Traduction de «committee has until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

monitor client until transfer to hospital | monitor patients on the way to hospital | examine patient until transfer to hospital | monitor patients during transfer to hospital
surveiller les patients pendant le transfert à l’hôpital

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]
commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

committee (EU) [ EC committee ]
comité (UE) [ comité (CE) ]

portion of convict's earnings accumulated until his discharge
pécule du prisonnier

wash until neutral
laver à neutralité | laver jusqu'à réaction neutre

until further notice
jusqu'à nouvel avis

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]
comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

serve on academic committees | serving on academic committee | serve on academic committee | sit on academic committee
faire partie d'un comité universitaire

Special Committee for Monitoring Until Completion the Project of the Guide to the Sources of the History of Nations
Comité spécial pour administrer l'achèvement du projet du guide des sources de l'histoire des nations

ensure inspection procedure utilise COSS guidelines | include COSS guidelines within inspection activities | include Committee on Safe Seas guidelines within inspection activities | integrate Committee on Safe Seas guidelines into inspections
intégrer les recommandations du Comité pour la sécurité maritime dans les inspections

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The central administrator shall ensure that ERUs issued after 31 December 2012 in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 and relating to projects in third countries which do not have legally binding quantified emission targets from 2013 to 2020 as set out within an amendment to the Kyoto Protocol pursuant to its Article 3, paragraph 9, or that have not deposited an instrument of ratification relating to such an amendment to the Kyoto Protocol are only held in ETS accounts in the Union Registry where they relate to emission reductions verified in accordance with the verification procedure under the Joint Implementation Supervisory Committee set out in Decision 9/CMP.1 (pursuant to the so-called ‘track 2 procedure’), or, if such verification is not possible, if they have been certified as having been issued in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 by an independent entity accredited pursuant to Decision 9/CMP.1.
2. L'administrateur central veille à ce que les URE délivrées après le 31 décembre 2012 pour des réductions d'émission réalisées jusqu'au 31 décembre 2012 et relatives à des projets dans des pays tiers qui n'ont pas d'objectifs d'émission quantifiés juridiquement contraignants pour la période allant de 2013 à 2020 établis dans le cadre d'une modification du protocole de Kyoto au titre de son article 3, paragraphe 9, ou qui n'ont pas déposé d'instrument de ratification relatif à une telle modification du protocole de Kyoto ne soient détenues sur les comptes SEQE du registre de l'Union que si ces URE se rapportent à des réductions d'émission vérifiées conformément à la procédure de vérification du comité de supervision de l'application conjointe établie dans la décision 9/CMP.1 (ci-après la procédure dite de la «seconde filière» - «track 2 procedure» en anglais) ou, lorsqu'une telle vérification se révèle impossible, s'il a été certifié que ces URE ont été délivrées pour des réductions d'émission ayant eu lieu jusqu'au 31 décembre 2012 par une entité indépendante accréditée au titre de la décision 9/CMP.1.

Progress on the quality of outcomes, e.g. on mobility, and on implementation of the LLP objectives until 2013 will be closely monitored in cooperation with the countries represented on the single Programme Committee.
L’évolution de la qualité des résultats, par exemple la mobilité, et de la mise en œuvre des objectifs du programme d’ici 2013 sera suivie de près en coopération avec les pays représentés au sein du comité de programme unique.

Since the programme start-up until 31 December 2002, fifteen meetings of the Project selection Committee have been held.
Depuis la date de démarrage du programme jusqu'au 31 décembre 2002, le comité de sélection des projets s'est réuni quinze fois.

The position of the European Union within the Food Aid Committee shall be to favour the extension of the Food Aid Convention 1999 for a period of one year, i.e. until 30 June 2011, provided that discussions among members of the Food Aid Committee on the future of the Food Aid Convention 1999 have achieved significant progress (i.e. there is a reasonable expectation that renegotiation of the Food Aid Convention 1999/negotiation of a future Convention will start in the course of 2010), by the 102nd Session of the Food Aid Committee on 4 June 2010.
La position de l’Union européenne au sein du comité de l’aide alimentaire est de se prononcer en faveur de la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire, à savoir jusqu’au 30 juin 2011, à condition que les discussions entre les membres du comité de l’aide alimentaire sur l’avenir de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 aient accompli des progrès notables (c’est-à-dire que l’on puisse raisonnablement s’attendre à ce que la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999/négociation d’une future convention commence dans le courant de 2010), avant la 102e session du comité de l’aide alimentaire, le 4 juin 2010.

