Traduction de «committee when members » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Article 133 Committee (Full Members) | TPC (Full members) | Trade Policy Committee (Full Members)
Comité de la politique commerciale (membres titulaires) | Comité de l'article 133 (Membres titulaires)

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Steering Committee - Individual Members | Steering Committee of Individual Members
comité de coordination des membres individuels

CDIC Coverage of Deposits when Member Institutions Amalgamate
Couverture des dépôts après une fusion d'institutions membres

Coverage of Deposits when Member Institutions Amalgamate
Assurance des dépôts en cas de fusion d'institutions membres

Conduct of Members When Taken Prisoner of War
Conduite des militaires faits prisonniers de guerre

Member of the Education Board | Member of the Education Committee
membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)

alternate members and members of the Committee of the Regions
suppléants et membres du Comité des régions

members of a committee
commissaires

standards development committee member
membre d'un comité de normalisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. When participating in the activities of the Investment Committee, its members shall perform their duties impartially and in the interests of the EFSI.
9. Lorsqu’ils participent aux activités du comité d’investissement, ses membres s’acquittent de leurs tâches d’une manière impartiale et agissent dans l’intérêt de l’EFSI.

Following the disscusions started in 1999, the Committee in its TEN-Telecom configuration discussed this issue on 12 December 2000 and concluded that a Member State does not enter any financial obligation by approving the submission of a proposal to a TEN-telecom call, except in cases when explicitly giving a financial guarantee, or when acting as a partner in the project.
À la suite des discussions engagées en 1999, le comité, dans sa configuration "télécommunications", a examiné la question le 12 décembre 2000 et conclu que les États membres ne contractaient aucune obligation financière en approuvant la soumission d'une proposition en réponse à un appel TEN-Telecom, sauf dans les cas où ils donnaient explicitement une garantie financière ou participaient directement au projet en tant que partenaire.

(5) The first members of the Board of Directors of the Corporation shall be the members of the Canadian National Live Stock Records Committee immediately prior to the coming into force of this Act and terms of office shall expire when members of the Board of Directors of the Corporation are appointed at the first meeting of the members of the Corporation.
(5) Les premiers administrateurs du Conseil d’administration de la Société sont les membres du Comité du Bureau canadien national de l’enregistrement des animaux à l’entrée en vigueur de la présente loi; leur mandat prend fin à la nomination des membres du Conseil d’administration de la Société à la première réunion de ses membres.

The difficulty the House is having on this side, and I know the government has had this difficulty before, is that when members of the House of Commons go to a committee, for instance the committee on sport in Canada, they expect two things: first, to have good debate on the issue, and second, that something will happen on that issue when a report is tabled in the House.
À mon avis, le problème des députés de ce côté-ci, et je sais que c'est aussi le cas du gouvernement, est que lorsque les députés assistent à une séance de comité, par exemple le comité qui a étudié la question du sport au Canada, ils s'attendent à deux choses: tout d'abord, à ce que le débat soit intéressant et ensuite, à ce que quelque chose soit fait lorsqu'un rapport est présenté à la Chambre.

In fact when I presented myself before the committee there was an instance when members of the committee thought I was mixing apples and oranges.
En fait, lorsque je me suis présenté devant le comité, à une occasion, des membres du comité ont pensé que je mêlais des pommes et des oranges.

The Parliament of Canada has therefore the constitutional authority not only to regulate its internal proceedings and establish rules of procedure, but also to enact a large number of procedurally important statutory provisions, many of which are found in the Parliament of Canada Act. Of procedural significance for the House, this Act, for instance, provides for: the power of the House and its committees to administer oaths to witnesses appearing either at the Bar of the House or before a committee; procedures to be followed when Members resign or when seats are otherwise vacated; conflict of interest rules applicable to Members; a Deputy Speaker’s ability to act in the Speaker’s absence; the existence and remuneration of parliamentary secretaries; the remuneration of Members of Parliament; the existence and management of the Library of Parliament; and the establishment of the Board of Internal Economy to act on all financial and administrative matters respecting the House.
La Constitution investit donc le Parlement du Canada de la compétence voulue non seulement pour réglementer ses délibérations internes et établir ses règles de procédure, mais également pour adopter un grand nombre de dispositions législatives importantes du point de vue de la procédure, dont beaucoup se trouvent dans la Loi sur le Parlement du Canada , entre autres : le pouvoir de la Chambre et de ses comités de faire prêter serment à des témoins qui comparaissent soit à la barre de la Chambre soit devant un comité ; les procédures à suivre lorsque des députés démissionnent ou lorsque des sièges deviennent vacants pour d’autres raisons ; les règles sur les conflits d’intérêts applicables aux députés ; la suppléance du Président lorsque celui-ci doit s’absenter ; la nomination et la rémunération des secrétaires parlementaires ; la rémunération des parlementaires ; l’existence et la gestion de la Bibliothèque du Parlement ; et la constitution du Bureau de régie interne chargé de régler toutes les questions financières et administratives concernant la Chambre .

Any such proposals and opinions shall be accompanied by a written statement of the views expressed by the various members of the Technical Committee, when the latter so request.
Ces propositions et avis sont accompagnés d’une note indiquant les opinions émises par les différents membres du comité technique, lorsque ceux-ci le demandent.

It shall designate a member of its staff as Secretary, who shall act on the instructions of the Committee when assisting the Committee in carrying out its tasks.
Elle désigne un membre de son personnel en qualité de secrétaire qui agit selon les instructions du comité quand il l'assiste dans l'accomplissement de ses tâches.

For expert groups and committees already in existence, the Commission will aim to redress the gender balance upon each replacement of a member and when the term of a member of an expert group or committee comes to an end.
En ce qui concerne les groupes d'experts et les comités existants, la Commission s'efforcera de corriger le déséquilibre entre les sexes lors de chaque remplacement et à l'expiration du mandat des membres de groupes d'experts ou de comités.