'article ne soit mis aux voix.


That, if the committee has not completed the clause by clause consideration of Bill C-10 by 11:59 p.m. on November 23, 2011, that the Chair put all and every question necessary to dispose of this stage of the Bill forthwith and successively, without further debate, and then the Chair be ordered to report the Bill back to the House on or before November 24, 2011; and that the Chair limit debate on each clause to a maximum of 10 min ...[+++]

Que, si le Comité n'a pas terminé l'examen article par article du projet de loi C-10 à 23 h 59 le 23 novembre 2011, le président mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat, toute question nécessaire pour terminer cette étape du projet de loi, qu'il soit ensuite ordonné au président du Comité de faire rapport du projet de loi à la Chambre au plus tard le 24 novembre 2011 et que le président limite le débat sur chaque article à 10 minutes tout au plus, pour chaque parti, avant le vote sur l'article.


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46. Welcomes the written answers to the 2010 discharge resolution provided to the Committee on Budgetary Control on 16 November 2012; regrets however that it was not possible to receive those answers before the start of the 2011 discharge exercise; expects that, for the 2012 discharge exercise, it will be possible for an exchange of views between the Secretary-General and the Committee on Budgetary Control to take place before the end of October 2013;

46. accueille favorablement les réponses écrites à sa résolution sur la décharge pour l'exercice 2010, qui ont été données le 16 novembre 2012 à la commission du contrôle budgétaire; regrette toutefois qu'il n'ait pas été possible de recevoir ces réponses avant le début de la procédure de décharge pour l'exercice 2011; espère qu'il sera possible, pour la procédure de décharge 2012, d'avoir, avant la fin du mois d'octobre 2013, un échange de vues entre le secrétaire général et la commission du contrôle budgétaire ...[+++]


46. Welcomes the written answers to the 2010 discharge resolution provided to the Committee on Budgetary Control on 16 November 2012; regrets however that it was not possible to receive those answers before the start of the 2011 discharge exercise; expects that, for the 2012 discharge exercise, it will be possible for an exchange of views between the Secretary-General and the Committee on Budgetary Control to take place before the end of October 2013;

46. accueille favorablement les réponses écrites à sa résolution sur la décharge pour l’exercice 2010, qui ont été données le 16 novembre 2012 à la commission du contrôle budgétaire; regrette toutefois qu’il n’ait pas été possible de recevoir ces réponses avant le début de la procédure de décharge pour l’exercice 2011; espère qu’il sera possible, pour la procédure de décharge 2012, d’avoir, avant la fin du mois d’octobre 2013, un échange de vues entre le secrétaire général et la commission du contrôle budgétaire ...[+++]


That the Committee report to the House its profound disappointment with the response of the Minister of Justice to its 11th report entitled “The Access to Information Act: First steps towards renewal”, that the Committee recommend to the government that it introduce in the House no later than March 30, 2010, a new Access to Information Act that would reflect the Committee's proceedings and recommendations, and that the Minister be invited to reappear before the Committee before November 30, 2009.

Que le Comité fasse rapport à la Chambre de sa profonde déception face à la réponse que le ministre de la Justice lui a présentée au sujet de son 11e rapport, intitulé « La Loi sur l'accès à l'information: premiers pas vers un renouvellement », que le Comité recommande au gouvernement de déposer à la Chambre une nouvelle Loi sur l'accès à l'information qui tient compte des travaux du Comité et des recommandations, et ce, avant le 30 mars 2010, et que le ministre soit invité à comparaître devant le comité avant le 30 novembre 2009.


67. Notes with satisfaction the good quality of written answers to the 2008 discharge resolution provided to the Committee on Budgetary Control on 19 November 2010; regrets however that it was not possible to receive those answers before the start of the 2009 discharge exercise; expects that for the 2010 discharge exercise an exchange of views between the Secretary-General and the Committee on Budgetary Control can take place before the end of October 2011;

67. prend note avec satisfaction de la bonne qualité des réponses écrites à la résolution sur la décharge 2008 fournies le 19 novembre 2010 à la commission du contrôle budgétaire; regrette toutefois qu'il n'ait pas été possible de recevoir ces réponses avant le début de la procédure de décharge pour l'exercice 2009; souhaite que, pour la procédure de décharge 2010, un échange de vues puisse intervenir avant la fin du mois d'octobre 2011 entre le secrétaire général et la commission du contrôle budgétaire;


We have provided all the documentation and information requested by the committee and will continue to provide whatever support we can. I will be more than happy to appear before the committee in November.

Nous avons fourni tous les documents et renseignements demandés par la commission et nous continuerons d’apporter tout notre soutien, dans la mesure de nos possibilités. Je serai extrêmement ravi de me présenter devant la commission en novembre.


From the outset, we worked collectively and diligently. This House, which received the proposal from the Commission on 28 August 2002, acted swiftly and the ITRE Committee discussed it on three occasions, on 7 October, 11 November and 2 December 2002, before voting on this report and its amendments on 23 January 2003, that is to say within six months, taking into account the opinions of the Committee on Development and Cooperation, represented by Mrs S ...[+++]

Nous avons travaillé dès le départ collectivement et avec diligence, puisque le Parlement européen, saisi le 28 août dernier par la Commission européenne, a eu ensuite et très rapidement trois discussions en commission ITRE, les 7 octobre, 11 novembre et 2 décembre 2002, avant de voter sur ce rapport et ses amendements le 23 janvier 2003 - c'est-à-dire dans un délai de six mois - compte tenu des avis de la commission du développement et de la coopération, en la personne de Mme Sandbæk, en procédure Hughes renforcée, de la commission d ...[+++]




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