Traduction de «committee reports once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee of Experts to report on fraud, mismanagement and nepotism | Committee of Independent Experts | Committee of wise men | CIE [Abbr.]
Comité des experts indépendants | Comité des sages | Comité d'experts indépendants | Comité d'experts indépendants chargé d'apprécier le traitement par la Commission des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme

in order to fulfil its functions the committee shall in principle meet once a month
pour l'accomplissement de ses tâches le Comité se réunit en principe une fois par mois

committee report
rapport de commission

IFRS Interpretations Committee | International Financial Reporting Interpretations Committee | IFRIC [Abbr.]
Comité d’interprétation des normes d’information financière internationales | Comité international de l’interprétations de la comptabilité financière | IFRIC [Abbr.]

Public Awareness Committee Report [ Report of the National Advisory Board on Science and Technology, Public Awareness Committee ]
Rapport du Comité de la sensibilisation du public [ Rapport du Conseil consultatif national des sciences et de la technologie, Comité de la sensibilisation du public ]

Organized Crime Committee Report [ Organized Crime Committee Annual Report ]
Rapport du Comité sur le crime organisé

A Framework for a National Training Board : The Report of the Phase II Committee on the Labour Force Development Strategy [ Report of the Phase II Committee on the Labour Force Development Strategy ]
Un cadre pour une commission nationale de la formation : rapport du Comité de la phase II des consultations sur la SMMO [ Rapport du Comité de la phase II des consultations sur la SMMO ]

Swiss Public Sector Financial Reporting Advisory Committee [ SRS-CSPCP ]
Conseil suisse de présentation des comptes publics [ SRS-CSPCP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Committee holds regular dialogues with the State Parties of the Convention based on their national (or EU) reports once every few years.
Le Comité dialogue régulièrement avec les États parties à la convention, sur la base de leurs rapports nationaux (ou du rapport de l’UE), publiés à des intervalles de quelques années.

provide a succinct status report to the European Parliament, the Council, the Commission, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions concerning the ongoing activities of the EMN and the key findings of its studies, at least once a year.
présente au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, au moins une fois par an, un rapport concis faisant le point des activités du REM en cours et exposant les principales conclusions de ses études.

In conclusion, I would like to thank the rapporteur once again for his very informative report, which I sincerely hope will contribute to raising the visibility of the work of the Committee on Petitions, and I assure you, once again, of the Commission’s firm commitment to collaboration with you all.
Pour conclure, j'aimerais remercier une fois encore le rapporteur pour son rapport très instructif, qui, je l'espère sincèrement, contribuera à accroître la visibilité du travail de la commission des pétitions. Je vous assure, une fois encore, l'engagement ferme de la Commission à collaborer avec chacun d'entre vous.

The Steering Committee shall, as a general rule, meet once a year, preferably before the meeting of the Joint Committee, according to a jointly agreed schedule, and shall report to the Joint Committee; the meetings shall be held alternately in the Community and in Mexico.
Le comité directeur se réunit en règle générale une fois par an, de préférence avant la réunion du comité mixte, selon un calendrier établi d’un commun accord, et fait rapport au comité mixte; les réunions se tiennent alternativement dans la Communauté et au Mexique.

Particularly now, when we are having a debate on the future of the Committee on Petitions, it is excellent that we should have a report which, once you read it, makes you realise that the special position the Committee on Petitions has among the committees as a whole really cannot be emphasised enough.
Il est bon, particulièrement en cette heure où nous examinons l’avenir de la commission des pétitions, de disposer d’un rapport qui, une fois que vous l’avez lu, vous permet de comprendre que l’on ne soulignera jamais trop le statut particulier de la commission des pétitions parmi les autres commissions.

27. Expects special reports to be considered in plenary within five months of the date when they were referred by the President to the committees concerned: once that deadline has passed, special reports cannot be considered;
27. s'attend à ce que les rapports spéciaux soient examinés en séance plénière dans un délai de cinq mois à compter de la date à laquelle la Présidente les a transmis aux commissions concernées; passé ce délai, les rapports spéciaux ne peuvent être examinés;

4. At the end of two years, at the end of four years and at the end of the action plan, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, once the committee referred to in Article 5 has examined it, an evaluation report on the results obtained in implementing the action plan.
4. Après deux ans, après quatre ans et à l'achèvement du plan d'action, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, après que le comité visé à l'article 5 l'aura examiné, un rapport d'évaluation des résultats obtenus dans la mise en oeuvre du plan d'action.

– (DE) Madam President, I too would like to very sincerely thank the Court of Auditors for its report and also for the assessment that the Court gave the Committee on Budgetary Control yesterday, in which it stressed once again the much-needed efforts being made at reform.
- (DE) Madame la Présidente, moi aussi je voudrais sincèrement remercier la Cour des comptes pour le rapport et pour son évaluation politique, hier, à la commission du contrôle budgétaire. Les efforts de réforme et leur nécessité ont été une fois de plus soulignés.

The Decision as amended provides in article 6(4) that at the end of four years, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, once the committee referred to in Article 5 has examined it, an evaluation report on the results obtained in implementing the action plan.
La décision telle que modifiée prévoit dans son article 6, paragraphe 4 qu'à la fin des quatre années, la Commission soumettra au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, après que le comité visé à l'article 5 l'aura examiné, un rapport d'évaluation des résultats obtenus dans la mise en oeuvre du plan d'action.