Vertaling van "committee had proved " (Engels → Frans) :

20. Recalls the Court of Auditors' finding that in file procedures for the recruitment of accredited parliamentary assistants (APAs), there were no documents on file proving that the ex ante checks of recruitment documents had been performed; takes note of the fact that the Court of Auditors considers that Parliament has fully implemented its recommendation to ensure that appropriate documentation is now established and the underlying documentation for those verifications is now being kept to justify the recruitment decisions of temporary and contract staff; calls on the Secretary-General to inform its Committee on Budgetary Control by September 2014 on the effectiveness of the measures taken including those based on the findings of the Internal Auditor, also in view of the recruitment of many new APAs after the elections;
20. rappelle l'observation de la Cour des comptes selon laquelle, dans les procédures de recrutement d'assistants parlementaires accrédités (APA) examinées, les dossiers ne comportaient aucun document apportant la preuve de la réalisation de contrôles ex-ante des documents relatifs au recrutement; prend acte que, selon la Cour des comptes, le Parlement a pleinement donné suite à la recommandation qu'elle lui a faite de veiller désormais à l'établissement d'une documentation adéquate et de faire en sorte que la documentation sous-jacente de ces vérifications soit, dorénavant, dûment conservée à l'appui des décisions de recrutement d'agents temporaires et d'agents contractuels; invite le secrétaire général à informer sa commission du contrôle budgétaire au plus tard en septembre 2014 de l'efficacité des mesures prises, notamment celles fondées sur les conclusions de l'auditeur interne, en vue également du recrutement de nombreux nouveaux assistants parlementaires (APA) après les élections;

We would not be in this situation if my fellow Members had listened to us when, on previous occasions – in committee meetings and discussions in this Chamber – we asked if it was possible to wait for a while, because the Hungarian Government had, after all, always proved willing to accommodate the European Commission’s views – and it would have been strange if it had been any other way, given that Hungary currently holds the Presidency of the European Union.
Nous n’en serions pas là si mes collègues nous avaient écoutés lorsque, en différentes occasions, nous avons demandé – lors des réunions de commission et des débats menés dans cette Assemblée – d’attendre un peu, parce qu’en définitive, le gouvernement hongrois s’est toujours montré disposé à tenir compte des observations de la Commission, et le contraire eût été étonnant venant d’un pays actuellement à la tête de l’Union européenne.

These efforts proved fruitless, and although the member had submitted his amendments to the committee, he was not afforded the opportunity to propose them.
Ces efforts ont été vains, et bien que le député ait soumis ses amendements au comité, on ne lui a pas donné l'occasion de les présenter.

I agree with your point that by 2003 the Conference Board and the Competition Bureau had proved—to me, at least, and to our committee when they came to our committee—that the system is working well and the prices were fluctuating with crude.
Je suis d'accord avec vous lorsque vous dites qu'avant 2003, le Conference Board et le Bureau de la concurrence avaient la preuve — devant moi au moins et devant notre comité lorsqu'ils ont témoigné — que le système fonctionnait bien et que les prix fluctuaient avec le pétrole brut.

Mrs de Palacio noted that the Committee had proved itself to be a forum for discussion for those representing the range of civil society organisations and a place where attempts could be made to reach consensus on topics of prime importance.
Mme de Palacio a déclaré que le Comité a fait la preuve qu'il est bel et bien un forum de discussion pour les organisations représentant la société civile et un lieu de consensus pour les sujets les plus importants.

Moreover, as the Commission's assessments often rely heavily on information provided by the national authorities, the Committee's own investigations, through the conduct of fact finding missions, under Rule 192, paragraph 3, for example, prove particularly relevant as complementary data is revealed often pointing out to potential breaches of EC law which the Commission had not uncovered (see below) The Committee, because of this, has also encouraged the European Commission to demand independent investigations as they may produce further evidence allowing a more balanced approach to certain issues.
Qui plus est, étant donné que les évaluations de la Commission s'appuient le plus souvent et très largement sur des informations fournies par les autorités nationales, les enquêtes de la commission des pétitions, par le biais de missions d'enquête, conformément à l'article 192, paragraphe 3, par exemple, s'avèrent particulièrement utile dans la mesure où les données complémentaires mettent souvent en lumière des violations potentielles du droit communautaire que la Commission n'avait pas relevées (voir infra). C'est une des raisons pour lesquelles la Commission des pétitions a encouragé la Commission européenne à demander des enquêtes indépendantes, qui permettent parfois de produire de nouveaux éléments qui rééquilibrent l'approche donnée à certaines problématiques.

In this report, which I had the honour of drafting, in accordance with the Hughes procedure, in cooperation with the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport and incorporating the opinions of the Committee on Women’s Rights and Equal Opportunities and the Committee of the Regions, which proved to be important and valuable contributions – I would highlight various measures intended to promote occupational and geographical mobility and the elimination of obstacles to their full realisation, some of which I shall now discuss.
Dans ce rapport - que j’ai eu l’honneur d’élaborer suivant la procédure Hughes, en collaboration avec la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports et les avis de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances et du comité des régions, qui ont apporté des contributions importantes et précieuses - j’insisterai sur différentes mesures qui visent à promouvoir la mobilité professionnelle et géographique et à éliminer les obstacles à leur pleine concrétisation.

I do not believe, in spite of the eloquent appeals of World Vision and Amnesty International who spoke to us in committee out of their direct experience with child soldiers who had been forcibly recruited, that we should deny young Canadians the opportunity they seek to serve their country and local communities, to develop skills that will prove valuable throughout their adult lives, and to earn a little money and some benefits along the way.
En dépit des plaidoyers éloquents de l'Organisation internationale de perspective mondiale et d'Amnistie Internationale, qui nous ont fait part en comité de leur expérience directe avec des enfants qui avaient été recrutés de force, je ne crois pas que nous devrions priver les jeunes Canadiens de la possibilité de servir leur pays et leurs collectivités locales, de développer des compétences qui leur seront utiles tout au long de leur vie d'adulte, de gagner un peu d'argent et de retirer certains avantages de cette expérience.

A representative of the Public Service Human Resources Management Agency of Canada told the Committee that, to date, this temporary measure had proved to be adequate to protect the rights of CTC employees ([37]) An assessment of the measure is currently under way at the agency in order to determine whether it should be withdrawn or replaced by a more permanent mechanism.
Devant le Comité, une représentante de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada a affirmé que cette mesure temporaire s’était jusqu’à maintenant avérée suffisante pour protéger les droits des employés de la Commission canadienne du tourisme([37]). Une évaluation de cette mesure est présentement en cours à l’Agence afin de déterminer si elle doit être retirée ou remplacée par un mécanisme plus permanent.