The governance arrangements shall be publicly available to the competent authorities and shall, at least, determine that the risk committee is chaired by an independent expert, reports directly to the board or, where there is a dual organisational structure, the executive board, and holds regular meetings.
Le dispositif de gouvernance peut être consulté par les autorités compétentes et prévoit au minimum que le comité des risques est présidé par un expert indépendant, rend compte directement au conseil d'administration ou, dans le cas d'une structure duale, à l'organe exécutif et se réunit régulièrement.