Vertaling van "committee in june " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Article 18 Committee | Committee set up by Article 18 of the Dublin Convention of 15 June 1990 | Dublin Convention Article 18 Committee
Comité de l'article 18 | comité institué par l'article 18 de la convention de Dublin du 15 juin 1990

cockchafer | European chafer | European june beetle | European june bug | june beetle | june bug | summer chafer
hanneton de la St.-Jean | hanneton européen | hanneton solsticial

Rules of Procedure of the Committee set up by Article 18 of the Dublin Convention of 15 June 1990
règles de procédure du comité institué par l'article 18 de la convention de Dublin du 15 juin 1990

June grass pollen
pollen de keulérie

June beetle [ June bug ]
hanneton

Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]
Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]

Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995
Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995

Kentucky blue grass [ Kentucky blue-grass | Kentucky bluegrass | Kentucky blue | June grass | bluegrass | June-grass | meadow grass | smooth meadow grass | smooth-stalked meadowgrass ]
pâturin des prés [ foin à vaches ]

Federal Act of 13 June 1941 on Employment Terms for Commercial Travellers
Loi fédérale du 13 juin 1941 sur les conditions d'engagement des voyageurs de commerce

Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Supreme Court | Federal Supreme Court Act [ FSCA ]
Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [ LTF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

See also the opinion of the Committee of the Regions (30 June 2011) on "The role of local and regional authorities in sustainable water management"; [http ...]
Voir également l'avis du Comité des régions (30 juin 2011) intitulé «Le rôle des collectivités locales et régionales dans la promotion d’une gestion durable de l’eau», [http ...]

AD. whereas some of the committee’s work was hindered by the fact that a number of the Member States and the Council did not reply in due time (see Annex 2) and, in the end, did not forward all the documents requested or simply made courtesy replies that hardly touched upon the substance of the requests made; whereas out of 17 MNCs invited , only four agreed to appear before the committee in June and July 2015 at the first invitation; whereas a further 11 MNCs agreed to appear before the committee only after the report was voted in the TAXE Committee and after repeated invitations, such that a new extraordinary meeting had to be convened shortly before the vote in plenary (see Annex 3); whereas the Commission did not fully cooperate either and send all room documents and informal meeting notes from the Code of Conduct meetings, only offering, because of some Member States’ intransigence, a limited consultation procedure; whereas the committee’s term of office therefore had to be extended;
AD. considérant que certains travaux de la commission ont été entravés par le fait qu'un certain nombre d'États membres et le Conseil n'ont pas répondu en temps utile (voir annexe 2) et, en fin de compte, n'ont pas produit tous les documents demandés ou ont simplement envoyé une réponse de courtoisie qui ne portait que de loin sur la substance des demandes; que sur les 17 multinationales invitées, seules 4 ont accepté à la première invitation de se présenter devant la commission en juin et juillet 2015; que 11 autres multinationales ont accepté de se présenter devant la commission TAXE uniquement après qu'elle eut voté son rapport et après des invitations répétées, de sorte qu'une nouvelle réunion extraordinaire a dû être convoquée peu de temps avant le vote en plénière (voir annexe 3); considérant que la Commission n'a pas non plus pleinement coopéré en n'envoyant pas tous les documents de séance et comptes rendus des réunions informelles sur le code de conduite, et en ne prévoyant qu'une procédure de consultation limitée en raison de l'intransigeance de certains États membres; que la durée du mandat de la commission a donc dû être prolongée;

9. Recalls that Parliament was the first EU institution to present its vision on the MFF 2014-2020 and the need to reform the financing of the EU budget, with the report of its specialised SURE Committee, in June 2011; believes that this early preparation helped Parliament to establish a large consensus on political priorities and remain united throughout the subsequent negotiating process; considers further that this report provided guidance for the Commission in drafting its own proposals on the MFF and own resources and appreciates the regular political dialogue that was established between the two institutions at all stages of the preparation of this report; considers that this practice should be further developed into a more structured dialogue between the two institutions ahead of the presentation of any MFF proposals;
9. rappelle que le Parlement est la première institution de l'Union à avoir présenté sa vision du CFP 2014-2020 et évoqué la nécessité de réformer le financement du budget de l'Union dans le rapport de sa commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 (SURE), paru en juin 2011; estime qu'en se préparant bien l'avance, le Parlement est parvenu à dégager un large consensus sur les priorités politiques et à rester uni tout au long des négociations; estime en outre que ce rapport a fourni des indications à la Commission pour la rédaction de ses propositions sur le CFP et les ressources propres et salue le dialogue politique régulier mené par les deux institutions à chaque étape de la préparation du rapport; estime que cette pratique devrait être développée davantage sous la forme d'un dialogue plus structuré entre les deux institutions avant la présentation de propositions sur le CFP;

Lastly, your Rapporteur asks the European Commission and the Member States to report back to her and the Transport and Tourism Committee by June 2013 on their progress with the implementation of the SES legislation.
Enfin, votre rapporteure demande à la Commission européenne et aux États membres de lui rendre compte, à elle-même ainsi qu'à la commission des transports et du tourisme, de l'état d'avancement de la mise en œuvre de la législation CUE d'ici à juin 2013.

to vote in favour of the further extension of the Food Aid Convention for a period of 1 year, i.e. until 30 June 2012, provided that the renegotiation of that Convention is in a final stage prior to the session of the Food Aid Committee in June 2011, and provided that the Grains Trade Convention, 1995 remains in force during the same period of extension; or
soit à voter en faveur de la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire, pour une période d’un an, à savoir jusqu’au 30 juin 2012, à condition que la renégociation de ladite convention soit parvenue à son stade final avant la session du comité de l’aide alimentaire en juin 2011 et à condition que la convention sur le commerce des céréales de 1995 reste en vigueur pendant la même période de prorogation.

The current Food Aid Convention expires on 30 June 2011 and the question of a renewal will be addressed in the session of the Food Aid Committee in June 2011.
Comme l’actuelle convention relative à l’aide alimentaire expire le 30 juin 2011, la question d’un renouvellement sera abordée lors de la réunion du comité de l’aide alimentaire, en juin 2011.

The Food Aid Convention 1999 was concluded on behalf of the European Community by Council Decision 2000/421/EC and extended by decisions of the Food Aid Committee in June 2003, June 2005, June 2007, June 2008 and June 2009 so as to remain in force until 30 June 2010.
La convention relative à l’aide alimentaire de 1999 a été conclue au nom de la Communauté européenne par la décision 2000/421/CE du Conseil et prorogée par les décisions du comité de l’aide alimentaire en juin 2003, juin 2005, juin 2007, juin 2008 et juin 2009 de façon à ce qu’elle demeure en vigueur jusqu’au 30 juin 2010.

The European Union took the position that it would work towards taking a decision in June 2010 as to the future of the Food Aid Convention 1999 and that preparations could be started immediately without any prejudice to the formal position that would be communicated at the 102nd Session of the Food Aid Committee in June 2010.
Selon la position qu’elle a adoptée, l’Union européenne s’efforcerait d’adopter une décision en juin 2010 quant à l’avenir de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 et les préparatifs pourraient commencer immédiatement, sans préjudice de la position officielle qui serait communiquée lors de la 102e session du comité de l’aide alimentaire en juin 2010.

This report will not be adopted in time for the second meeting of the Ad Hoc Committee in June 2003.
Ce rapport ne sera pas adopté à temps pour la deuxième réunion du comité ad hoc, en juin 2003.