Traduction de «committee shall express » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the committee shall adopt its own rules of procedure | the Committee shall adopt its rules of procedure
le comité adopte son règlement intérieur

the Budget Committee shall adopt the budget
le Comité budgétaire arrête le budget

the proceedings of the Budget Committee shall not be public
les travaux du Comité budgétaire ne sont pas publics

The Canadian Committee for Freedom of Expression of Chiropractic Inc.
The Canadian Committee for Freedom of Expression of Chiropractic Inc.

Canadian Journalists for Free Expression [ CJFE | Canadian Committee to Protect Journalists ]
Journalistes canadiens pour la liberté d'expression [ CFJE | Comité canadien pour la protection des journalistes ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The Committee shall express its opinion on the communications and proposals referred to in paragraph 2 and may in this connection propose, in particular, that the Commission:
3. Le comité prend position sur les communications et propositions visées au paragraphe 2 et peut à cet égard inciter notamment la Commission:

Unless it concerns the renewal of an audit engagement in accordance with Article 17(1) and 17(2), the recommendation shall be justified and contain at least two choices for the audit engagement and the audit committee shall express a duly justified preference for one of them.
À moins que cette recommandation ne concerne le renouvellement d'une mission d'audit conformément à l'article 17, paragraphes 1 et 2, elle est justifiée et comporte au moins deux choix possibles pour la mission d'audit et indique, parmi ces possibilités, la préférence dûment motivée du comité d'audit pour l'une d'entre elles.

Unless it concerns the renewal of an audit engagement in accordance with Article 17(1) and 17(2) , the recommendation shall be justified and contain at least two choices for the audit engagement and the audit committee shall express a duly justified preference for one of them.
À moins que cette recommandation ne concerne le renouvellement d'une mission d'audit conformément à l'article 17, paragraphes 1 et 2 , elle est justifiée et comporte au moins deux choix possibles pour la mission d'audit et indique, parmi ces possibilités, la préférence dûment motivée du comité d'audit pour l'une d'entre elles.

6. In cases concerning the defence of immunity or privileges, the committee shall state whether the circumstances constitute an administrative or other restriction imposed on the free movement of Members travelling to or from the place of meeting of Parliament or an opinion expressed or a vote cast in the performance of the mandate or fall within aspects of Article [9] of the Protocol on Privileges and Immunities which are not a matter of national law, and shall make a proposal to invite the authority concerned to draw the necessary conclusions.
6. Dans les cas de défense d'un privilège ou d'une immunité, la commission précise si les circonstances constituent une entrave d'ordre administratif ou autre à la liberté de déplacement des députés se rendant au lieu de réunion du Parlement ou en revenant, d'une part, ou à l'expression d'une opinion ou d'un vote dans l'exercice de leur mandat, d'autre part, ou encore si elles sont assimilables aux aspects de l'article 9 du protocole sur les privilèges et immunités qui ne relèvent pas du droit national, et présente une proposition invitant l'autorité concernée à tirer les conclusions qui s'imposent.

The Committee shall also report on minority or dissenting views expressed in the course of the discussion.
En outre, le comité rend également compte des positions minoritaires ou divergentes qui ont été exprimées au cours des débats.

6. In cases concerning the defence of immunity or privileges, the committee shall state whether the circumstances constitute an administrative or other restriction imposed on the free movement of Members travelling to or from the place of meeting of Parliament or an opinion expressed or a vote cast in the performance of the mandate or fall within aspects of Article 9 of the Protocol on Privileges and Immunities which are not a matter of national law, and shall make a proposal to invite the authority concerned to draw the necessary conclusions.
6. Dans les cas de défense d'un privilège ou d'une immunité, la commission précise si les circonstances constituent une entrave d'ordre administratif ou autre à la liberté de déplacement des députés se rendant au lieu de réunion du Parlement ou en revenant, d'une part, ou à l'expression d'une opinion ou d'un vote dans l'exercice de leur mandat, d'autre part, ou encore si elles sont assimilables aux aspects de l'article 9 du protocole sur les privilèges et immunités qui ne relèvent pas du droit national, et présente une proposition invitant l'autorité concernée à tirer les conclusions qui s'imposent.

The views expressed by the different categories represented in the Committee shall be recorded in the minutes, which shall be transmitted to the Commission.
Les prises de positions des catégories représentées dans le comité figurent dans un compte rendu transmis à la Commission.

2. An opinion delivered by the Committee shall state the reasons on which it is based; it shall be delivered by an absolute majority of the votes validly cast. It shall be accompanied by a written statement of the views expressed by the minority, if the latter so requests.
2. Les avis du comité doivent être motivés. Ils sont pris à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés; ils sont accompagnés d'une note indiquant les opinions émises par la minorité, lorsque celle-ci le demande.

The Committee shall also report on minority or dissenting views expressed in the course of the discussion.
En outre, le comité rend également compte des positions minoritaires ou divergentes qui ont été exprimées au cours des travaux.