Traduction de «committee were excluded » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

committee of the excluded
comité des exclus

Compensation Research Committee on Excluded Groups
Comité de recherches sur la rémunération des groupes exclus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Additional data were provided and assessed leading the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use to recommend the establishment of final MRLs for tildipirosin for bovine, caprine and porcine species, applicable to muscle, fat (skin and fat in natural proportions for porcine species), liver and kidney, excluding animals from which milk is produced for human consumption.
Des données supplémentaires ont été fournies et évaluées amenant le comité des médicaments à usage vétérinaire à recommander la fixation de LMR définitives pour la tildipirosine pour les bovins, caprins et porcins, pour le muscle, la graisse (la peau et la graisse dans des proportions naturelles pour les porcins), le foie et les reins, à l’exclusion des animaux dont le lait est destiné à la consommation humaine.

It was the majority view of that committee that they were not to be excluded from the five-year limit, that it was deliberate what they were doing about diplomats and others.
De l'avis de la majorité des membres du comité, on ne doit pas les exclure de la limite de cinq ans, et c'est délibérément que l'on prévoit le traitement des missionnaires et des autres.

30. Stresses that the Temporary Committee which conducted the investigation underpinning Parliament’s resolutions of 14 February 2007 and 19 February 2009 exposed the ways in which the procedures for authorisation and control of civilian aircraft overflying the Member States' airspace or landing in their territory were extremely flawed, thus not only lending themselves to being abused in the CIA’s ‘extraordinary renditions’, but also to being easily evaded by operators of organised crime, including terrorist networks; also recalls the Union’s competence in the field of transport security and safety and Parliament’s recommendation to the Commission that it regulate and monitor the management of EU airspace, airports and non-commercial aviation; calls on the EU and its Member States, therefore, to delay no longer a thorough review of their implementation of the Convention on International Civil Aviation (the Chicago Convention) as regards authorisation and inspections of civilian aircraft overflying the Member States’ airspace or landing in their territory, in order to make sure that security is enhanced and checks systematically exercised, requiring anticipated identification of passengers and crews and ensuring that any flights classified as ‘state flights’ (which are excluded from the scope of the Chicago Convention) are given prior and proper authorisation; also recalls Parliament’s recommendation that the Tokyo Convention on Offences and Certain Other Acts Committed on Board Aircraft be effectively enforced by Member States;
30. souligne que la commission temporaire chargée de l'enquête qui a servi de base aux résolutions du Parlement du 14 février 2007 et du 19 février 2009 a mis en évidence de graves lacunes dans les procédures d'autorisation et de contrôle des appareils civils survolant l'espace aérien des États membres ou atterrissant sur leur territoire, qui ont non seulement facilité le non-respect de ces procédures lors des "restitutions extraordinaires" de la CIA, mais ont également permis à la criminalité organisée, notamment les réseaux terroristes, de les contourner facilement; rappelle également la compétence de l'Union dans le domaine de la sécurité et de la sûreté des transports et la recommandation du Parlement à la Commission de réglementer et de surveiller la gestion de l'espace aérien, des aéroports et de l'aviation non commerciale en Europe; invite par conséquent l'Union et ses États membres à cesser de reporter un examen approfondi de leur mise en œuvre de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Convention de Chicago) en ce qui concerne l'autorisation et les inspections des appareils civils survolant leur espace aérien ou atterrissant sur leur territoire afin de garantir le renforcement de la sécurité et l'exercice systématique de contrôles, ce qui exige une identification préalable des passagers et de l'équipage, et afin de faire en sorte que tous les vols classés "vols d'État" (qui ne relèvent pas de la Convention de Chicago) obtiennent une autorisation préalable adéquate; rappelle également sa recommandation selon laquelle la Convention de Tokyo relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs doit être appliquée de manière efficace par les États membres;

