Vertaling van "committee had found " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Founding Committee of the United Nations University
Comité fondateur de l'Université de Nations Unies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Committee had found a petition to be admissible, then subsequently the Secretariat had closed the petition and forwarded the matter to DG Personnel: the petitioner had contested this decision by the Secretariat, and the Court found that the action taken ought to be annulled, as there could be no redress against it.
La commission avait conclu à la recevabilité d'une pétition; ensuite, le secrétariat avait clos la pétition et transmis l'affaire à la DG Personnel. La décision du secrétariat a été contestée par le pétitionnaire et le Tribunal a estimé que le recours devait être annulé étant donné qu'il ne pouvait y avoir réparation.

[5] The Committee had found it unacceptable that the procedural motions authorizing committee travel (which were usually sought by unanimous consent) could be “derailed by one disgruntled or recalcitrant Member”, and proposed that only if ten or more Members rose to object would the motion be deemed to have been withdrawn; otherwise it would be deemed adopted.
[5] Le Comité avait jugé inacceptable qu’un seul député « mécontent ou récalcitrant » puisse faire rejeter les motions de procédure autorisant les comités à se déplacer (dont l’adoption était habituellement demandée par voie de consentement unanime). Le Comité a donc proposé que la motion soit réputée retirée seulement si dix députés ou plus s’y opposaient; autrement, elle serait réputée adoptée.

During the course of debate it became apparent that the opposition MPs on that committee were totally frustrated and had found that the committee was basically nothing more than a side show.
Durant le débat, il est devenu évident que les députés de l'opposition qui siègent à ce comité étaient complètement frustrés et trouvaient que ce comité n'était essentiellement rien d'autre qu'un cirque.

– expressed its concern that the Court of Auditors had found weaknesses in procurement procedures, particularly that the pre-selection of tenders was not justified, the evaluation committee had not signed the evaluation documents and files were unstructured and incomplete,
– se déclarait préoccupé par le fait que la Cour des comptes avait relevé des déficiences dans les procédures de passation de marchés, notamment que les présélections d'offres n'étaient pas justifiées, que le comité d'évaluation n'avait pas signé les documents d'évaluation et que les dossiers étaient dépourvus de structure et incomplets,

- expressed its concern that the Court of Auditors had found weaknesses in procurement procedures, particularly that the pre-selection of tenders was not justified, the evaluation committee had not signed the evaluation documents and files were unstructured and incomplete,
- se déclarait préoccupé par le fait que la Cour des comptes avait relevé des déficiences dans les procédures de passation de marchés, notamment que les présélections d'offres n'étaient pas justifiées, que le comité d'évaluation n'avait pas signé les documents d'évaluation et que les dossiers étaient dépourvus de structure et incomplets,

Following these interventions, I indicated to the House that I had found the question to be in order in that it dealt with future meetings of the committee.
À la suite de ces interventions, j’ai dit à la Chambre que je considérais la question comme recevable puisqu’elle portait sur les réunions ultérieures du Comité.

In actual fact, when I had the honour of taking on the chairmanship of the committee, I found areas of strong disagreement which it has only been possible to resolve through debate.
À vrai dire, lorsque j’ai eu l’honneur d’assumer la présidence, je me suis également retrouvé face à des divergences, qui n’ont pu être surmontées que grâce à la discussion.

In the case of the 1998 World Cup in France, the Commission found that the French organising committee had abused its dominant position by indirectly discriminating on ground of nationality.
Dans le cas de la Coupe du monde de 1998 en France, la Commission a estimé que le Comité organisateur français avait abusé de sa position dominante en appliquant une discrimination indirecte sur la base de la nationalité.

Therefore my intention to get ready to rapidly convene the Committee on Constitutional Affairs no longer made any sense, once I had found out what had been the base in the Rules of the vote taken in the House.
Donc, après vérification de la base réglementaire du vote de l'Assemblée, ma disposition à procéder à une convocation rapide de la commission des affaires constitutionnelles n'avait plus de sens.

Mr Nicolas Mosar, Member of the Commission, today told the Parliamentary Committee of Inquiry into the Transnuklear-Mol affair that neither the Euratom Safeguards Directorate nor the Supply Agency had found any evidence of unlawful exports of nuclear materials to Pakistan or Libya.
M. le Commissaire Nicolas MOSAR a déclaré aujourd'hui devant la Commission d'enquête du Parlement européen sur l'affaire Transnuklear - Mol, que ni le Contrôle de Sécurité d'Euratom, ni l'Agence d'Approvisionnement n'ont identifié d'exportations frauduleuses vers le Pakistan ou la Lybie.