Vertaling van "committee therefore agrees " (Engels → Frans) :

4.4 The Committee agrees with the Commission's view that it is now therefore timely to consolidate all the requirements into a single new regulation.
4.4 Le Comité partage le sentiment de la Commission, qui estime dès lors le moment venu de regrouper toutes les dispositions au sein d'un seul et nouveau règlement.

It was therefore agreed with Member States during the meeting of the European Insurance and Occupational Pensions Committee (EIOPC) of 5 April 2006 to carry out the required reporting in 2008, following prior examination of key implementation issues by the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors (CEIOPS).
Lors de la réunion du comité européen des assurances et des pensions professionnelles (CEAPP) du 5 avril 2006, il a dès lors été convenu avec les États membres de reporter la présentation des rapports requis à 2008, après analyse préalable de certains problèmes de mise en œuvre essentiels par le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP).

The Committee therefore agreed to limit the existing measures to the part of North Rhine-Westphalia located west of the Rhine from 3 June onwards, provided that no new outbreaks are reported before that date.
Par conséquent, le comité a accepté de limiter les mesures existantes, à partir du 3 juin, à la partie de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie située à l'ouest du Rhin, à condition qu'aucun nouveau foyer ne soit signalé avant cette date.

The Committee therefore agreed to limit the existing restrictive measures to the provinces of Antwerp and Limburg from 27 May onwards, provided that no new outbreaks are reported before that date.
Par conséquent, le comité a accepté de limiter les mesures de restriction existantes aux provinces d'Anvers et du Limbourg à partir du 27 mai, à condition qu'aucun nouveau foyer ne soit signalé avant cette date.

5. The Committee therefore agrees that the operation is compatible with the common market and the functioning of the EEA-Agreement subject to full compliance with the conditions and obligations set out in the Draft Decision.
5. Le comité est ainsi d'accord pour considérer que l'opération est compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE, sujet à l'exécution complète des conditions et obligations énoncées dans le projet de décision.

The committee therefore agrees to add the following text:
Le comité recommande donc d'ajouter le texte suivant:

The Commission, assisted by the Committee established under Article 16, shall therefore replace the above list with an agreed preliminary list of the average lifetime of different energy efficiency improvement measures not later than 17 November 2006.
En conséquence, la Commission, assistée par le comité institué par l'article 16, remplace la liste ci-dessus par une liste préliminaire approuvée présentant la durée moyenne des différentes mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique, et ce au plus tard le 17 novembre 2006.

In its initial report of 9 November 2000 the Committee stresses the lack of an agreed definition of public offer of securities, with the result that the same operation is regarded as a private placement in some Member States and not in others; the current system discourages firms from raising capital on a Community-wide basis and therefore from having real access to a large, liquid and integrated financial market.
Dans son rapport initial du 9 novembre 2000, ce comité déplorait l'absence de définition commune de la notion d'offre au public de valeurs mobilières, ce qui a pour conséquence qu'une même opération est assimilée à un placement privé dans certains États membres, mais pas dans les autres. Le système actuel décourage les entreprises de mobiliser des capitaux à l'échelle communautaire, les empêchant ainsi d'accéder effectivement à un vaste marché financier, liquide et unifié.

The European Commission therefore agrees with the House of Commons International Development Committee on the need to reform the management of EU aid programmes and the importance of a clear development policy.
La Commission européenne est donc de l'avis de la commission du développement international de la Chambre des Communes quant à la nécessité de réformer la gestion des programmes d'aide humanitaire communautaires et quant à l'importance de disposer d'une politique de développement claire.

It, therefore, agreed that the Presidency and Commission should explore with other members of the Committee ways of improving the effectiveness of the Committee in tackling the problems faced by the Palestinian economy and to ensure that the views of the European Union are taken fully into account in the work of the Committee.
Il est dès lors convenu que la présidence et la Commission examineraient, avec d'autres membres dudit comité, comment améliorer l'efficacité du comité face aux problèmes auxquels est confrontée l'économie palestinienne et veiller à ce que les positions de l'Union européenne soient pleinement prises en considération dans les travaux du comité.