16. Stresses that the EP Temporary Committee conducting the investigation which underpinned its resolutions of 14 February 2007 and 19 February 2009 exposed how the procedures for authorisation and control of civilian aircraft overflying airspace or landing in their territory were extremely flawed, thus not only lending themselves to being abused in the CIA’s ‘extraordinary renditions’, but also to being easily evaded by any operators of organised crime, including terrorist networks; also recalls the Community’s competence in the field of transport security and safety and Parliament’s recommendation to the Commission to regulate and monitor the management of EU airspace, airports and non-commercial aviation; calls on the EU and its Member States, therefore no longer to delay a thorough review of their implementation of the Convention on International Civil Aviation (the Chicago Convention) as regards authorisation and inspections of civilian aircraft overflying airspace or landing in their territory, in order to ensure that security is enhanced and checks are systematically exercised, requiring anticipated identification of passengers and crews, and ensuring that any flights classified as ‘state flights’ (which are excluded from the scope of the Convention) are given prior and proper authorisation; recalls also Parliament’s recommendation that the Tokyo Convention on Offences and Certain Other Acts Committed on Board Aircraft be effectively enforced by Member States;
16. souligne que la commission temporaire du Parlement européen chargée de l'enquête qui a servi de base à ses résolutions du 14 février 2007 et du 19 février 2009 a mis en évidence de graves lacunes dans les procédures d'autorisation et de contrôle des appareils civils survolant l'espace aérien ou atterrissant sur leur territoire, qui ont non seulement facilité leur non-respect lors des "restitutions extraordinaires" de la CIA, mais ont également permis à toute personne engagée dans la criminalité organisée de passer outre, y compris les réseaux terroristes; rappelle également la compétence de l'Union dans le domaine de la sécurité et de la sûreté des transports et la recommandation du Parlement à la Commission visant à réglementer et à surveiller la gestion de l'espace aérien de l'Union; invite par conséquent l'Union et ses États membres à cesser de reporter un examen approfondi de leur mise en œuvre de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Convention de Chicago) en ce qui concerne l'autorisation et les inspections des appareils civils survolant leur espace aérien ou atterrissant sur leur territoire afin de garantir le renforcement de la sécurité et l'exercice systématique de contrôles, ce qui exige une identification préalable des passagers et de l'équipage, et afin de faire en sorte que tous les vols classés "vols d'État" (qui ne relèvent pas de la Convention de Chicago) obtiennent une autorisation préalable adéquate; rappelle également sa recommandation selon laquelle la Convention de Tokyo relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs doit être appliquée de manière efficace par les États membres;

The list of the 300 companies has not been made public and many witnesses, who were invited by the NDP and other opposition parties to appear at the committee hearings, confirmed that they were excluded.
La liste de ces 300 entreprises n'a jamais été divulguée. Beaucoup des témoins qui ont été invités par le NPD et les autre partis de l'opposition à comparaître devant le comité ont confirmé qu'ils avaient été exclus.

C. whereas representatives of the opposition were excluded from the electoral committees, and local and international observers were often prevented from fully observing the voting process and were in some cases refused access to the polling stations,
C. considérant que les représentants de l'opposition ont été exclus des comités électoraux, que les observateurs locaux et internationaux ont souvent rencontré des obstacles les empêchant d'observer pleinement le déroulement des scrutins et que, dans certains cas, ils se sont vu interdire l'accès aux bureaux de vote,

E. whereas representatives of the opposition were excluded from the electoral committees and local and international observers were often prevented from fully observing the voting process and were in some cases refused access to polling stations,
E. considérant que les représentants de l'opposition ont été exclus des commissions électorales et que les observateurs locaux ou internationaux ont souvent été empêchés de mener à bien une observation complète du processus électoral et se sont même vu refuser, dans certains cas, l'accès aux bureaux de vote,

C. whereas representatives of the opposition were excluded from the electoral committees and local and international observers were often prevented from fully observing the voting process and were in some cases refused access to the polling stations,
C. considérant que les représentants de l'opposition ont été exclus des comités électoraux et que les observateurs locaux et internationaux ont souvent rencontré des obstacles les empêchant d'observer pleinement le déroulement des votes et, dans certains cas, se sont vu interdire l'accès aux bureaux de vote,

The Liaison Committee and the Library Committee were excluded from this because they were not, according to Lumley, important enough to receive this additional salary.
On avait soustrait à cela le Comité de liaison et le Comité de la Bibliothèque parce qu'ils n'étaient pas, selon Lumley, assez important pour recevoir ce traitement supplémentaire.