Traduction de «committee had appointed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

advisory committee on appointments | Consultative Committee on Appointments | CCA [Abbr.]
Comité consultatif des nominations

Advisory Committee on Appointments
comité consultatif des nominations | CCN [Abbr.]

the representative and the alternate representative appointed to the Budget Committee
les représentants et les représentants suppléants nommés auprès du Comité budgétaire

Report of the Canadian Bar Association Committee on the Appointment of Judges in Canada [ The Appointment of Judges in Canada ]
Rapport du Comité de l'Association du Barreau canadien sur la nomination des juges au Canada [ La nomination des juges au Canada ]

Appointment and Placement Committee
Comité des nominations et des affectations

Advisory Committee on Appointment Without Competition
Comité consultatif sur les nominations sans concours

Federal Decree of 29 September 1944 on the Appointment of a Food Manual Committee
Arrêté du Conseil fédéral instituant une commission du Manuel des denrées alimentaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We had appointed trustees, denominational committees were set up, and policies and procedures had been put in place to enable the new structure to function.
Nous avons élu des administrateurs, des comités confessionnels ont été formés et les politiques et les procédures nécessaires au fonctionnement de la nouvelle structure étaient en place.

The committee had appointed Mónica Ridruejo rapporteur at its meeting of 27 November 2002. 2004.
Au cours de sa réunion du 27 novembre 2004, la commission économique et monétaire avait nommé Mónica Ridruejo rapporteur.

Previously, only a handful of committees had appointed budget advisors, and the finance committee has been the only committee that's had a regular advisor throughout the lifetime of the Scottish Parliament.
Auparavant, il n'y avait que quelques comités qui en avaient nommés et le comité des finances a été le seul comité à avoir eu, depuis la création du Parlement écossais, un conseiller régulier.

A chief justice told me, because I phoned him, that the judge he or she had appointed to one of the committees reported back that two eminent members of a profession totally unrelated to the dynamics of our court system, at their very first meeting—and apparently they meet twice a year—candidly told the judge and the lawyers that they would have to rely on them to know if the postulant had the qualifications to become a judge of the kind of courts the list was being prepared for—that is, the superior courts; the Federal Court; the Tax Court; and the courts of appeal, including the Federal Court of Appeal.
Un juge en chef m'a déclaré, parce que je lui ai parlé au téléphone, que le juge qu'il avait nommé à un de ces comités lui avait fait savoir que deux membres éminents d'une profession qui n'avait aucun rapport avec la dynamique de notre système judiciaire, avaient déclaré très franchement à leur toute première réunion — et il semble qu'ils tiennent deux réunions par an — aux juges et aux avocats qu'ils s'en remettraient à eux pour savoir si le candidat possédait les compétences exigées pour être nommé juge du genre de tribunal pour lequel ils préparaient la liste — à savoir les cours supérieures, la Cour fédérale, la Cour de l'impôt, les cours d'appel, y compris la Cour d'appel fédérale.

The committee had appointed Emmanouil Bakopoulos rapporteur at its meeting of 11 October 2000.
Au cours de sa réunion du 11 octobre 2000, la commission avait nommé Emmanouil Bakopoulos rapporteur.

The committee had appointed Christa Randzio-Plath rapporteur at its meeting of 26 March 2002.
Au cours de sa réunion du 26 mars 2002, la commission avait nommé Christa Randzio-Plath rapporteur.

Among the members of those committees and expert groups for which the Commission had the right of appointment, 30.5% were women, whilst among the committees and groups on whose membership the Commission had no influence 28.4% were women.
Parmi les membres que la Commission avait le droit de nommer, 30,5% étaient des femmes alors que le pourcentage était de 28,4% pour les membres désignés en dehors de son influence.

The committee had appointed Mr Varela Suanzes-Carpegna rapporteur at its meeting of 2 December 1997.
Au cours de sa réunion du 2 décembre 1997, la commission avait nommé M. Varela SuanzesCarpegna rapporteur.

The committee had appointed Mrs Lulling rapporteur at its meeting of 25 April 1995.
Au cours de sa réunion du 25 avril 1995, la commission des droits de la femme avait nommé Mme Lulling rapporteur.

The Committee confirmed that Mr Ripa di Meana, Member of the Commission, had appointed Mr Robert Stephane, General Administrator of the RTBF, to succeed Mr Vittorio Boni, who died on 4 November 1987, as Secretary-General of the Year.
Le Comité a confirmé la nomination par Monsieur RIPA DI MEANA, membre de la Commission, de Monsieur Robert STEPHANE, Administrateur Général de la RTBF, comme Secrétaire Général de l'Année, en succession à Monsieur Vittorio BONI, décédé le 4 novembre dernier.