Traduction de «committee had chosen » (Anglais → Français) :

If the matter were of the urgency the minister says it is, after five hours of debate the bill could have been automatically referred to committee before second reading, if the government had chosen that route.
Si cette question était aussi urgente que le ministre le laisse entendre, après cinq heures de débat, le projet de loi aurait pu être automatiquement renvoyé au comité avant la deuxième lecture.

On 14 October 2013, JURI adopted the above-mentioned opinion to the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety which included the conclusion that the Council had chosen an incorrect legal basis.
Le 14 octobre 2013, la commission JURI a adopté l'avis susmentionné à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, dans lequel elle est arrivée à la conclusion que le Conseil avait choisi une base juridique erronée.

On 14 October 2013, JURI adopted the above-mentioned opinion to the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety which included the conclusion that the Council had chosen an incorrect legal basis.
Le 14 octobre 2013, la commission des affaires juridique a adopté l'avis susmentionné à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire dans lequel figurait la conclusion selon laquelle le Conseil avait choisi une base juridique erronée .

On 14 October 2013, JURI adopted the above-mentioned opinion to the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety which included the conclusion that the Council had chosen an incorrect legal basis.
Le 14 octobre 2013, la commission des affaires juridiques a adopté l'avis susmentionné à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire dans lequel elle concluait que le Conseil avait choisi une base juridique erronée.

In short, unlike the precedents cited by the member for Windsor—Tecumseh, the member for Skeena—Bulkley Valley would have been able to move his amendments if the committee had chosen to continue clause by clause consideration.
En bref, contrairement aux précédents cités par le député de Windsor—Tecumseh, le député de Skeena—Bulkley Valley aurait pu présenter ses amendements si le comité avait choisi de continuer l'étude article par article.

It had the widest possible support in the Committee on Foreign Affairs, and I regret that the GUE/NGL Group has chosen to re-table amendments that were rejected by the committee.
Il a recueilli le soutien le plus large possible au sein de la commission des affaires étrangères, et je regrette que le groupe GUE/NGL ait décidé de déposer une nouvelle fois les amendements qui ont été rejetés par la commission.

It would have been impossible to report, even if the chairman had chosen to do so, or anyone from the committee.
Il aurait été impossible de faire rapport du projet de loi au Sénat même si le président ou un membre du comité avait décidé de le faire.

As regards the proviso that only enterprises established in Sachsen-Anhalt should benefit from the scheme, Germany informed the Commission that the authorising committee had also chosen two companies established in Lower Saxony and North Rhine-Westphalia which only had branches in Sachsen-Anhalt.
À propos de la condition qui veut que seules les entreprises ayant leur siège social en Saxe-Anhalt puissent prétendre au bénéfice d'une aide, le gouvernement fédéral a informé la Commission que le comité d'autorisation aurait également sélectionné deux entreprises, établies l'une en Basse-Saxe, l'autre en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, qui n'auraient que des succursales en Saxe-Anhalt.

When the Archbishop of St. John's spoke to the joint committee, he made it very clear with regard to large centres, such as St. John's, where a significant number of Catholics had chosen other than the Catholic school system, that the bishops respected the rights of parents to do specifically that, to send their children to other schools.
Lorsque l'archevêque de St. John's a comparu devant le comité mixte, il a dit très clairement que, dans les grands centres, comme St. John's par exemple, là où un nombre important de catholiques ont choisi un autre système scolaire que le système catholique, les évêques ont respecté le droit des parents d'envoyer leurs enfants à d'autres écoles.

The member for Vancouver Kingsway said in a finance committee hearing on October 8, 1998, when she was talking to parents who had chosen to put their careers on hold, chosen to stay at home and who place some value in parenting, “Perhaps individually you have low self-esteem for many reasons.
Le 8 octobre 1998, lors d'une audience du Comité des finances, la députée de Vancouver Kingsway, s'adressant aux parents qui avaient choisi d'interrompre temporairement leur carrière pour rester à la maison et s'occuper des enfants parce qu'ils attachent de l'importance au rôle des parents, a dit: «Il peut arriver qu'une femme se sente dévalorisée pour de nombreuses raisons.