Vertaling van "committee shall then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole
la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

the committee shall adopt its own rules of procedure | the Committee shall adopt its rules of procedure
le comité adopte son règlement intérieur

the proceedings of the Budget Committee shall not be public
les travaux du Comité budgétaire ne sont pas publics

Special Committee on the Means to Streng then the Role of the Voluntary Sector in Canada
Comité spécial chargé d'enquêter sur les moyens d'élargir le rôle des organismes bénévoles au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the Commission is not in a position to make such a statement at the end of Parliament's vote on its proposal, it shall inform the President or the committee responsible as to when it will be in a position to do so; the proposal shall then be placed on the draft agenda of the first part-session thereafter.
Si la Commission n'est pas en mesure de faire une telle déclaration à l'issue du vote du Parlement sur sa proposition, elle informe le Président ou la commission compétente du moment où elle le pourra; la proposition est alors inscrite au projet d'ordre du jour de la période de session suivant ce moment.

Unless the Commission, in line with the views of the Member States in the EDF Committee, wishes not to pursue the withdrawn project or programme it shall, at a later stage, be resubmitted to the EDF Committee outside the action programme in the form of an individual measure which shall then be adopted by the Commission in accordance with the procedure set out in Article 14 of this Regulation.
À moins que la Commission, se conformant à l'avis des États membres du comité du FED, ne souhaite pas donner suite au projet ou programme retiré, celui-ci est, à un stade ultérieur, soumis une nouvelle fois au comité du FED, en dehors du cadre du programme d'action, sous la forme d'une mesure particulière qui est ensuite adoptée par la Commission conformément à la procédure décrite à l'article 14 du présent règlement.

The Committee shall then elect the presidents of the sections by a simple majority.
Le Comité procède ensuite à l'élection des présidents des sections spécialisées à la majorité simple.

If the Conference of the Parties decides that the proposal shall proceed, the Committee shall then prepare the risk management evaluation.
Si la conférence des parties décide qu'il devrait être donné suite à la proposition, le comité établit l'évaluation de la gestion des risques.

Unless the Commission, in line with the views of the Member States in the EDF Committee, wishes not to pursue the withdrawn project or programme it shall, at a later stage, be re-submitted to the EDF Committee outside the annual action programme as provided for in paragraph 1, second subparagraph of this Article in the form of a financing proposal which shall then be adopted by the Commission in accordance with the management procedure set out in Article 11(3) of this Regulation.
À moins que la Commission, en parallèle avec l'avis des États membres du comité du FED, ne veuille pas poursuivre le projet ou programme retiré, il est présenté une nouvelle fois ultérieurement au comité du FED en dehors du programme d'action annuel conformément aux dispositions du paragraphe 1, alinéa 2, du présent article, sous la forme d'une proposition de financement, qui est ensuite adoptée par la Commission conformément à la procédure de gestion définie à l'article 11, paragraphe 3, du présent règlement.

(c) the dialogue shall take place during a meeting of a parliamentary committee or another body determined by the European Parliament; the Commission shall explain the priorities set out in the document and the factors which determined the selection of the priorities; the European Parliament shall then have the possibility of asking for further explanations, expressing its views on the choices and indicating how it considers the strategy should be implemented;
(c) le dialogue se déroule au cours d'une réunion d'une commission parlementaire ou d'un autre organe déterminé par le Parlement européen; la Commission explique les priorités fixées dans le document et les raisons qui ont déterminé le choix de ces priorités; le Parlement européen peut ensuite demander des précisions, présenter sa position sur les choix qui ont été opérés et faire part de son avis sur les modalités de mise en œuvre de la stratégie;

This Committee shall then be called the "Joint Management Committee for Sanitary and Phytosanitary Matters".
Ce comité est alors dénommé "comité de gestion conjoint pour les questions sanitaires et phytosanitaires".

2. The Commission shall examine as soon as possible the grounds adduced by the Member State concerned and shall consult the Member States within the Standing Committee for Foodstuffs, and shall then deliver its opinion without delay and take appropriate measures.
2. La Commission examine dans les meilleurs délais les motifs invoqués par l'État membre intéressé et procède à la consultation des États membres au sein du comité permanent des denrées alimentaires, puis elle émet sans tarder son avis et prend les mesures appropriées.

The Commission shall examine within three months the grounds adduced by the Member State concerned and shall consult the Member States within the Standing Committee for Foodstuffs, and shall then deliver its opinion without delay and take appropriate measures within one month of that consultation .
La Commission examine dans un délai de 3 mois les motifs invoqués par l'État membre intéressé et procède à la consultation des États membres au sein du comité permanent des denrées alimentaires, puis elle émet sans tarder son avis et prend les mesures appropriées dans un délai d'un mois après cette consultation .

The Commission shall examine as soon as possible the grounds adduced by the Member State concerned and shall consult the Member States within the Standing Committee for Foodstuffs, and shall then deliver its opinion without delay and take appropriate measures.
La Commission examine dans les meilleurs délais les motifs invoqués par l'État membre intéressé et procède à la consultation des États membres au sein du comité permanent des denrées alimentaires, puis elle émet sans tarder son avis et prend les mesures appropriées.