Traduction de «committee could approve » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regional Committee for Revision and Approval of Capital Projects [ RCRACP | Regional Committee for the Approval and Review of Capital Projects ]
Comité régional de révision et d'approbation des projets d'immobilisation [ CRRAPI | Comité régional pour l'approbation et la revue de projets d'immobilisation ]

Quality of Working Life Project Approval Committee [ QWL Project Approval Committee ]
Comité d'approbation des projets de qualité de vie au travail [ Comité d'approbation des projets de QVT ]

Committee for adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws of the Member States relating to the type approval of motor vehicles and their trailers
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Approvals Committee for Terminal Equipment | ACTE [Abbr.]
comité d'agrément des équipements de télécommunications | Comité d'approbation des équipements de télécommunications | ACTE [Abbr.]

the Conciliation Committee approves a joint text
le Comité de conciliation approuve un projet commun

Operations Review Committee Approval [ ORC approval ]
approbation du comité d'examen des opérations [ approbation du CEO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the same time it is also clear that more could have been achieved: the initial targets proposed by the Commission and the Performance Review Body for the first reference period were reduced in the approval process in the Single Sky Committee where Member States vetoed more ambitious targets; and,- see above- the final performance plans fall short by a small but significant amount, further, reducing, the overall level of ambition.
Dans le même temps, il est évident qu'on aurait pu faire davantage: les objectifs initiaux proposés par la Commission et l’organe d’évaluation des performances pour la première période de référence ont été réduits lors de la procédure d’approbation par le comité du ciel unique, les États membres ayant opposé leur veto à des objectifs plus ambitieux; et, comme on l'a vu ci-dessus, il manque pour les plans de performance finaux un montant peu élevé, mais non négligeable, ce qui réduit encore le niveau global d'ambition.

2. Notes that DAB No 8/2014 was presented by the Commission because the Conciliation Committee could not reach an agreement on DAB No 2/2014, which had the exact same purpose and contents, and which the Council had approved in its reading of 17 July 2014, while the Parliament had introduced an amendment to it in its position adopted on 22 October 2014 in order to maintain its political and procedural link with DABs No 3, 4, 5, 6 and 7/2014;
2. relève que le projet de budget rectificatif n° 8/2014 a été présenté par la Commission parce que le comité de conciliation n'était pas parvenu à un accord sur le projet de budget rectificatif n° 2/2014, qui poursuivait exactement le même objectif et présentait le même contenu, et que le Conseil avait approuvé dans sa lecture du 17 juillet 2014, alors que le Parlement avait introduit un amendement à ce dernier dans la position qu'il avait adoptée le 22 octobre 2014 afin de préserver le lien politique et procédural avec les projets de budget rectificatif n 3/2014, 4/2014, 5/2014, 6/2014 et 7/2014;

Since you asked the Standing Committee on Transport to make recommendations to you on ways of making Via Rail's operations more cost-effective, I have trouble understanding how you could approve an option that would decrease its revenues and force it to spend additional money to set up a shuttle between this new station and the downtown cores of Quebec City and Lévis.
Dans ce contexte, comme vous avez demandé, il y a quelques semaines, au Comité permanent des transports de vous recommander des moyens pour mieux rentabiliser les opérations de Via Rail, j'ai de la difficulté à comprendre que vous puissiez accepter une option qui lui ferait perdre des revenus et qui l'obligerait à des dépenses additionnelles pour instaurer une navette entre cette nouvelle gare et les centres-villes de Québec et Lévis.

The Chairman: The Chair of the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration told me that she could approve this budget this week.
La présidente: La présidente du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration m'a dit qu'elle pourrait approuver ce budget cette semaine.

The House could approve a report produced and submitted to it by this committee, which would set out the criteria a committee should follow before granting such a request.
La Chambre pourrait entériner un rapport produit et présenté à la Chambre par ce comité, qui déterminerait les critères qu'un comité devrait observer avant d'accepter une demande de la sorte.

Where the national law so requires, controlling costs from an early stage of proceedings could involve the insolvency practitioner seeking the approval of a court or creditors' committee.
Lorsque le droit national l'exige, le contrôle des coûts à un stade précoce de la procédure pourrait impliquer, dans le chef du praticien de l'insolvabilité, de demander l'approbation d'une juridiction ou d'un comité de créanciers.

In the meantime, we have a meeting of the Committee on Budgets on 24 and 25 April, and, if the Council reaches an agreement this morning, the Committee on Budgets could approve the agreement definitively and, even without debate, approve it during the part-session of 2 and 3 May.
La commission des budgets se réunira d'ici là, les 24 et 25 avril, et, si le Conseil parvient à un accord ce matin, la commission des budgets pourrait approuver l’accord définitivement et l’approuver, même sans débat, lors de la séance plénière des 2 et 3 mai.

The Committee could call an extraordinary meeting in the course of the next week and, if necessary, in Brussels on Thursday of next week we could then finally proceed to the vote, making it possible to gain the broad support of the whole House, if the requisite clarifications have been made. But, failing this referral to Committee, today unfortunately we are not in a position to give this report our approval, to our great regret.
La commission pourrait tenir une réunion extraordinaire la semaine prochaine et nous pourrions si nécessaire procéder au vote définitif jeudi prochain à Bruxelles, ce qui amènerait à un large consensus au sein de cette Assemblée si les éclaircissements ont été faits. Mais, en cas de rejet du renvoi, nous ne serons pas en mesure de voter en faveur de ce rapport aujourd'hui, ce que nous déplorons vivement.

The Council instructed the Permanent Representatives Committee to examine these directives and report back at its meeting in March 1995 so that it could approve them.
Le Conseil a chargé le Comité des Représentants permanents d'examiner ces directives et de lui faire rapport lors de sa session de mars 1995 en vue d'approuver celles-ci.

The Council instructed the Permanent Representatives Committee to prepare a general framework covering all aspects of this problem so that, if possible, the Council could approve it at its meeting on 7 and 8 March 1994 (1) Cf. Article C of the Treaty: "The Union shall in particular ensure the consistency of its external activities as a whole in the context of its external relations, security, economic and development policies.
Le Conseil a chargé le Comité des Représentants permanents de préparer un cadre général concernant tous les aspects de ce problème en vue de permettre au Conseil de l'approuver, si possible, lors de sa session des 7/8 mars prochain (1) Cf. article C du traité : "L'Union veille, en particulier, à la cohérence de l'ensemble de son action extérieure dans le cadre de ses politiques en matière de relations extérieures, de sécurité d'économie et de développement.