Vertaling van "committee went beyond " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee on the Peaceful Uses of the Sea-Bed and the Ocean Floor beyond the Limits of National Jurisdiction [ Sea-Bed Committee | Ad Hoc Committee to Study the Peaceful Uses of the Sea-Bed and the Ocean Floor beyond the Limits of National Jurisdiction ]
Comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale [ Comité du fond des mers | Comité spécial chargé d'étudier les utilisations du lit des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale ]

Committee on the Peaceful Uses of the Sea-Bed and the Ocean Floor beyond the Limits of National Jurisdiction
Comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale

Committee on the peaceful uses of the sea-bed and the ocean floor beyond the limits of national jurisdiction
Comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale

The 1997 Budget and Beyond: Finish The Job: Fifth Report of the Standing Committee of Finance [ The 1997 Budget and Beyond: Finish the Job ]
Le budget de 1997 et après: achever la tâche: cinquième rapport du Comité permanent des finances [ Le budget de 1997 et après: achever la tâche ]

Intergovernmental Inter-sessional Preparatory Committee on the Environmental Perspective to the Year 2000 and Beyond
Comité préparatoire intergouvernemental d'intersession sur l'étude des perspectives en matière d'environnement jusqu'à l'an 2000 et au-delà

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

But the motion went beyond simply granting the committee that power; it made the order for the committee.
Mais la motion allait au-delà du simple octroi de ce pouvoir au comité: elle a donné des instructions à sa place.

Although I believe the Standing Committee on Finance went beyond its mandate to ask these five other committees to study the bill, this is not the principal concern that I want to raise with you today.
Bien que j'estime que le Comité permanent des finances a outrepassé son mandat en demandant à ces cinq autres comités d'étudier le projet de loi, ce n'est pas la principale préoccupation dont je veux vous entretenir aujourd'hui.

We had deep concerns about the fact that the Standing Committee on Finance, during its consideration of that massive omnibus bill, went beyond its mandate and usurped the authority of the House when it invited other standing committees to study particular sections of Bill C-45.
Nous étions vivement préoccupés par le fait que le Comité permanent des finances, dans le cadre de son étude de ce projet de loi omnibus très volumineux, était allé au-delà de son mandat et avait usurpé le pouvoir de la Chambre en invitant d'autres comités permanents à étudier des dispositions particulières du projet de loi C-45.

C. whereas some issues raised in the course of the discussions on the 2010 discharge in the Committee on Budgetary Control went beyond the specific 2010 issues, and were included in wide-ranging questions from the Committee, the present report remains principally focussed on the budget implementation and discharge for the financial year 2010, whilst acknowledging that approaches to budgetary matters are a subject for wider discussion elsewhere,
C. considérant que certains des points soulevés au cours des discussions portant sur la décharge pour l'exercice 2010 au sein de la commission du contrôle budgétaire allaient au-delà des problèmes spécifiques à l'exercice 2010, et étaient inclus dans les questions portant sur un grand nombre de sujets que la commission a posées, et considérant que le présent rapport reste principalement axé sur l'exécution du budget et la décharge pour l'exercice 2010, tout en reconnaissant que l'approche des questions budgétaires peut faire l'objet de discussions plus larges ailleurs;

C. whereas some issues raised in the course of the discussions on the 2010 discharge in the Committee on Budgetary Control went beyond the specific 2010 issues, and were included in wide-ranging questions from the Committee, this resolution remains principally focussed on the budget implementation and discharge for the financial year 2010, whilst acknowledging that approaches to budgetary matters are a subject for wider discussion particularly in the working group being established to consider European Parliament costs and possible savings, and in line with the 2013 budget guidelines adopted on 8 February 2012, seeking to make significant long-term savings, through an independent evaluation of the European Parliament budget leading to proposals by the end of 2012 followed by their rapid implementation,
C. considérant que certains des points soulevés au cours des discussions portant sur la décharge pour l'exercice 2010 au sein de la commission du contrôle budgétaire allaient au-delà des problèmes spécifiques à l'exercice 2010, et étaient inclus dans les questions portant sur un grand nombre de sujets que la commission a posées, et considérant que la présente résolution reste principalement axée sur l'exécution du budget et la décharge pour l'exercice 2010, tout en reconnaissant que l'approche des questions budgétaires peut faire l'objet de discussions plus larges, en particulier au sein du groupe de travail actuellement mis en place pour étudier les coûts et les possibilités d'économies au Parlement européen, et conformément aux orientations budgétaires pour l'exercice 2013, adoptées le 8 février 2012, qui visent à réaliser d'importantes économies à long terme au moyen d'une évaluation indépendante du budget du Parlement européen devant aboutir à des propositions, avant la fin de 2012, suivies d'une mise en œuvre rapide;

In his detailed remarks on this matter, the hon. Chief Government Whip argued that the recommendations contained in the seventh report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, which seeks to amend the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons, went beyond the mandate of the committee and therefore should be ruled inadmissible.
Dans son intervention détaillée sur cette affaire, le whip en chef du gouvernement a soutenu que les recommandations contenues dans le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, qui cherche à modifier le Code régissant les conflits d'intérêts des députés, débordaient le mandat du comité et devaient donc être jugées irrecevables.

– (DE) Madam President, Commissioner, Mrs Gomes, ladies and gentlemen, in the Committee on International Trade we of course focused primarily on aspects relating to trade and economic relations, but in some areas we went beyond that remit.
– (DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Madame Gomes, Mesdames et Messieurs, à la commission du commerce international, nous nous sommes bien entendu concentrés principalement sur les aspects liés aux relations commerciales et économiques, mais dans certains domaines, nous avons été au-delà.

My amendment on supra-state constituencies that recognised political and cultural realities and went beyond the borders of the current Member States was rejected in committee.
Mon amendement sur les circonscriptions supranationales qui reconnaissait les réalités politiques et culturelles et dépassait les frontières des États membres actuels a été rejeté en commission.

I am personally pleased that the committee of inquiry went beyond the specifics of the Equitable Life case and took a broader look at how transposition and implementation checks are done more generally.
Je suis personnellement ravi que la commission d'enquête soit allée au-delà de la seule affaire d'Equitable Life et ait examiné de manière plus générale comment les contrôles de la transposition et de la mise en œuvre sont effectués habituellement.

Part of the concern of the committee went beyond this specific problem of the supplementary estimates B (1525) Many times members of all committees have expressed great concern with the accountability of government in this Parliament.
Les préoccupations du comité ne se limitaient pas au problème précis du Budget supplémentaire des dépenses (B) (1525) Les membres de tous les comités ont exprimé à maintes reprises de sérieuses préoccupations au sujet de la manière dont le gouvernement actuel rend compte de ses activités.