Vertaling van "committee shall define " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the committee shall adopt its own rules of procedure | the Committee shall adopt its rules of procedure
le comité adopte son règlement intérieur

the Budget Committee shall adopt the budget
le Comité budgétaire arrête le budget

the proceedings of the Budget Committee shall not be public
les travaux du Comité budgétaire ne sont pas publics

Special Committee on the Question of Defining Aggression
Comité spécial pour la question de la définition de l'agression

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 9f of Protocol 10 also provides that the EEA Joint Committee shall define the rules allowing the Contracting Parties to ensure the monitoring of the implementation of Chapter IIa of that Protocol and to verify whether the provisions of Chapter IIa of and Annexes I and II to that Protocol are complied with,
L’article 9 septies du protocole 10 dispose également que le Comité mixte de l’EEE fixe les règles permettant aux parties contractantes de veiller au suivi de la mise en œuvre du chapitre II bis dudit protocole et de s’assurer que les dispositions prévues au chapitre II bis ainsi qu’aux annexes I et II dudit protocole sont respectées,

2. A CSD shall define in a non-discriminatory way the mandate for each established user committee, the governance arrangements necessary to ensure its independence and its operational procedures, as well as the admission criteria and the election mechanism for user committee members.
2. Le DCT définit, de manière non discriminatoire, le mandat de chaque comité d'utilisateurs qu'il met en place, les dispositifs de gouvernance nécessaires pour assurer son indépendance et ses procédures opérationnelles, ainsi que les critères d'admission et le mécanisme d'élection de ses membres.

2. A CSD shall define the mandate for each established user committee, the governance arrangements necessary to ensure its independence and its operational procedures, as well as the admission criteria and the election mechanism for user committee members.
2. Le DCT définit le mandat de chaque comité d'utilisateurs qu'il met en place, les dispositifs de gouvernance nécessaires pour assurer son indépendance et ses procédures opérationnelles, ainsi que les critères d'admission et le mécanisme d'élection de ses membres.

The Commission’s Pharmaceutical Committee shall define categories comprising safety features offering equivalent efficiency and effectiveness, and features from the same category shall then be considered equivalent for the purposes of paragraph (2)(b) of this Article.
Le comité pharmaceutique de la Commission définit les catégories comprenant des dispositifs de sécurité offrant une efficacité équivalente, et les dispositifs d'une même catégorie sont dès lors considérés comme équivalents aux fins du paragraphe 2, point b), du présent article.

When appointing such experts, the Committee shall define their tasks and specify the time limit for the completion of these tasks.
Lorsqu'il désigne ces experts, le comité définit leurs tâches et fixe une date limite pour la réalisation de celles-ci.

When appointing experts, the Committee shall define their tasks and specify the time-limit for the completion of these tasks.
En désignant ces experts, le comité définit leurs tâches et fixe une date limite pour la réalisation de ces tâches.

If appropriate, the Committee shall define when and subject to what conditions the obligation to use that code and, possibly, other information relating to goods placed under the common transit procedure, might be extended to the widest possible range of common transit operations.
Elle définit, le cas échéant, les situations et les conditions dans lesquelles l'obligation d'utiliser ce code et, le cas échéant, d'autres données relatives aux marchandises placées sous le régime du transit commun pourrait être étendue au plus grand nombre d'opérations de transit commun.

When appointing experts, the Committee shall define their tasks and specify the time limit for the completion of these tasks.
En désignant ces experts, le comité définit leurs tâches et fixe une date limite pour la réalisation de ces tâches.