Vertaling van "committee for single adoptive parents " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee for Single Adoptive Parents [ CSAP | Single Parents Committee ]
Committee for Single Adoptive Parents [ CSAP | Single Parents Committee ]

single adoptive parent | sole adoptive parent | lone adoptive parent
adoptant seul d'un enfant

single adopter | sole adopter | sole adoptive parent
adoptant unique

International Joint Committee of Associations of Adoptive Parents
Comité international d'entente des associations de foyers adoptifs

individual adoption | single-parent adoption
adoption individuelle | adoption monoparentale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parent Finders has worked with the B.C. Adoption Advisory and Consultation Committee in an ad hoc group of adoptees, birth parents, adoptive parents, foster parents, and the gay and lesbian community, which focused on the best interests of the child in order to facilitate a change to the B.C. Adoption Act.
Parent Finders a travaillé avec le Comité consultatif sur l'adoption de la Colombie-Britannique au sein d'un groupe spécial constitué de personnes adoptées, de parents biologiques, de parents de familles d'accueil et de représentants de la communauté gaie et lesbienne qui a mis l'accent sur l'intérêt supérieur de l'enfant en vue de favoriser la modification de la loi sur l'adoption de la Colombie- Britannique.

In practice, this means that single-earner families, which is one of the main issues that this committee has been discussing, receive higher benefits under the CCTB whether they're single-earner parents or whether they're lone-parent families.
En pratique, cela signifie que les familles comptant un seul soutien, question importante dont débat ce comité, reçoivent des prestations plus élevées au titre de la PFCE, qu'il s'agisse de familles à un seul soutien ou de familles monoparentales.

In 2010, the House of Commons Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development began a study into current federal support measures available to adoptive parents and their adoptive children.
En 2010, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences et du développement social de la Chambre des communes a entrepris une étude des mesures fédérales de soutien des parents adoptifs et des enfants adoptés.

The allowance shall be EUR 1 215,63 per month, or 50 % of such sum if the official is on half-time leave, for the single parents and parents of dependent children with a disability or a severe illness recognised by the medical officer referred to in the first paragraph and during the first three months of parental leave where such leave is taken by the father during maternity leave or by either parent immediately after maternity leave or during or immediately after adoption leave.
L'allocation est portée à 1 215,63 EUR par mois, ou 50 % de ce montant dans le cas d'une activité à mi-temps, pour les parents isolés et les parents ayant la charge d'un enfant atteint d'un handicap ou d'une maladie grave reconnus par le médecin-conseil visés au premier alinéa et pendant les trois premiers mois du congé parental, lorsque celui-ci est pris par le père au cours du congé de maternité ou par l'un des deux parents immédiatement après le congé de maternité, pendant le congé d'adoption ou immédiatement après le congé d'adoption.

The duration of the leave may be doubled for single parents recognised under general implementing provisions adopted by the appointing authority of each institution and for parents of dependent children with a disability or a severe illness recognised by the institution's medical officer.
La durée de ce congé peut être doublée pour les parents isolés reconnus comme tels en vertu des dispositions générales d'exécution prises par l'autorité investie du pouvoir de nomination de chaque institution et pour les parents ayant la charge d'un enfant atteint d'un handicap ou d'une maladie grave reconnus par le médecin-conseil de l'institution.

I support the motion before us today which instructs the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities, the committee I chair, to examine current federal support measures available to adoptive parents and their adoptive children, because it may help us to understand this and other questions.
J'appuie la motion qui nous est présentée aujourd'hui et qui vise à donner, au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, que je préside, instruction d’examiner les mesures de soutien actuellement offertes par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs et à leurs enfants adoptés, car une telle étude pourrait nous aider à comprendre cette question et d'autres.

