Vertaling van "committee votes again " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee of Experts on Electoral Systems and Voting Procedures at Local Level
Comité d'experts sur les systèmes électoraux et modes de scrutin au niveau local

vote out of committee
décider de faire rapport

Service Voting Rules Committee
Comité des règles électorales applicables aux militaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The provision refers to situations where it is not possible to wait until the committee votes again on the same or another draft measure because in the meantime the market would be significantly disrupted e.g. due to the speculative behaviour of operators.
Cette disposition fait référence à des situations où il n'est pas possible d'attendre un nouveau vote du comité sur ce projet de mesure ou un autre car le marché serait, entre temps, considérablement perturbé (en raison, par exemple, des comportements spéculatifs des opérateurs).

The Commission has now called for the Expert Committee of Member States to meet on the 6 of June to discuss the file once again and take a vote on the basis of a limited extension of the current approval, until the European Union's Agency for Chemical Products (ECHA) publishes its opinion and dispels the remaining doubts on the carcinogenicity of glyphosate.
La Commission a à présent demandé au comité d'experts des États membres de se réunir le 6 juin prochain pour réexaminer le dossier et se prononcer sur une prolongation limitée de l'approbation actuelle, jusqu'à ce que l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) publie son avis et dissipe les doutes qui subsistent quant à la cancérogénicité du glyphosate.

In particular, I do not think that we can vote again as we did in committee: hospitals and social housing must be clearly integrated in the scope.
En particulier, je crois que l’on ne peut pas revoter comme on a voté en commission: en effet, les hôpitaux et le logement social doivent être clairement intégrés dans le champ.

Secondly, again as the author of the motion, I wish to recall that, even though 11 September was the favourite date in the vote in committee, not everyone in the committee voted for it.
Par ailleurs, à nouveau en ma qualité d’auteur de cette proposition, je souhaite rappeler que, bien que le 11 septembre se soit avéré la date privilégiée lors du vote en commission, il n’y a pas eu unanimité.

Can a challenge be issued, and then a vote has to be on a challenge, which would give the opportunity for the committee to vote again on the amendment?
Peut-on contester la décision puis voter au sujet de cette contestation, ce qui donnerait l'occasion au comité de voter contre l'amendement?

– (DE) Mr President, Commissioners, I too should again like to confirm that postponement must not be construed as a refusal of discharge. On the contrary, we had no party political axes to grind in our committee and we obtained a broadly-carried compromise across all groups with just one vote against.
- (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Commissaire, je voudrais moi aussi insister une fois encore sur le fait qu'il ne faut pas assimiler l'ajournement avec un refus de la décharge. Au contraire ! Notre commission n'avait pas non plus l'intention de se livrer à un petit jeu partisan ; nous avons atteint un compromis largement soutenu par l'ensemble des groupes et il n'y a eu qu'une voix contre.

On the government's phoney committee, we have the Minister of Justice, who, last week, was looking for legal means to prevent Quebecers from voting again on their future, the minister of fisheries, who urged thousands of Canadians to act in violation of the Quebec referendum act, the minister of Indian affairs, who raised the possibility of dividing Quebec's territory, and the Minister of Canadian Heritage, who will not recognize that Quebecers are a people (1430) Under these circumstances, how can this committee come up with anything that would be acceptable to Quebecers?
Sur le comité bidon du gouvernement fédéral se retrouvent le ministre de la Justice qui, la semaine dernière, cherchait un moyen juridique d'empêcher les Québécois de se prononcer de nouveau sur leur avenir, le ministre des Pêches, celui qui a invité des milliers de Canadiens à violer la loi référendaire au Québec, le ministre des Affaires indiennes qui invoquait la possibilité de diviser le territoire du Québec, et le ministre du Patrimoine canadien qui nie l'existence du peuple québécois (1430) Dans ce contexte, comment ce comité pourrait-il produire quelque chose d'acceptable pour les Québécois?