Vertaling van "committee could decide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions
le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ÿ Another important opinion came in the Schönberger case (No C-261/13), in which Advocate General Jääskinen had interpreted the provisions on the right to petition in a new light, indicating that the Committee could decide to dismiss a petition as inadmissible without the petitioner having any redress against this decision, thus overturning the Tegebauer ruling completely. It remained to be seen whether the Court would adopt the Advocate General’s view in future judgments.
Ÿ un autre avis important est l'affaire Schönberger (portant le numéro C-261/13). L'avocat général Jääskinen a interprété les dispositions relatives au droit de pétition sous un nouveau jour et indiqué que la commission des pétitions pouvait déclarer une pétition irrecevable sans que le pétitionnaire ne puisse recourir contre une telle décision, renversant donc complètement la jurisprudence Tegebauer, mais il reste à voir si la Cour adoptera le point de vue de l'avocat général dans ses futurs arrêts.

Should the government, for one reason or another, as seems likely to be the case, for there will be no vote on this, decide not to follow up on the wishes expressed by the New Democratic Party for the striking of a special all party committee to examine matters of electoral reform, perhaps the procedure and House affairs committee, which is made up of representatives of all parties in the House, could decide to act on this wish.
Si tant est que le gouvernement, pour une raison ou pour une autre, comme cela semble être le cas, décidait de ne pas donner suite au voeu exprimé par le Nouveau Parti démocratique—puisqu'il n'y aura pas de vote—de créer un comité multipartite chargé d'examiner toutes les questions touchant la réforme électorale, peut-être que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, composé de représentantes et de représentants de toutes les formations politiques à la Chambre, pourra-t-il décider éventuellement de donner suite à ce voeu.

One of the matters that this committee will have to consider, and your advice to this committee would be extremely helpful, relates to subsection 47(6), which states that this committee could decide that we would bring forward a resolution directing that the order made under this section be revoked.
L'aide que vous pouvez nous fournir est définie au paragraphe 47(6), dans lequel on peut lire que le comité peut présenter une résolution de révocation du décret.

Should the committee decide that the documents do not sufficiently answer the request, it can make a decision to report these facts to the House or it could decide just to move on and drop it.
Si le comité détermine que les documents ne répondent pas suffisamment à la demande, il peut choisir de rapporter ces faits à la Chambre ou de passer à autre chose et ne plus s'en préoccuper.

We could review a bill, and an opposition party could decide to introduce amendments that the Speaker, the clerk and the committee had decided were in order.
Nous pourrions étudier un projet de loi et un parti de l'opposition pourrait décider de présenter des amendements, jugés recevables par le Président, le greffier et le comité.

The development committee could from the general framework of this report, aiming at the setup of a coherent policy to help to strengthen the role of SMEs in developing countries, and then decide on follow-up reports and more precise and in-depth initiatives on SMEs.
La commission du développement pourrait alors décider, en s'inspirant du cadre général du présent rapport pour la mise en œuvre d'une politique cohérente destinée à renforcer le rôle des PME dans les pays en développement, d'élaborer des rapports de suivi et de prendre des initiatives plus précises et plus approfondies au chapitre des PME.

Instead, I would ask you, before the vote, to consider the possibility of the referral of your report back to the Committee on Budgetary Control, which has not been able to deal with it today, precisely because it was plenary that could decide on it; but to ask plenary to return it to us before recording a negative vote, which means something different: voting no to something without having clarified why we are voting no.
Au lieu de cela, je vous demanderais, avant le vote, d’envisager la possibilité du renvoi de son rapport devant la commission du contrôle budgétaire, qui n’a pas été en mesure de traiter cette question aujourd’hui, précisément parce qu’il revenait à la plénière d’en décider; de demander à la plénière de nous le renvoyer avant d’enregistrer un vote négatif, ce qui signifierait autre chose: voter non sur quelque chose sans avoir précisé pour quelle raison.

The Civil Liberties Committee could scarcely decide in favour of awarding this portfolio to Mr Buttiglione.
La commission des libertés pouvait difficilement émettre un avis favorable sur l’attribution de ce portefeuille à M. Buttiglione.

Ironically, the timing has been more of a problem this time around with Parliament and that is partly because the Industry Committee decided that it wanted to produce an opinion and wrote to the Employment and Social Affairs Committee and asked if the vote in committee could be deferred.
Paradoxalement, le calendrier a posé cette fois-ci davantage de problèmes avec le Parlement, et ce, en partie, parce que la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie a décidé qu'elle voulait formuler un avis et a posé, par écrit, à la commission de l'emploi et des affaires sociales la question de savoir si le vote au sein de la commission pouvait être reporté.

Second, the House could decide to send the issue to committee where it could be debated and appropriate action determined.
Ensuite, la Chambre pourrait décider de renvoyer la question à un comité pour qu'il en discute et décide des mesures appropriées.