Vertaling van "committee considered tables " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Economic and Finance Committee - Financial Stability Table | EFC Financial Stability Table | EFC-FST [Abbr.]
table de la stabilité financière du Comité économique et financier

Round-Table to Consider Practical Ways of Improving the Communication Media Available to Liberation Movements
Table ronde chargée d'étudier les moyens pratiques d'améliorer les moyens d'information dont disposent les mouvements de libération

Committee of the Whole to consider the revised set of arbitration rules for optional use in ad hoc arbitration relating to international trade
Comité plénier chargé d'examiner le texte révisé du règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international

Committee of the Whole to Consider the Draft Convention on the International Sale of Goods
Comité plénier chargé d'examiner le projet de Convention sur la vente internationale des marchandises

Regional Joint-Trade Table Wine Committee
Comité interprofessionnel régional du vin de table

Committee of the Industries of Mayonnaises and Table Sauces of the European Economic Community-CIMSCEE
Comité des industries des mayonnaises et sauces condimentaires de la CEE CIMSCEE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Committee considered tables summarising each decision and project and reports on each project.
Les tableaux synoptiques par décision et par projet ainsi que les rapports concernant chaque projet ont fait l'objet d'un examen en comité.

The ten financing proposals will be considered by the EDF committee in October, November and December, following which financing decisions will be made for all ten country proposals by the end of 2000 for a total amount of EUR 44,075,000, with EUR400,000 being committed for monitoring consultancies (see Table 1).
Les dix propositions de financement seront examinées par le comité du FED en octobre, novembre et décembre puis des décisions de financement seront adoptées, d'ici la fin de l'an 2000, pour les dix propositions nationales, pour un montant total de 44 075 000 euros dont 400 000 euros seront engagés en faveur de conseils dans le domaine du contrôle (voir tableau 1).

Following this, the agreed draft should be considered by the committee responsible. The agreed draft should be approved by the full committee responsible and then it should be tabled by the committee for consideration in Parliament.
Le texte faisant l'objet de l'accord serait ensuite examiné par la commission compétente. Le projet retenu devrait être approuvé par la commission compétente au complet, puis soumis par cette commission à l'examen du Parlement.

33. Records that the petitions considered by the Committee on Petitions in 2007 included – although it was originally tabled in 2006 – the so-called "One Seat" petition, which was supported by 1.25 million EU citizens and which called for a single seat for the European Parliament, to be located in Brussels; notes that in October 2007 the President referred the petition back to the committee, which subsequently called for Parliament to give its opinion on this question, bearing in mind that the seat of the institution is governed by the provisions of the Treaty and that the Member States have the responsibility for taking a decision on this matter;
33. rappelle que parmi les pétitions examinées par la commission des pétitions en 2007 figurait – bien qu'elle ait été initialement déposée en 2006 – la pétition dite "pour un siège unique", qui a été appuyée par 1,25 million de citoyens de l'Union et qui demandait l'établissement d'un siège unique pour le Parlement européen, à Bruxelles; note qu'en octobre 2007, le Président a renvoyé la pétition à la commission des pétitions, qui a ensuite demandé au Parlement de donner son avis en la matière, compte tenu du fait que la question de la localisation du siège de cette institution est régie par les dispositions du traité et que la décision à cet égard relève de la compétence des États membres;

Finally, since the principle of subsidiarity will become increasingly important regarding demarcation between the Union and the Member States the committee considers it appropriate to refer a petition tabled at European level to the national or local authorities most competent to deal with it, given their proximity to the individual citizens concerned, returning to it subsequently if a justified request is made by the petitioner.
Enfin, puisque le principe de subsidiarité est destiné à avoir un rôle de plus en plus important dans la répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres, cette commission estime qu’à tout moment de la procédure d’examen d’une pétition, présentée au niveau européen, elle peut saisir les organes homologues au niveau national ou local qui sont les plus compétents, en raison même de leur proximité des citoyens, et les charger de traiter l’affaire en temps utile, quitte à la reprendre en main, si le citoyen le demande pour des raisons fondées.

– The Committee on Budgetary Control considered tabling a number of amendments to this year’s budget, looking at the implementation figures of the current and previous years budgets alongside the corresponding analysis contained within the revenue and expenditure account and balance sheet.
- (EN) La commission du contrôle budgétaire a examiné la possibilité de présenter un certain nombre d'amendements au budget de cette année et ce, après avoir pris en compte les chiffres de mise en œuvre des budgets de l'année passée et de l'année en cours ainsi que l’analyse correspondante comprise dans les comptes des produits et dépenses et dans le bilan.

There are only six amendments which the House has to consider tonight: five from the committee as a whole and the sixth tabled by the Group of the Greens/European Free Alliance.
L'Assemblée doit débattre de six amendements seulement ce soir ; cinq provenant de la commission et un sixième présenté par le groupe des Verts.

Last Monday, the Minister of Public Safety announced that the government is considering tabling legislation that would give effect to the conclusions of the committee of parliamentarians that studied national security last summer, made public in October.
Lundi dernier, la ministre de la Sécurité publique a annoncé que le gouvernement envisageait de déposer un projet de loi qui mettrait en œuvre les conclusions du comité de parlementaires qui a étudié la sécurité nationale l'été dernier, et dont le rapport a été rendu public en octobre.