The Commission, which represents the European Union in the Food Aid Committee, should therefore be authorised by a Council Decision to either favour an extension of the Food Aid Convention 1999 for one year, i.e. until 30 June 2011, if the condition set out in paragraph 5(a) is met, or, if that is not the case, oppose a consensus in the Food Aid Committee favouring such an extension,
La Commission, qui représente l’Union européenne au sein du comité de l’aide alimentaire, devrait donc être autorisée, par une décision du Conseil, soit à se prononcer en faveur d’une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2011, si la condition fixée au considérant 5, point a), est remplie, soit, dans le cas contraire, à s’opposer à un consensus, au sein du comité de l’aide alimentaire, en faveur d’une telle prorogation,

It also seems difficult to understand why the report was officially submitted to the President of the European Parliament back in March but was not presented in the Committee on Petitions as the specialist committee responsible until almost two months later.
On ne parvient en outre pas à s’expliquer pourquoi le rapport, officiellement transmis au Président du Parlement européen dès le mois de mars, n’est parvenu à la commission des pétitions, compétente au fond, que deux mois plus tard.

It was in particular during the evening of the conciliation committee that the position of the Council significantly shifted: It's starting position on class B was a transition period of 12 years while the Parliament had proposed 4 years. The final agreement sets the transition period of class B until the end of 2018 which would be a transition period of 6 years when the date of application is in 2012.
C'est surtout au cours de la soirée de conciliation que la position du Conseil a nettement évolué: sa position de départ sur la classe B était une période transitoire de 12 ans, alors que le Parlement proposait 4 ans; aux termes de l'accord final, la période transitoire pour la classe B va jusqu'à la fin 2018, ce qui veut dire une période transitoire de 6 ans si la date d'application est 2012.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, you have heard the news. The Committee on Budgetary Control proposes discharge for the 2001 Budget in respect of all institutions except the Committee on the Regions, which still has until the autumn to finish its homework, that is, it must clear up the contradictions in travel and subsistence payments and other points and undergo a comprehensive audit.
- (DE) Monsieur le Président, chers collègues, vous avez entendu la nouvelle : la commission du contrôle budgétaire propose d'octroyer la décharge sur l'exécution du budget 2001 pour toutes les institutions, à l'exception du Comité des régions qui a encore des devoirs à terminer d'ici l'automne. Celui-ci doit en effet clarifier, entre autres éléments, les contradictions constatées au niveau du remboursement de frais de voyage et d'indemnités journalières et se soumettre à un audit complet.

Precisely because this resolution is wanted and has, I believe, been passionately discussed by the committee until they reached unanimity – wanted by the rapporteur and discussed and wanted by the committee as a whole – I believe it really shows a difference, a diversity, a new reason for this Parliament, as part of a strategy that must, at a cultural level, lead us to unity in the cultural diversity that this great Europe has, in order for there to be a future in a real strategy over the coming years.
Parce que cette résolution a été voulue et, je crois, discutée à l'unanimité avec grande passion par la commission, parce qu'elle a été voulue par le rapporteur et la commission dans sa totalité, je crois qu'elle dénote vraiment un bond en avant, un différence, une raison nouvelle de ce Parlement, qui s'intègre dans une stratégie et qui doit porter, sur le plan culturel, à l'unité des diversités culturelles que cette grande Europe possède, afin d'avoir un avenir et une stratégie vraie dans les prochaines années.

They concern a number of courses of action that the Budgetary Control Committee can take when it finds problems in different areas, including recommending to the Committee on Budgets to freeze or reduce the amount of appropriations intended for the headings concerned in the following year's budget; to authorise no transfers of appropriations to take place involving increasing the headings concerned for a certain period until further internal investigations are concluded; up to asking the President of the Commission to ask for the resignation of any individual Commissioners concerned with the serious problems found, a kind of EU Caesarean.
Elles concernent plusieurs initiatives que peut prendre la commission du contrôle budgétaire lorsqu'elle constate des problèmes dans différents secteurs. Cette dernière peut par exemple recommander à la commission des budgets de geler ou de réduire le montant des crédits destinés aux lignes budgétaires concernées dans le budget de l'année suivante, ou de n'autoriser aucun virement de crédits dès lors qu'il s'agit d'augmenter les lignes budgétaires concernées et cela, jusqu'à la fin des enquêtes internes en cours.