Vertaling van "committee could therefore " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Subsequent to these discussions, an outline of possible project areas could be presented for information to the AENEAS Committee Activities could therefore be proposed as projects under AENEAS.
À l'issue de ces discussions, un projet pourrait être présenté pour information au comité AENEAS pour des zones candidates. Des projets d'actions pourraient donc être proposés au titre du programme AENEAS.

Members of the Paediatric Committee should therefore not have financial or other interests in the pharmaceutical industry which could affect their impartiality, should undertake to act in the public interest and in an independent manner, and should make an annual declaration of their financial interests.
Les membres de ce comité devraient, en conséquence, ne détenir aucun intérêt, financier ou de quelque autre nature, dans l'industrie pharmaceutique, susceptible d'affecter leur impartialité, s'engager à agir dans l'intérêt public et en toute indépendance, et enfin présenter une déclaration annuelle d'intérêts financiers.

Trafficking is a matter of concern in the context of the EU's enlargement and neighbourhood policies, and the Committee could therefore endeavour to consider related issues within the framework of the Joint Consultative Committees and Working Groups with the enlargement countries or ARLEM and CORLEAP respectively;
Étant donné qu'elle représente une problématique importante dans le contexte de la politique d'élargissement et de voisinage de l'Union européenne, le Comité serait fondé à militer pour que les questions afférentes soient traitées dans les comités consultatifs paritaires et les groupes de travail qui ont été constitués avec les pays concernés par l'élargissement ou au sein de l'Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM) et de la Conférence des collectivités régionales et locales pour le partenariat oriental (CORLEAP).

Pursuant to the conclusion of RAC that the available data did not allow quantification of the dose-response relationship for the health effects of BPA, the Agency's Committee for Socio-Economic Analysis (‘SEAC’) could not use the benefit estimates in the French dossier and therefore performed a break-even analysis, on the basis of which it concluded that overall the estimated costs outweigh the potential health benefits of the proposed restriction.
Conformément aux conclusions du CER selon lesquelles les données disponibles ne permettaient pas une quantification de la relation dose-réponse pour les effets sur la santé du BPA, le comité d'analyse socio-économique de l'Agence (ci-après le «CASE») n'a pas pu se fonder sur les estimations des avantages figurant dans le dossier français et a donc effectué une analyse de rentabilité, sur la base de laquelle il est arrivé à la conclusion que, globalement, les coûts estimés de la restriction proposée sont supérieurs aux bénéfices potentiels pour la santé.

The Committee of the Regions could therefore usefully contribute to efforts to develop guidelines on victim identification and on child protection systems.
Le Comité des régions devrait dès lors pouvoir opportunément prendre part au travail d'élaboration de lignes directrices pour la détection des victimes de la traite et sur les systèmes de protection des enfants.

The Committee of the Regions could therefore usefully contribute to efforts to develop guidelines on victim identification and on child protection systems;
Le Comité des régions devrait dès lors pouvoir opportunément prendre part au travail d'élaboration de lignes directrices pour la détection des victimes de la traite et sur les systèmes de protection des enfants;

A joint position of the EU in the Ad Hoc Committee could therefore have an important influence.
Une position commune de l'UE au sein du comité ad hoc pourrait par conséquent avoir une influence importante.

3.4. The Committee believes therefore that IAS are the only accounting standards having wide international recognition by which the objective of developing standards via global participation could be achieved.
3.4. C'est pourquoi, le Comité considère que les normes comptables internationales sont les seules bénéficiant d'une large reconnaissance à l'échelle planétaire par lequel l'objectif visant à développer des normes par une participation mondiale pourrait être réalisé.