The allowance shall be EUR 1065,02 per month, or 50 % of such sum if the official is on half-time leave, for the single parents referred to in the first paragraph and during the first three months of parental leave where such leave is taken by the father during maternity leave or by either parent immediately after maternity leave or during or immediately after adoption leave.
L'allocation est portée à 1065,02 euros par mois, ou 50 % de ce montant dans le cas d'une activité à mi-temps, pour les parents isolés visés à l'alinéa premier et pendant les trois premiers mois du congé parental, lorsque celui-ci est pris par le père au cours du congé de maternité ou par l'un des deux parents immédiatement après le congé de maternité, pendant le congé d'adoption ou immédiatement après le congé d'adoption.

The Economic and Social Committee has just adopted a new opinion, tabled by its Single Market Observatory, on the Commission's November 1998 Action plan for the Single Market - Scoreboard No. 3. The opinion was adopted by 70 votes to two, with two abstentions and the rapporteur was Mr John Little (Employers' Group, United Kingdom).
Le Comité économique et social, sur proposition de son Observatoire du Marché unique, vient d'adopter par 70 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, un nouvel avis sur le "Plan d'action en faveur du marché unique - Tableau d'affichage n°3" présenté par la Commission en novembre 1998. Rapporteur de l'avis : M. John LITTLE, Groupe des Employeurs, Royaume Uni.

(7) Committee on Commerce and Distribution 'Opinion on the key points of the introduction of the single currency`, adopted 20 February 1998; Consumer Committee 'Facilitating the transition of the consumer to the euro`, adopted 10 February 1998; Report of the working group on acceptance of the new prices and scales of values in euro, Euro Paper No 18.
(7) Comité du commerce et de la distribution (CCD): «Avis sur les points clés de l'introduction de la monnaie unique» adopté le 20 février 1998; comité des consommateurs (CC): «Réussir le passage des consommateurs à l'euro» propositions du groupe euro du CC adopté le 10 février 1998; rapport du groupe d'experts «Acceptation des nouveaux prix et échelles de valeur en euros», Cahiers euro n° 18.

Whereas these essential requirements provide the basis for the preparation of harmonized standards at European level for construction products; whereas, in order to achieve the greatest possible advantage for a single internal market,to afford access to that market for as many mannifacturers as possible, to ensure the greatest possible degree of market transparency and to create the conditions for a harmonized system of general rules in the construction industry, harmonized standards should be established as far as, and as quickly as, possible; whereas these standards are drawn up by private bodies and must remain non-mandatory texts; whereas, for that purpose, the European Committee for Standardization (CEN) and the European Committee for Electrotechnical Standardization (Cenelec) are recognized as the competent bodies for the adoption of harmonized standards in accordance with the general guidelines for cooperation between the Commission and those two bodies signed on 13 November 1984; whereas, for the purposes of this Directive, a harmonized standard is a technical specification (European standard or harmonized document) adopted by one or both of those bodies upon a mandate given by the Commission in accordance with the provisions of Council Directive 83/189/EEC of 28 March 1983 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations (5);
considérant que ces exigences essentielles fournissent la base pour la mise au point de normes harmonisées au niveau européen en matière de produits de construction; que, pour apporter une contribution majeure à un marché intérieur unique, permettre au plus grand nombre possible de fabricants d'accéder à ce marché, assurer à celui-ci le maximum de transparence et créer les conditioias d'un régime général harmonisé européen en matière de construction, il importe d'instaurer, dans toute la mesure du possible et au plus vite, des normes harmonisées; que ces normes sont établies par des organismes privés et doivent rester des textes non contraignants; que, à cet effet, le comité européen de normalisation (CEN) et le comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) sont reconnus comme étant les organismes compétents pour adopter des normes harmonisées, conformément aux orientations générales concernant la coopération entre la Commission et ces deux organismes, signées le 13 novembre 1984: que, aux fins de la présente directive, on entend par norme harmonisée une spécification technique (norme européenne ou document harmonisé) adoptée par l'un de ces organismes ou par les deux, sur mandat de la Commission, conformément á la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (5);