Traduction de «committee shall continue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the committee shall adopt its own rules of procedure | the Committee shall adopt its rules of procedure
le comité adopte son règlement intérieur

shall continue in possession of undisturbed
continueront à occuper sans obstacle

the official shall continue in his post
le fonctionnaire doit être maintenu dans ses fonctions

after they have ceased to hold office,they shall continue to enjoy immunity
immunité après la cessation de fonctions

Continuing Committee of Officials [ Continued Committee of Officials ]
Comité permanent des fonctionnaires

Continuing Committee of Officials on Human Rights [ Continuing Federal-Provincial-Territorial Committee of Officials Responsible for Human Rights ]
Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne [ Comité permanent fédéral-provincial-territorial des fonctionnaires chargés des droits de la personne ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With a view to maintaining continuity, the Chairman of the IF Committee shall be elected by and from among the members of the IF Committee for a period of two years.
En vue d'assurer la continuité, le président du comité FI est élu par et parmi les membres du comité FI pour une durée de deux ans.

Where the fees received from such a public-interest entity continue to exceed 15 % of the total fees received by such a statutory auditor or audit firm or, as the case may be, by a group auditor carrying out the statutory audit, the audit committee shall decide on the basis of objective grounds whether the statutory auditor or the audit firm or the group auditor, of such an entity or group of entities may continue to carry out the statutory audit for an additional period which shall not, in any case, exceed two years.
Lorsque les honoraires reçus d'une telle entité d'intérêt public continuent de dépasser 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit, ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le contrôle légal, le comité d'audit décide, sur la base de critères objectifs, si le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ou le contrôleur du groupe chargé du contrôle légal des comptes d'une telle entité ou d'un tel groupe d'entités peut continuer à effectuer ce contrôle pendant une période supplémentaire, qui ne peut en aucun cas dépasser deux ans.

for the purpose of carrying out the discharge procedure in respect of the annual accounts for the year preceding the date of application of this Decision, the Joint Audit Committee shall continue to operate in accordance with the procedures established by Article 36 of the Europol Convention.
aux fins de la procédure de décharge pour les comptes annuels de l’année précédant la date d’application de la présente décision, le comité de contrôle commun continue d’exercer ses fonctions conformément aux procédures établies par l’article 36 de la convention Europol.

The rules of procedure of the Advisory Committee and of the Technical Committee in force on 8 November 1968 shall continue to apply.
Les règlements intérieurs des comités consultatif et technique applicables le 8 novembre 1968 le demeurent.

At the end of the three-year period, the members of the Committee shall continue in office until a replacement is provided or their term of office is renewed.
Après l’expiration de la période de trois ans, les membres du comité restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.

With a view to maintaining continuity, the Chairman of the IF Committee shall be elected by and from among the members of the IF Committee for a period of two years.
En vue d'assurer la continuité, le président du comité FI est élu par et parmi les membres du comité pour une durée de deux ans.

3. During the period of suspension, the Committee shall continue its discussions with a view to revising the provisions of this Convention, unless it has already reached an agreement.
3. Pendant la suspension visée au paragraphe 2, le comité, s'il n'est pas parvenu précédemment à un accord, poursuit ses travaux en vue de réviser les dispositions de la présente convention.

The rules of procedure of the Advisory Committee and the Technical Committee in force at the time of entry into force of this Regulation shall continue to apply.
Les règlements intérieurs des Comités consultatif et technique applicables au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement le demeurent.