Traduction de «committee shall take » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall take the utmost account of the opinion delivered by the committee
la Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Taking Responsibility: report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on its review of sentencing, conditional release and related aspects of corrections [ Taking Responsibility ]
Des responsabilités à assumer : rapport du Comité permanent de la justice et du solliciteur général sur la détermination de la peine, la mise en liberté sous condition et d'autres aspects du système correctionnel [ Des responsabilités à assumer ]

Vertical and Short Take off and Landing Aircraft Committee
Comité interministériel des avions à décollage et à atterrissage courts

Ad Hoc Committee on the Drafting of an International Convention against the Taking of Hostages
Comité spécial pour l'élaboration d'une convention internationale contre la prise d'otages

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That meeting of the Committee shall take place no later than 4 months after the date of adoption of this Decision.
La première réunion du comité se tient au plus tard quatre mois après la date d'adoption de la présente décision.

1. In specific cases where the Agreement confers the power to take decisions or where such power has been delegated to it by the Association Council, the Association Committee shall take decisions.
1. Dans des cas spécifiques où l'accord lui confère le pouvoir de prendre des décisions, ou lorsque ce pouvoir lui a été délégué par le conseil d'association, le comité d'association arrête des décisions.

1. In specific cases where the Agreement confers the power to take decisions or where such power has been delegated to it by the Association Council, the Association Committee shall take decisions.
1. Dans les cas spécifiques où l'accord lui confère le pouvoir de prendre des décisions, ou lorsque ce pouvoir lui a été délégué par le conseil d'association, le comité d'association arrête des décisions.

1. In the specific cases where the Agreement confers the power to take decisions or where such power has been delegated to it by the Association Council, the Association Committee shall take decisions and make recommendations by mutual agreement between the Parties, which shall be signed by the Republics of the CA Party and the EU Party during its meetings.
1. Dans les cas spécifiques où l'accord lui confère le pouvoir de prendre des décisions ou lorsque ce pouvoir lui a été délégué par le conseil d'association, le comité d'association prend des décisions et formule des recommandations d'un commun accord entre les parties; ces décisions et recommandations sont signées par les républiques de la partie Amérique centrale et par la partie UE au cours des réunions du comité d'association.

To this end, as regards Annex II, the Committee shall take into account the general principles and general procedures for testing and acceptance criteria set out in Annex II and shall set specific criteria and/or test methods and associated limit values for each class of landfill, including if necessary specific types of landfill within each class, including underground storage.
À cet effet, en ce qui concerne l'annexe II, le comité tient compte des principes généraux et des procédures générales de vérification ainsi que des critères d'admission définis à l'annexe II, et fixe des critères spécifiques et/ou des méthodes d'essai et des valeurs limites correspondantes pour chaque catégorie de décharges, y compris, si nécessaire, pour des types donnés de décharges à l'intérieur de chaque catégorie, incluant le stockage souterrain.

The first meeting of the Committee shall take place no later than four months after the date of adoption of this Decision.
La première réunion du comité se tient au plus tard quatre mois après la date d'adoption de la présente décision.

9. The Committee shall take steps necessary to ensure that a decision is reached as quickly as possible and in any case not later than seventy-five working days after the request is received by the EC Co-chairman of the Committee.
9. Le comité prend toutes les dispositions nécessaires pour qu'une décision intervienne dans les meilleurs délais et en tout cas soixante quinze jours ouvrables au plus tard après la réception de la demande par le coprésident CE du comité.

The first meeting of the Committee shall take place no later than six months after the date of adoption of this Decision.
La première réunion du comité a lieu au plus tard six mois après la date d'adoption de la présente décision.

3. The Committee shall take its decisions unanimously, except where it is acting pursuant to Article 17 (2), in which case it shall take its decisions by a majority of two-thirds of the votes of its members.
3. Le comité prend ses décisions à l'unanimité, sauf lorsqu'il statue en application de l'article 17 paragraphe 2, auquel cas il prend ses décisions à la majorité des deux tiers des voix de ses membres.