Traduction de «committee which contradicts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee for the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in colouring matters which may be added to medicinal products | Committee on the adaptation to technical progress of the directives on the elimination of technical barriers to trade in colouring matters which may be added to medicinal products
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

Management Committee for Council Regulation (EEC) No 3322/88 on certain chloro-fluorcarbons and halogens which deplete the ozone layer
Comité de gestion du règlement (CEE) n. 3322/88 relatif à certains chlofluorocarbones (CFC) et halons qui appauvrissent la couche d'ozone

Regional Seminar on the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples with Respect to the Remaining Territories with Which the Special Committee is Concerned and Dissemination of Information on Decolon
Séminaire régional sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux en ce qui concerne les territoires dont s'occupe encore le Comité spécial et sur la diffusion d'informations dans le domaine de la déco

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– the committee responsible shall accept without a vote amendments from an associated committee where they concern matters which the chair of the committee responsible considers, on the basis of Annex VI, after consulting the chair of the associated committee, to fall under the exclusive competence of the associated committee and which do not contradict other elements of the report.
la commission compétente au fond accepte sans vote les amendements d'une commission associée lorsque ceux-ci concernent des aspects que le président de la commission compétente au fond estime, sur la base de l'annexe VI, après consultation du président de la commission associée, relever de la compétence exclusive de la commission associée et qui ne sont pas en contradiction avec d'autres éléments du rapport .

– the committee responsible shall accept without a vote amendments from an associated committee where they concern matters which the chair of the committee responsible considers, on the basis of Annex VI, after consulting the chair of the associated committee, to fall under the exclusive competence of the associated committee and which do not contradict other elements of the report.
– la commission compétente au fond accepte sans vote les amendements d'une commission associée lorsque ceux-ci concernent des aspects que le président de la commission compétente au fond estime, sur la base de l'annexe VI, après consultation du président de la commission associée, relever de la compétence exclusive de la commission associée et qui ne sont pas en contradiction avec d'autres éléments du rapport.

Mr. Speaker, on February 3, Karlheinz Schreiber sent the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics a letter in which he contradicted the testimony Brian Mulroney gave in December on the nature of the services for which he received hundreds of thousands of dollars from the businessman.
Monsieur le Président, le 3 février, Karlheinz Schreiber a fait parvenir au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique une lettre dans laquelle il contredit le témoignage que Brian Mulroney a fait en décembre quant à la nature des services pour lesquels il a reçu des centaines de milliers de dollars de l'homme d'affaires.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, you have heard the news. The Committee on Budgetary Control proposes discharge for the 2001 Budget in respect of all institutions except the Committee on the Regions, which still has until the autumn to finish its homework, that is, it must clear up the contradictions in travel and subsistence payments and other points and undergo a comprehensive audit.
- (DE) Monsieur le Président, chers collègues, vous avez entendu la nouvelle : la commission du contrôle budgétaire propose d'octroyer la décharge sur l'exécution du budget 2001 pour toutes les institutions, à l'exception du Comité des régions qui a encore des devoirs à terminer d'ici l'automne. Celui-ci doit en effet clarifier, entre autres éléments, les contradictions constatées au niveau du remboursement de frais de voyage et d'indemnités journalières et se soumettre à un audit complet.

Not only did the minister formally contradict himself before the House, and we will find out why he did so in committee but, what is more, the minister covered up his contradiction with an excuse which I am unable to find acceptable parliamentary language to describe.
Non seulement le ministre s'est-il contredit formellement devant cette Chambre, et on découvrira pourquoi il l'a fait dans les travaux du comité, mais, de plus, le ministre a couvert sa contradiction par un argument que je n'ose qualifier tant les termes parlementaires me manquent.

You cannot table motions which aim to introduce this kind of automatic process and at the same time, in the committee meetings, emphasise the scope for political discretion in the granting of discharge, as Ms Theato tends to do. There is a clear contradiction here, and the group really must clarify its position.
On ne peut pas déposer d'amendement visant à introduire un tel automatisme et en même temps - comme l'a fait Mme Theato à plusieurs reprises - insister dans les séances de commission sur la marge d'appréciation politique dans l'octroi de la décharge. Il y a là une contradiction évidente, qu'un groupe doit, s'il vous plaît, éclaircir lui-même.

In the instance of the bill of the member for Mission-Coquitlam there were witnesses before that committee, lawyers, who said this bill is needed, which contradicts the personal opinion of the member opposite.
Dans le cas du projet de loi présenté par la députée de Mission-Coquitlam, des témoins, des avocats venus comparaître devant le comité ont dit que ce projet de loi était nécessaire, ce qui contredit l'opinion personnelle des députés d'en face.

As my hon. colleague from Athabasca stated, clear evidence was presented to the committee which contradicts what she is trying to say.
Comme mon collègue d'Athabasca vient de le signaler, on a présenté au comité des arguments convaincants qui contredisent les propos de la députée.

The Commission should also be urged to build on the existing work of the 'Interservices' committee set up on the initiative of Commissioner Bonino, and to publicize its studies and activities as widely as possible; the Commission should withdraw documents which contradict the work of the committee of inquiry, such as, for instance, the documentation forwarded to the press by Commissioner Fischler's spokesman's office on 16 December 1996. The same applies to such DG XXIV publications as the 'consumer information guide' (offering replies and guarantees on the subject of the health anxieties of consumers and the general public).
Il conviendrait également d'inviter la Commission à intensifier les activités actuelles du groupe Interservices, créé à l'initiative de Mme Bonino, et de réserver le plus large écho à ses études et activités; la Commission est invitée à retirer les documents que réfutent les travaux de la commission d'enquête comme, par exemple, le dossier remis à la presse par le service du porte-parole de la Commission, le 16 décembre 1996; il convient aussi de réserver le plus large écho aux publications élaborées par la DG XXIV, tel le "Guide à l'intention des consommateurs", dans lequel celle-ci s'efforce d'apporter des réponses et de donner des garanties pour dissiper l'inquiétude des consommateurs et, d'une manière plus générale, des citoyens.

I will be pleased to share Mr. Rigby's written confirmation with the committee as well as CBSA's own policy which contradicts the no-pursuit rule.
Je serai heureux de remettre au comité la confirmation écrite de M. Rigby ainsi que la politique de l'Agence des services frontaliers du Canada qui contredit l'interdiction de poursuivre à haute vitesse les fuyards.