Traduction de «committee could have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency
dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre

You could have knocked me down with a feather [ I was struck dumb with surprise ]
Les bras m'en tombent [ Les bras m'en sont tombés ]

Advisory Committee on protection against obstacles to trade that have an effect on the market of the Community or of a third country (TBR)
Comité consultatif en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont des effets sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers (ROC)

the Committee shall always have a quorum
le Comité est toujours en nombre pour délibérer

have a grievance against the committee
avoir à se plaindre du comité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this regard, the Committee of the Regions could have a role to play.
Le Comité des régions pourrait avoir un rôle à jouer à cet égard.

At the same time it is also clear that more could have been achieved: the initial targets proposed by the Commission and the Performance Review Body for the first reference period were reduced in the approval process in the Single Sky Committee where Member States vetoed more ambitious targets; and,- see above- the final performance plans fall short by a small but significant amount, further, reducing, the overall level of ambition.
Dans le même temps, il est évident qu'on aurait pu faire davantage: les objectifs initiaux proposés par la Commission et l’organe d’évaluation des performances pour la première période de référence ont été réduits lors de la procédure d’approbation par le comité du ciel unique, les États membres ayant opposé leur veto à des objectifs plus ambitieux; et, comme on l'a vu ci-dessus, il manque pour les plans de performance finaux un montant peu élevé, mais non négligeable, ce qui réduit encore le niveau global d'ambition.

Finally, complainant 4 concludes that the information put forward by him makes it clear that an advantage was granted to Capricorn in the sale of the Nürburgring assets, that that advantage stems from a decision that is inconsistent with the manner in which a commercial seller would have run the process and have assessed the bids against the award criteria, that such a commercial seller could not have concluded that the Capricorn bid was overall more economically advantageous than [Bidder 2]'s bid and that a new process needs to be run in which a consistent set of criteria are applied in order to provide for an open, fair and unconditional tender, a clear timetable is set out and adhered to, and the identity of the bidders is shielded from the creditors' committee.
Enfin, le plaignant 4 conclut qu'il apparaît sans ambiguïté, à la lumière des informations qu'il a fournies, que Capricorn a joui d'un avantage dans la vente des actifs du Nürburgring, que cet avantage résulte d'une décision qui n'est pas conforme à la manière dont un vendeur professionnel aurait mené la procédure et analysé les offres sur la base des critères d'attribution, qu'un tel vendeur professionnel ne serait pas parvenu à la conclusion que l'offre de Capricorn était globalement plus avantageuse en termes économiques que l'offre de [l'offrant 2], et qu'une nouvelle procédure doit être entamée, dans laquelle une série de critères uniformes sont appliqués, un calendrier clair est élaboré et respecté et l'identité des soumissionnaires est protégée vis-à-vis du comité des créanciers de façon à garantir une procédure d'appel d'offres ouverte, équitable et inconditionnelle.

The Commission is assisted by the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health and by the appropriate scientific committees on measures which could have an impact on public health.
La Commission est assistée par le comité permanent de la chaine alimentaire et de la santé animale et par les comités scientifiques appropriés en ce qui concerne les mesures pouvant avoir un impact sur la santé publique.

They may deserve further consideration but as they have not been discussed in any internal forum of OTIF before the Revision Committee, their impact could not have been assessed in sufficient detail.
Ces modifications pourraient mériter une analyse plus approfondie, mais comme elles n'ont été examinées dans aucune instance interne de l'OTIF avant la session de la CR, leur incidence n'a pu être évaluée suffisamment en détail.

Member States’ action is supported by regular consultation, notably within the Committee on the coordination of the fight against fraud (COCOLAF).[40] This Committee could have more sectoral subgroups, ensuring the presence of experts for the different policy sectors.
L'action des États membres est soutenue par une consultation régulière, notamment au sein du comité consultatif de coordination de la lutte antifraude (COCOLAF)[40]. Ce comité pourrait se composer d'un plus grand nombre de sous-groupes sectoriels, ce qui garantirait la présence d'experts pour les différents secteurs d'activité.

2.8 The Committee also wondered whether it was advisable to deal separately with the issue of distribution of jointly-held assets (buildings, furniture and other property rights), by widening the scope rationae personae of this distribution to unmarried couples (which could also have children in common).
2.8 Le Comité s'était également interrogé sur l'opportunité de traiter séparément la question de la répartition des biens communs (immeubles, meubles et autres droits patrimoniaux), en élargissant le champ d'application «rationae personae» de cette répartition aux couples non mariés (lesquels peuvent aussi avoir des enfants communs).

After consultation of the appropriate scientific committee on any question that could have an impact on animal or public health, the Annexes may be amended or supplemented and any appropriate transitional measures may be adopted by the Commission.
Après consultation du comité scientifique approprié sur toute question pouvant avoir un effet sur la santé animale ou la santé publique, les annexes peuvent être modifiées ou complétées et toute mesure transitoire appropriée peut être arrêtée par la Commission.

2. Members of the Management Board, members of the committees, rapporteurs and experts shall not have financial or other interests in the pharmaceutical industry which could affect their impartiality.
2. Les membres du conseil d'administration, les membres des comités, les rapporteurs et les experts ne peuvent pas avoir d'intérêt financier ou autre dans l'industrie pharmaceutique qui serait de nature à compromettre leur impartialité.

The way in which the candidate countries could be involved in the committee assisting the Commission on the technical aspects of development of SIS II will be specified later, taking particular account of the general principles applicable to the participation of the candidate countries as observers in the work of committees and having regard to the sensitivity of the project to develop SIS II.
La manière dont les pays candidats à l'adhésion pourront être impliqués dans le comité qui assistera la Commission sur les aspects techniques du développement du SIS II sera précisée ultérieurement, en tenant compte notamment des principes généraux applicables à la participation des États candidats en tant qu'observateurs aux travaux des comités et de la sensibilité du projet de développement du SIS II.