Vertaling van "committee on long-term imprisonment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee on Long-Term Imprisonment
Comité sur la condamnation à des peines de longue durée

Differences in Response to Long-Term Imprisonment: Implications for the Management of Long-Term Offenders
Diversité des réactions à l'emprisonnement prolongé : conséquences pour la gestion des détenus condamnés à de longues peines

Committee on harmonisation of the main provisions concerning export credit insurance for transactions with medium- and long-term cover
Comité pour l'harmonisation des principales dispositions applicables à l'assurance-crédit à l'exportation pour les opérations bénéficiant d'une couverture à moyen et à long terme

Committee on harmonisation of the provisions concerning export credit insurance for transactions with medium and long-term cover
Comité pour l'harmonisation des dispositions applicables à l'assurance crédit à l'exportation pour les opérations bénéficiant d'une couverture à moyen et à long terme

Long Term Capital Plan Steering Committee
Comité directeur du plan d'investissement à long terme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Expresses deep concern at the arrest and long-term imprisonment of relatives of Camp Ashraf residents whose only offence was to visit their families in Iraq;
8. se déclare très préoccupé par l'arrestation et la longue peine d'emprisonnement frappant les familles des résidents du camp d'Ashraf dont le seul tort était d'avoir rendu visite à leurs familles en Irak;

– having regard to the work undertaken by Parliament’s special committee on the financial, economic and social crisis and the need for a follow-up of the work of that committee, especially with regard to support for sustainable and qualitative growth and long-term investments, in order to tackle the long-term effects of the crisis,
– vu les travaux entrepris par la commission spéciale du Parlement sur la crise financière, économique et sociale, et la nécessité d'assurer le suivi de ces travaux, notamment en ce qui concerne le soutien à une croissance durable et qualitative ainsi qu'aux investissements à long terme, dans le but de contrecarrer les effets de longue durée de la crise,

believes that the utmost care must be exercised in any major investment project so that local and regional authorities and private businesses do not find themselves in an untenable position vis-à-vis repayment, given that partnerships involve very long-term financial commitments. The Committee regards the EU Structural Funds as an important asset for public-private partnerships. The Committee thinks that the EIB, should play an increasingly important role in helping to create the basis for effective and innovative PPPs;
est d'avis qu'il convient sans cesse de veiller, lors de la mise en œuvre de grands investissements, à ce que les collectivités locales et régionales et les entreprises privées ne se retrouvent en définitive pas dans une situation intenable eu égard au remboursement, étant donné que les partenariats sont liés à des obligations économiques à très long terme; voit dans les Fonds structurels de l'UE un atout majeur pour les partenariats public-privé; estime que la Banque européenne d'investissement devrait apporter une contribution toujours plus importante afin de créer les conditions nécessaires au développement de partenariats réussis et innovants;

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on Mobilising private and public investment for recovery and long term structural change: developing Public Private Partnerships
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Mobilisation des investissements privés et publics en vue d'une relance de l'économie et d'une transformation structurelle à long terme: développement des partenariats public-privé»

has observed that the idea of partnership has come to be interpreted much more widely than was originally intended, and it therefore proposes that public-private partnerships in future be defined more narrowly, to mean long-term relationships, joint risk-taking and major financial commitment. The Committee therefore considers that it is extremely important to better define the concept of public-private partnership, in order to ensure an appropriate debate about any future Community initiatives;
constate que l'interprétation du concept de partenariat est désormais bien plus large qu'initialement prévu, et propose dès lors qu'à l'avenir, le partenariat public-privé soit défini plus clairement, afin d'englober les relations d'une durée relativement longue, la prise de risque commune et un engagement économique important; considère dès lors vital de définir de manière plus concrète le concept de partenariat public-privé afin de pouvoir ouvrir un débat pertinent sur la poursuite éventuelle des initiatives communautaires;

My conclusion is that we must have a detailed overview of the current long-term budget: the multiannual financial framework. This will apply to a particularly large extent, of course, if the proposal of the Committee on Budgets is implemented, in other words, the extension of the current financial framework by the suggested two years in order to synchronise it better with the Commission’s and Parliament’s terms of office.
J’en conclus que nous devons procéder à une analyse détaillée de notre actuel cadre financier à long terme, ou «pluriannuel», en particulier si la proposition de la commission des budgets, c’est-à-dire le prolongement du présent cadre financier pour deux années supplémentaires de manière à le faire mieux coïncider avec les mandats de la Commission et du Parlement, est adopté.

29. In order to give this ambitious and long-term project the visibility and attention which it warrants, undertakes to reflect carefully on how it should best be dealt with in Parliament itself, and accordingly suggests the setting-up of a parliamentary project team which should be properly resourced in order to deal with this long-term project over the period of the current parliamentary term and which should reflect the enhanced cooperation procedure between committees;
29. s'engage, afin de donner à ce projet ambitieux et à long terme la visibilité et l'attention qu'il mérite, à réfléchir attentivement à la façon optimale dont il devrait être traité au sein du Parlement lui-même et suggère par conséquent la création d'une équipe projet parlementaire qui devrait être dotée des ressources nécessaires afin de traiter de ce projet à long terme sous l'actuelle législature et qui devrait refléter la procédure de coopération renforcée entre commissions.

The fact that two people like Ngawang Sangdrol and Jigme Sangpo – two very well-known prisoners of conscience to whom attention has been drawn on several occasions in this Chamber – have now been released from their long-term imprisonment is also very positive. There are, however, many more prisoners.
Le fait que des personnes comme Ngawang Sangdrol et Jigme Sangpo, deux prisonniers de conscience très connus et plusieurs fois mis en avant dans cette chambre, soient à présent libérés après une très longue période d'emprisonnement est également très positif. Mais il reste beaucoup d'autres prisonniers.

But in certain circumstances provided for by the law (good conduct, studies, vocational training while in detention, etc.) a life term can be reduced substantially in a Member State where it is actually provided for, while a long term served in a Member State where there is no life imprisonment can amount in practice to a life term.
Néanmoins, il faut noter que par le jeu des certaines circonstances prévues par la loi (bonne conduite, études, formation professionnelle en détention par exemple) une peine d'emprisonnement à perpétuité peut être substantiellement réduite dans un État membre qui prévoit cette peine, tandis que dans un autre État membre qui ne la prévoit pas, une peine à long terme peut, dans la pratique, constituer une peine d'emprisonnement à vie.

The Report covered the whole range of issues covered by the need to avoid future conflicts between multilateral trade law and environmental protection law, and the Parliament's long term objectives in that sense. In particular, Parliament wanted to see the establishment, within the framework of the proposed Multilateral Trade Organization (which has now become the World Trade Organization, the WTO), of a fully fledged Committee dealing with trade and environment issues, to replace the long-standing but informal and ineffective working group that had existed under the GATT since 1970, but had almost never met.
Le rapport abordait l'ensemble des problèmes liés à la nécessité d'éviter des conflits futurs entre le droit commercial multilatéral et la législation relative à la protection de l'environnement; à cette fin, le Parlement définissait des objectifs à long terme, souhaitant en particulier la création, dans le cadre de l'Organisation multilatérale du commerce (devenue dans l'intervalle l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC), d'un comité à part entière chargé des questions relatives au commerce et à l'environnement et destiné à remplacer le groupe de travail non structuré et inefficace qui, bien qu'institué dans le cadre du GATT depuis 1970, ne s'était presque jamais réuni.