Vertaling van "committee last considered " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee of the Whole to Consider the Draft Convention on the International Sale of Goods
Comité plénier chargé d'examiner le projet de Convention sur la vente internationale des marchandises

Committee of the Whole to consider the revised set of arbitration rules for optional use in ad hoc arbitration relating to international trade
Comité plénier chargé d'examiner le texte révisé du règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international

Special Committee to Consider Procedural Changes
Comité spécial d'étude des changements de procédure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since these Monitoring Committees were the last before the new Regulation came into force, they provided an opportunity to use the experience acquired to consider the past and guidelines for the future.
Ces comités de suivi ayant été les derniers avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement, ils ont constitué l'occasion d'une réflexion sur le passé et les orientations futures à partir de l'expérience acquise.

3. When the total fees received from a public-interest entity in each of the last three consecutive financial years are more than 15 % of the total fees received by the statutory auditor or the audit firm or, where applicable, by the group auditor carrying out the statutory audit, in each of those financial years , such a statutory auditor or audit firm or, as the case may be, group auditor, shall disclose that fact to the audit committee and discuss with the audit committee the threats to their independence and the safeguards applied to mitigate those threats . The audit committee shall consider whether the audit engagement should be subject to an engagement quality control review by another statutory auditor or audit firm prior to the issuance of the audit report.
3. Lorsque les honoraires totaux reçus d'une entité d'intérêt public au cours de chacun des trois derniers exercices consécutifs représentent plus de 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le contrôle légal des comptes au cours de chacun de ces exercices , ce contrôleur légal des comptes ou ce cabinet d’audit ou, le cas échéant, ce contrôleur du groupe en informe le comité d'audit et analyse avec lui les risques pesant sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques . Le comité d'audit examine si la mission d'audit devrait être soumise à un examen de contrôle qualité de la mission par un autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit avant la publication du rapport d'audit.

42. Insists on the need for more transparency and for stricter user-oriented provisions concerning the choice of ground handlers for restricted services; insists, in particular, that the possibility of establishing additional rules concerning the Airport Users' Committee be considered, consisting, for example, of the obligation to give reasons as to why the choice made by the airport does not follow the opinion of the Committee; notes that such a decision could also, in this case, be passed on to an authority independent of the airport's managing body; lastly, suggests that the Commission consider, in any future proposal for the amendment of Directive 96/67/EC, whether airlines already operating ground handling services in the airport through third-party handlers should be excluded from voting in the selection of any new entrant;
42. insiste sur le besoin de transparence accrue et de dispositions plus strictes axées sur les usagers en ce qui concerne la sélection des prestataires de services d'assistance en escale assurant des prestations limitées; insiste notamment sur la possibilité d'envisager la fixation de règles supplémentaires concernant le comité des usagers de l'aéroport, telles que l'obligation de motiver le choix opéré par l'aéroport en désaccord avec l'avis du comité; fait remarquer qu'une telle décision pourrait également, en pareil cas, être transférée à une autorité indépendante de l'organe gestionnaire de l'aéroport; propose, enfin, que la Commission examine s'il ne conviendrait pas, lors de toute future proposition de modification de la directive 96/67/CE, d'exclure du vote portant sur la sélection de tout nouveau venu les compagnies aériennes qui assurent déjà des services d'assistance en escale dans l'aéroport en recourant à des prestataires d'assistance aux tiers;

Lastly, the committees have considered matters of common interest in connection with the implementation of the Partnership Agreement and they thus provide a forum for dialogue between European and ACP parliamentarians.
Enfin, les commissions se sont saisies de questions d'intérêt commun dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord de partenariat et offrent ainsi un espace de dialogue entre les parlementaires européens et ACP.

Indeed, the committee last considered the northern fisheries 16 years ago in a fishing market report.
En fait, la dernière fois que le comité s'est penché sur la situation des pêches dans le Nord remonte à l'époque de la publication d'un rapport sur le marché des pêches, il y a 16 ans.

The committee had last considered the freshwater and northern sector in 1986.
Le comité n'avait pas étudié le secteur du Nord et de l'eau douce depuis 1986.

In this context the European Union can only reiterate its concern at the decision taken last year by the authorities of Trinidad and Tobago to denounce the American Convention on Human Rights and to cease to recognise the competence of the United Nations Human Rights Committee to consider petitions from persons sentenced to death.
L´Union Européenne ne peut dans ce contexte que réitérer sa préoccupation devant la décision prise l´année dernière par les autorités de Trinidad-et-Tobago, d´une part, de dénoncer la Convention Américaine sur les Droits de l´Homme, et d´autre part, de ne plus reconnaître la compétence du Comité des Droits de Homme des Nations Unies pour examiner les requêtes de personnes condamnées à mort.

Recent assessments paint a brighter picture: the OECD Development Assistance Committee (DAC) considers that international cooperation has played an important and even increasing role in the unprecedented progress made in the field of development over the last few decades. It adds that poverty can be overcome and results have been achieved where populations and institutions have made a sustained effort to help themselves.
Les travaux d'évaluation engagés récemment permettent des appréciations plus positives, ainsi le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE estime "que la coopération internationale a joué un rôle important et même croissant dans les progrès sans précédents accomplis en matière de développement depuis quelques décennies", et ajoute que "la pauvreté peut être vaincue, que des succès ont été enregistrés là où les populations et les institutions ont déployé un effort soutenu pour s'aider elles-mêmes".

To this end, the Council noted that the Article 113 Committee had considered a number of country reports - on China, Russia, Mexico, India, Mercosur and Central and Eastern European countries - during the course of the last year and had identified appropriate measures for further progress.
A cette fin, le Conseil a noté que le Comité spécial de l'article 113 avait examiné un certain nombre de rapports par pays, la Chine, la Russie, le Mexique, l'Inde, le Mercosur et les pays d'Europe centrale et orientale, au cours de l'an dernier et avait recensé des mesures appropriées permettant de progresser dans ce domaine.