Traduction de «committee had asked » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

committee asked for an opinion
commission saisie pour avis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The committee drafted the report after hearing a number of witnesses from all over Canada, people who were experiencing problems relating to the fisheries, people who had been invited or who had asked to be invited by the committee to make representations.
Le rapport a été rédigé après avoir rencontré différents témoins, venant de partout au Canada, qui vivaient des difficultés en matière de pêches, des témoins qui avaient été invités ou qui avaient demandé à être invités par le comité pour faire valoir leurs revendications.

She continued by saying that members of the aboriginal community had asked not only at this committee but at previous committees whether or not NWAC had a mandate to address this issue.
Elle ajoute qu'elle sait que des membres de la communauté autochtone ont demandé, pas au comité, mais à d'autres, si la NWAC a le mandat nécessaire pour se prononcer sur cette question.

Asks the Member States to consider incentives to encourage the use of declared domestic workers and carers; encourages the Member States to put in place simple declaration systems so as to discourage and tackle the issue of undeclared employment, as recommended by the European Economic and Social Committee in its opinion on developing services to the family to increase employment rates and promote gender equality at work (SOC/508); recommends that the Commission promote the exchange of best practices between the Member States, following the example of successful models that have had a positive impact on the sector in social and labour terms, e.g. the ‘service vouchers’ introduced by Belgium and the ‘universal service employment cheque (CESU)’ in France.
demande aux États membres d'envisager des mesures d'incitation pour les employeurs, de manière à les encourager à faire appel à des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants déclarés; encourage les États membres à mettre en place des systèmes simples de déclaration afin de décourager et de combattre le travail au noir, comme le recommande le Comité économique et social européen dans son avis relatif au développement des services à la famille pour augmenter le taux d'emploi et promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes au travail (SOC/508); recommande à la Commission d'encourager l'échange des bonnes pratiques entre les États membres, en s'inspirant des modèles probants ayant généré des effets positifs pour le secteur sur le plan social et du travail, comme le système de titres-services mis en œuvre en Belgique ou le chèque emploi service universel (CESU) mis en place en France.

Five committees had asked the Commission to assess the impact of a dossier on equality between men and women (DROI, INTA, ITRE, PECH and REGI).
Cinq commissions ont demandé à la Commission européenne d'évaluer l'impact d'un dossier sur l'égalité des femmes et des hommes (DROI, INTA, ITRE, PECH et REGI).

In January 2007, the Conference of Presidents agreed to increase the size of the Committee to 40 members (the Committee had asked for 50 in its Annual Report for 2005, voted in 2006) and this increase, from 25, has opened up the Committee to more members from more Member States.
En janvier 2007, la Conférence des Présidents a décidé d'augmenter la taille de la commission des pétitions en passant de 25 à 40 membres (la commission avait demandé de passer à 50 membres dans son rapport annuel pour l'année 2005, adopté en 2006), ce qui a ouvert la commission à davantage de membres originaires d'un plus grand nombre d'États membres.

In Milan the Executive Committee had asked that the next Council of Education and/or Justice Ministers of the European Union set aside an hour to discuss the problem of anti-Semitism with representatives from the EJC.
Le Comité exécutif de Milan a notamment souhaité qu’au cours d’une prochaine réunion du Conseil de l'Union européenne, les ministres chargés de l'éducation et/ou de la justice prennent une heure de leur temps pour rencontrer une représentation du CJE, afin d’aborder avec elle le problème de l'antisémitisme.

The member knows that the last time I sat on our health committee, Dr. Butler-Jones came before us with a report that the committee had asked for and it turned out to be a report showing what had been done over the last number of years.
Le député sait que la dernière fois que j'ai siégé au Comité de la santé, le Dr Butler-Jones est venu nous présenter un rapport que le comité lui avait commandé et dans lequel il montrait ce qui avait été fait au cours des dernières années.

For this budget heading we in the committee had asked for a larger amount than was allocated in the end, but all in all, as I said before, we are satisfied and we are hoping for final approval.
Pour cette ligne budgétaire, nous avions demandé en commission un montant supérieur à celui qui a finalement été octroyé, mais dans l'ensemble, comme je l'ai dit auparavant, nous sommes satisfaits et nous espérons l'approbation finale.

In this regard, the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs unanimously adopted 8 amendments which give a favourable opinion with reservations. In particular, our opinion was influenced by the EMCDDA evaluation report which the Committee had asked independent external consultants to prepare.
À cet égard, la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures a approuvé à l’unanimité 8 amendements qui donnent un avis favorable, mais conditionné : un avis, le nôtre, qui a surtout été conditionné par le rapport d’évaluation de l’Observatoire, demandé par cette même commission à une société de conseil, indépendante et externe.

At the sitting of 21 November 1997 the President announced that the Committee on Budgets and the Committee on Civil Liberties and Internal Affairs had been asked to deliver their opinions; at the sitting of 10 March 1998 he announced that the Committee on Legal Affairs and Citizens' Rights had also been asked to deliver an opinion and at the sitting of 29 April 1998 that all the other committees had also been asked for their opinions.
Au cours de la séance du 21 novembre 1997, le Président du Parlement européen a annoncé que la commission des budgets et la commission des libertés publiques et des affaires intérieures avaient été saisies pour avis; au cours de la séance du 10 mars 1998, il a également annoncé que la commission juridique et des droits des citoyens avait aussi été saisie pour avis et, lors de la séance du 29 avril 1998, toutes les autres commissions ont été également saisies pour avis.