Vertaling van "committee had recommended " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Recommendation (92) 1 of 10 February 1992 of the Council of Europe Committee of Ministers on the use of Analysis of Deoxyribonucleic Acid (DNA) within the framework of the criminal justice system
Recommandation nº R (92) 1 du 10 février 1992 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe relative à l'utilisation des analyses de l'acide désoxyribonucléique (ADN) dans le cadre du système de justice pénale

Nutrition recommendations: the report of the Scientific Review Committee [ Nutrition recommendations ]
Recommandations sur la nutrition : rapport du Comité scientifique de révision [ Recommandations sur la nutrition ]

Technical Recommendations Applications Committee | TRAC [Abbr.]
Comité chargé de l'application des recommandations techniques | Comité d'application de recommandations techniques | TRAC [Abbr.]

Recommendation No. R (87) 15 of the Committee of Ministers to Member States Regulating the Use of Personal Data in the Police Sector
recommandation n° R (87) 15 visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

Committee on Conventions and Recommendations in Education
Comité sur les conventions et les recommandations dans le domaine de l'éducation

Consultative Committee on International Education [ Consultative Committee on Steps to Promote the Full and Comprehensive Implementation of the Recommendation concerning Education for International Understanding, Co-operation and Peace and Education Relating to Human Rights and Fundamental Freedoms ]
Comité consultatif sur l'éducation à vocation internationale [ Comité consultatif sur les mesures visant à promouvoir l'application intégrale et générale de la Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationale et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés f ]

Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector
Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Several recommendations to set such an objective had been put forward in recent years, notably by the European Parliament [6] and the Economic and Social Committee [7].
Plusieurs recommandations appelant à fixer un tel objectif ont été formulées ces dernières années, notamment par le Parlement européen [6] et le Comité économique et social [7].

The President said that the PECH Committee recommendation to raise no objections to the Commission delegated regulation of 12 June 2017 amending Regulation (EU) No 508/2014 of the European Parliament and the Council as regards the distribution of funds under direct management among objectives of the Integrated Maritime Policy and the Common Fisheries Policy (C(2017)03881 — 2017/2743(DEA)) (B8-0496/2017) had been announced in plenary on 11 September 2017(minutes of 11.9.2017, item 13)
M. le Président rappelle que la recommandation de la commission PECH de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 12 juin 2017 modifiant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la répartition des fonds relevant de la gestion directe entre les objectifs de la politique maritime intégrée et ceux de la politique commune de la pêche (C(2017)03881 — 2017/2743(DEA)) (B8-0496/2017) a été annoncée le 11 septembre 2017(point 13 du PV du 11.9.2017)

Asks the Member States to consider incentives to encourage the use of declared domestic workers and carers; encourages the Member States to put in place simple declaration systems so as to discourage and tackle the issue of undeclared employment, as recommended by the European Economic and Social Committee in its opinion on developing services to the family to increase employment rates and promote gender equality at work (SOC/508); recommends that the Commission promote the exchange of best practices between the Member States, following the example of successful models that have had a positive impact on the sector in social and labour terms, e.g. the ‘service vouchers’ introduced by Belgium and the ‘universal service employment cheque (CESU)’ in France.
demande aux États membres d'envisager des mesures d'incitation pour les employeurs, de manière à les encourager à faire appel à des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants déclarés; encourage les États membres à mettre en place des systèmes simples de déclaration afin de décourager et de combattre le travail au noir, comme le recommande le Comité économique et social européen dans son avis relatif au développement des services à la famille pour augmenter le taux d'emploi et promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes au travail (SOC/508); recommande à la Commission d'encourager l'échange des bonnes pratiques entre les États membres, en s'inspirant des modèles probants ayant généré des effets positifs pour le secteur sur le plan social et du travail, comme le système de titres-services mis en œuvre en Belgique ou le chèque emploi service universel (CESU) mis en place en France.

