Vertaling van "committee shall consider " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the committee shall adopt its own rules of procedure | the Committee shall adopt its rules of procedure
le comité adopte son règlement intérieur

the Budget Committee shall adopt the budget
le Comité budgétaire arrête le budget

the proceedings of the Budget Committee shall not be public
les travaux du Comité budgétaire ne sont pas publics

Committee of the Whole to Consider the Draft Convention on the International Sale of Goods
Comité plénier chargé d'examiner le projet de Convention sur la vente internationale des marchandises

Committee of the Whole to consider the revised set of arbitration rules for optional use in ad hoc arbitration relating to international trade
Comité plénier chargé d'examiner le texte révisé du règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international

Special Committee to Consider Procedural Changes
Comité spécial d'étude des changements de procédure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The committee shall consider without delay, but having regard to their relative complexity, requests for the waiver of immunity or requests for the defence of privileges and immunities.
2. La commission examine sans délai, en tenant compte toutefois de leur complexité relative, les demandes de levée de l'immunité ou de défense des privilèges et immunités.

1. The committee shall consider without delay, but having regard to their relative complexity, requests for the waiver of immunity or requests for the defence of privileges and immunities.
1. La commission examine sans délai, en tenant compte toutefois de leur complexité respective, les demandes de levée de l'immunité ou de défense des privilèges et des immunités.

1. The committee shall consider without delay but having regard to their relative complexity requests for the waiver of immunity or requests for the defence of immunity and privileges.
1. La commission examine sans délai, en tenant compte toutefois de leur complexité respective, les demandes de levée de l'immunité ou de défense de l'immunité et des privilèges.

The Association Committee shall consider any matter referred to it by the Association Council as well as any other matter which may arise in the course of the implementation of the Agreement.
Le comité d'association examine toute question qui lui est transmise par le conseil d'association ainsi que toute autre question qui pourrait se poser dans le cadre de l'application de l'accord.

The Association Committee shall consider any matter referred to it by the Association Council as well as any other matter which may arise in the course of the day-to-day implementation of the Agreement.
Le comité d'association examine toute question qui lui est transmise par le conseil d'association ainsi que toute autre question qui pourrait se poser dans le cadre de l'application quotidienne de l'accord.

3. When the total fees received from a public-interest entity in each of the last three consecutive financial years are more than 15 % of the total fees received by the statutory auditor or the audit firm or, where applicable, by the group auditor carrying out the statutory audit, in each of those financial years , such a statutory auditor or audit firm or, as the case may be, group auditor, shall disclose that fact to the audit committee and discuss with the audit committee the threats to their independence and the safeguards applied to mitigate those threats . The audit committee shall consider whether the audit engagement should be subject to an engagement quality control review by another statutory auditor or audit firm prior to the issuance of the audit report.
3. Lorsque les honoraires totaux reçus d'une entité d'intérêt public au cours de chacun des trois derniers exercices consécutifs représentent plus de 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le contrôle légal des comptes au cours de chacun de ces exercices , ce contrôleur légal des comptes ou ce cabinet d’audit ou, le cas échéant, ce contrôleur du groupe en informe le comité d'audit et analyse avec lui les risques pesant sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques . Le comité d'audit examine si la mission d'audit devrait être soumise à un examen de contrôle qualité de la mission par un autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit avant la publication du rapport d'audit.

The Committee shall consider how the statistical data submitted to the Secretariat annually by Parties may be used for further analyses to facilitate greater understanding of the economic importance of the Agreement, including the impact of thresholds on the performance of the Agreement.
Le comité étudiera de quelle manière les données statistiques présentées au secrétariat chaque année par les parties peuvent être utilisées pour procéder à d'autres analyses afin de faire mieux comprendre l'importance économique de l'accord, notamment l'incidence des valeurs de seuil sur le fonctionnement de l'accord.

When carrying out this review, the Joint Committee shall consider the desirability of preserving the effects of the limits concerned in real terms.
Lors de ce réexamen, le comité mixte examine l'opportunité de préserver les effets des limites concernées en termes réels.