Vertaling van "committee some witnesses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee of Experts on Intimidation of Witnesses and the Rights of the Defence
Comité d'experts sur l'intimidation des témoins et les droits de la défense

Source/Witness Protection Committee
Comité de protection des sources et des témoins

Headquarters Source/Witness Protection Committee
Comité de protection des sources et des témoins de la Direction générale

An Act to provide for the examination of witnesses on Oath by Committees of the Senate and House of Commons, in certain cases
Acte pour pouvoir à l'interrogatoire des témoins sous serment par des comités du Sénat et de la Chambre des communes en certains cas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the House of Commons Committee, JLA Committee, decided following the testimony of some witnesses to include, not in Bill C-27 as revised by the committee, not only child sex tourism that is, child prostitution but also a list of several other offences that were also referred to in Ms Gagnon's bill.
Cependant, le comité de la justice et des questions juridiques de la Chambre des communes a décidé de suivre les recommandations formulées par certains témoins afin d'inclure dans le projet de loi C-27 révisé par le comité non seulement le tourisme sexuel impliquant des enfants c'est-à-dire la prostitution enfantine mais aussi une liste de plusieurs autres infractions mentionnées également dans le projet de loi de Mme Gagnon.

Some witnesses at the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, which that member participated in for some period of time, and some government and even opposition members, voiced serious concern that the bill's long list of fines and penalties could reduce the financial viability of many airline routes in Canada.
Certains témoins entendus par le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, aux travaux duquel le député a pris part un certain temps, de même que certains députés du gouvernement — et même de l'opposition —, se sont dits grandement préoccupés par la longue liste d'amendes et de pénalités que contenait le projet de loi, et qui aurait risqué de compromettre la viabilité financière de nombreuses liaisons aériennes.

By letter of 1 February 2007, the Committee on Legal Affairs requested a further explanation concerning the request for waiver of the parliamentary immunity of Mr Vural Öger and some additional information, to find out in particular whether Mr Öger was due to be heard as a witness or as a defendant, what the actual suspicions against him were and of what crime he was being accused.
Par lettre du 1 février 2007, la commission des affaires juridiques a demandé une précision de la demande de levée de l'immunité de M.Vural Öger, ainsi que des informations complémentaires, en particulier si M. Öger doit être entendu en tant que témoin ou en tant qu'accusé et quels soupçons concrets et quels délits concrets lui sont reprochés.

The temporary committee has, as a rule, arrived at its conclusions – some of which are far-reaching – and made its critical comments on individual cases and Member States, on the basis of publicly accessible documents and important witness statements.
La commission temporaire est, de manière générale, parvenue à ses conclusions - dont certaines sont d’une portée considérable - et a fait des commentaires critiques sur chaque cas et sur chaque État membre en se basant sur des documents accessibles publiquement et sur d’importantes déclarations de témoins.

Ms. Morency: I understand that the committee will be hearing from some witnesses who appeared in the other place on the bill and spoke to some of the factors that the committee may be interested to pursue about not everyone wanting to be considered to be vulnerable just by reason of their age.
Mme Morency : Je crois que le comité entendra certains témoins qui ont déjà comparu du côté de la Chambre au sujet de ce projet de loi pour parler de certains éléments susceptibles de vous intéresser concernant le fait que ce n'est pas tout le monde qui souhaite être considéré comme vulnérable du seul fait de son âge.

While many witnesses spoke about implementing measures to improve the labour force participation of older workers who choose to participate in the labour market, the Committee supports the broader view taken by some witnesses: there are a number of groups in Canadian society that have low labour force participation rates – such as persons with disabilities, Aboriginal Canadians and immigrants to Canada – and measures should be implemented to ensure that they, too, can participate in the labour market in a manner and level of their choosing.
Même si beaucoup de témoins ont parlé de mettre en œuvre des mesures pour améliorer la participation au marché du travail des travailleurs plus âgés qui choisissent de continuer à travailler, le Comité appuie la position générale adoptée par certains témoins, à savoir qu’il y a au Canada un certain nombre de groupes qui sont peu représentés au sein de la population active – par exemple, les personnes handicapées, les Autochtones et les immigrants – et que des mesures devraient être adoptées pour qu’ils puissent eux aussi participer au marché du travail de la façon de leur choix.

We have heard from many witnesses, and the special committee heard from some witnesses, and we began this process three weeks ago.
Nous avons entendu de nombreux témoins, et le comité spécial a entendu un certain nombre de témoins, et nous avons entamé ce processus il y a trois semaines.