Regarding complainant 3's allegation that, in the context of the tender process in question, Capricorn and the sellers received State aid advice from the same law firm ([.]) and in particular one lawyer of that firm, the Commission notes that, according to the statement of the German authorities, that law firm and its lawyers: (a) did not provide any advice to the sellers of the tender procedure (including the insolvency administrators and the Creditors' Committee); (b) did not have any access to any information contained in the bids of other interested investors; (c) only had access to the information concerning the tender procedure which was available in the data room and in the press; and d) did not provide the sellers or the Creditors' Committee with any recommendation.
au sujet de l'affirmation du plaignant 3 selon laquelle Capricorn et les vendeurs ont recouru, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres en cause, aux services de conseil du même cabinet d'avocats ([.]) et, en particulier, d'un certain avocat de ce cabinet sur les questions relatives aux règles en matière d'aides d'État, la Commission constate que d'après les indications de l'Allemagne, ce cabinet et ses avocats: a) n'ont donné aucun conseil aux vendeurs dans la procédure d'appel d'offres de l'espèce (y compris aux administrateurs judiciaires et au comité des créanciers); b) n'ont pas eu accès aux informations provenant des offres d'autres investisseurs intéressés; c) ont uniquement eu accès aux informations sur la procédure d'appel d'offres disponibles dans la salle des données et dans la presse; et d) n'ont adressé aucune recommandation aux vendeurs ou au comité des créanciers.

Imagine if the only thing the committee had recommended was the last recommendation in the report.
Imaginez-vous que tout ce que le comité a été en mesure d'identifier comme recommandations, c'est la dernière recommandation du rapport.

If Bill C-42 had not been withdrawn and had been reintroduced in virtually its original form with only a number change, the apportionment of security costs would have ended up being debated and scrutinized by the transport committee which had recommended an apportionment of security costs model in the first place.
Si le projet de loi C-42 n'avait pas été retiré et présenté à nouveau dans sa forme originale, à quelques changements près, le partage des frais aurait été débattu et examiné de près par le Comité des transports, qui avait recommandé dès le départ que le coût de la sécurité soit partagé.

It must be observed in that regard that, even if the evaluation committee had recommended acceptance of the consortium's bid, the applicant could not have been certain of securing the contract.
A cet égard, il y a lieu de souligner que, même si le comité d'évaluation avait proposé l'offre du consortium, la requérante n'aurait pas été assurée d'obtenir le marché.

At the end of each project group's activity, those in charge of the group had to submit a detailed report with conclusions and recommendations, either to the Customs 2002 Management Committee or to the management group that had set them up (see above, point 1.1.3).
A la fin de chaque groupe de projet, les responsables étaient obligés de soumettre un rapport détaillé, présentant des conclusions et des recommandations soit-il au comité de gestion Douane 2002, soit-il au groupe de gestion (v. ci-haut, pt. 1 .1.3).

Senator Callbeck: My understanding was that that advisory committee submitted recommendations to the Deputy Ministers and that the other group had recommendations to the Advisory Committee on Population Health.
Le senateur Callbeck: J'avais cru comprendre que ce comité consultatif présentait des recommandations aux sous-ministres et que l'autre groupe présentait des recommandations au Comité consultatif sur la santé de la population.

Senator Nolin: You will recall, Mr. Chair, that at the first meeting of this committee in February, I had recommended that you meet with your colleagues on the Internal Economy Committee to look at the possibility of putting together a working group of both committees to look after a series of processes and operations of the Senate that we could adopt to ameliorate efficiency.
Le sénateur Nolin : Vous vous rappellerez, monsieur le président, qu'à la première réunion du comité en février, je vous avais recommandé de vous entretenir avec vos collègues du Comité de la régie interne pour discuter de la possibilité de mettre sur pied un groupe de travail composé des membres des deux comités, en vue d'examiner une série de processus et d'activités que nous pourrions adopter afin d'améliorer l'efficacité au Sénat.